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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Porche Rue Droite et Place Paul Arène Restriction de Circulation 17 au 27.03.25 Ets PRF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
RESENETERS
<<).
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025- 240-ST JFR-EF
es Jbjet : travaux dans le porche reliant la rue Droite et la place Paul Arène
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : SARL PRF
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devra être réalisé par SARL PRF pour le compte de la copropriété de l'immeuble La Farigoulette gérée par Mr Mourgues dans le porche reliant la rue Droite et la place Paul Arène :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la
tranquillité et le bon ordre :
ARRETE
ARTICLE 1 : l’entreprise est autorisée à barrer le porche reliant la place Paul Arène et la rue Droite et réserver
les 2 places les plus proches de l'escalier du 17 au 27/03/2025.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation préalable et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la loi et aux règlements.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET T/PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉ | LÉGA Fait à SISTERON le 07-02
07MEA0 LR VE Pour Le Maire,
ACTE RENDU À É EE #\ pro L’adijoint délégué,
LE MAIRE SAS) J-P TEMPLIER
Pour le 4] fée # É l'AdioinfÆélé
Jean-Pierre TÉMPLIER