Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 16.03.20
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 24.06.24
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 31.03.25
Arrêté - Rue Droite et Place Paul Arène Restriction de C
Arrêté - Rue des Combes Restriction de Circulation 17 a
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 8 15 et
Arrêté - Porche Rue Droite et Place Paul Arène Restrictio
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 15.09 au
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation le 23 et
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 26.05.25
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 17 au 24.03.25 Ets HAMADA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 17 au 24.03.25 Ets HAMADA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
riens: DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE gt
4, COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025 -253- ST LR/EF
Objet : Travaux rue Droite
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Hamada Terrassement
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l'entreprise Hamada Terrassement pour le compte de la commune dans la rue Droite ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Hamada Terrassement est autorisée à barrer la rue Droite les lundis 17 & 24 Mars 2025.
L'entreprise devra mettre un panneau route barrée en bas de la rue Droite.
Le chantier devra être clôturé à l'aide de barrières.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIE ET UBLIÉ
Fait à SISTERON le 13 Mar
Pour Le Maire,
L’adijoint délégué,
J-P TEMPLIER
f f
n Airrré| FEMPLIER