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Procès Verbal - 240321 proces verbal seancetampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stuckange.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Bordereau de signature
240321 PROJET PROCES VERBAL SEANCE - - Copie
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
04/06/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
04/06/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // SignatureMAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
1
1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 MARS 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Nombre de voix : 14
Etaient présents : ANTOINE Corinne – BONNAIRE Guy- BONVIER Camille –- FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck a donné procuration à PLATAT Mégane - DOLLEZ Patrice a donné procuration à GENNEVOIS Hervé
Absent non excusé : SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le jeudi 21 mars à 19h00, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés du conseil du 26 février 2024.
Pour 11
Contre 1 Mégane PLATAT car erreur de date dans le
mail d’envoi de la convocation
Abstention 1 Camille BONVIER car erreur de date dans
le mail d’envoi de la convocation
Mégane PLATAT ne souhaite pas voter pour la procuration de Mr SCHEIDER Franck.
Convocation transmise le vendredi 15 mars 2024.
11/2024 – Utilisation des délégations du Maire et divers.
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir (art. L.2122-23 du C.G.C.T) :
- Urbanisme : depuis le dernier conseil municipal nous avons enregistré :
PC DP CU
0 7 1
- Travaux de plantations sur les talus longeant le lotissement l’Orée du Bois - Point sur les travaux du lotissement la Sapinière II
- Information personnel service technique
- Accord de la subvention DETR pour le revêtement de sol du city stade à hauteur de 8 515€ soit 40% de subvention.
12/2024 – Nomination d’un 4ème adjoint.
- Vu l’article L2122-1 et l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
- Vu la délibération du conseil municipal n°16/2020 du 3 juillet 2020
- Vu la délibération du conseil municipal n°30/2020 du 19 octobre 2020
Signé par : olivier segura
Date : 04/06/2024
Qualité : maireMAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
2
2 - Vu la délibération du conseil municipal n°04/2023 du 02 février 2023
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et considérant qu’il y a intérêt, en vue d’assurer la bonne marche des services municipaux et des projets à réaliser en cours de mandat, de proposer la réouverture du poste de 4ème adjoint temporairement fermé et de nommer Mme Véronique LEININGER sur ce poste de 4ème adjoint.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de rouvrir le poste d’adjoint fermé temporairement
- De nommer Mme Véronique LEININGER au poste de 4ème adjoint.
13/2024 – Délégations du Maire aux Adjoints
Le maire est chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut déléguer certaines de ses fonctions et signature à un ou plusieurs adjoints.
VU les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, R. 2122-8 et R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales).
VU la délibération 05/2023 du 02 février 2023 ;
Vu la délibération 12/2024 du 21 mars 2024 ;
Monsieur le Maire propose de donner les délégations aux adjoints tels que :
1er adjoint : FRADELLA Cédric sera délégué aux :
Finances - Affaires scolaires – Fêtes et cérémonies - Associations
- Budget primitif et modifications budgétaires et le budget supplémentaire
- Contrôle des dépenses et des recettes
- Parents d’élèves,
- Gestion administrative
- Relations avec les associations
- Relations avec les commerçants et gestion des baux commerciaux
2ème adjoint : GENNEVOIS Hervé sera délégué aux :
Travaux et Urbanisme
- Permis de construire - Cadastre
- PLU
- Entretien de la commune
- Travaux d’aménagement
- Relations avec le personnel des syndicats Eau et Assainissement
3ème adjointe : ANTOINE Corinne sera déléguée aux :
Communications – Relations publiques - Informatique
- Site internet
- Bulletins
- Informatique
- Espace publique numérique
4ème adjointe : LEININGER Véronique sera déléguée aux :
Pour 12
Contre 0
Abstention 2MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
3
3 Relations et gestion avec les Prestataires - Affaires périscolaires et extrascolaires – 2nd adjoint aux
affaires scolaires -
- Suivi et gestion des contrats avec les prestataires de services
- Gestion du personnel affecté aux services scolaire (en relation avec le 1er adjoint) et périscolaire - Gestion administrative
Il est rappelé les délégations des deux conseillers municipaux délégués :
- DOLLEZ Patrice : sécurité et travaux
- PITTET Jordane : secours, relations avec les associations, fêtes et cérémonies en binôme avec le 1er adjoint
Ces délégations feront l’objet d’un arrêté municipal.
Pour 12
Contre 2
Abstention 0
14/2024 – Modification du régime indemnitaire des élus locaux : Fixation des indemnités du maire, de
ses adjoints et des conseillers municipaux délégués.
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-23, L 2123-24, L 2511-34 et L 2511-35
- Vu la délibération du conseil municipal n°22/2022 du 24 mars 2022
- Vu la délibération du conseil municipal n°22/2023 du 03 avril 2023
- Considérant que la commune appartient à la strate de 1 000 à 3 999 habitants
Monsieur le Maire propose donc l’attribution suivante :
TAUX DE L’INDICE
BRUT 1027
ENVELOPPE BRUTE
MENSUELLE PAR
ELUS EN EUROS
ENVELOPPE BRUTE
MENSUELLE TOTAL
EN EUROS
MAIRE 51.60 2 121.03 2 121.03 ADJOINTS 1,2 et 4 18.6 764.56 2 293.68 ADJOINT 3 9.9 406.94 406.94 CONSEILLER DELEGUE 1 9.9 406.94 406.94 TOTAL 5 228.59
- il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 65 du budget primitif M57.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
15/2024 – Budget Principal - Approbation du Compte de gestion 2023.MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
4
4 M le Maire propose que la Présidence du Conseil Municipal soit assurée par Mr FRADELLA Cédric, adjoint délégué
aux finances pour présenter l’ensemble des points relatifs aux finances de la commune et au lotissement la Sapinière II.
Mr FRADELLA Cédric rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances propose :
D’APPROUVER la concordance entre les deux documents ;
DE DECLARER que le Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour 12
Contre 0
Abstention 2
16/2024 – Budget Principal - Approbation du compte administratif 2023
Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le détail du compte administratif 2023 conforme au compte de gestion 2023 établit par le SCG d’Hayange.
Le compte Administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses réalisés Recettes réalisées Chapitres Chapitres
011 Charges à caractères
général
221 871.36€ 013 Atténuation de charges 5 598.28€
012 Charges de personnel 241 639.13€ 70 Produits des services 98 030.62€
014 Atténuation de produits
(CCAM)
0.00€ 73
731
Impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
13 154.00€
557 384.73€
65 Autres charges de gestion
courantes
115 445.89€ 74 Dotations et participations 129 236.31€
66 Charges financières 5 395.00€ 75 Autres produits gestion courante
47 859.08€
67 Charges exceptionnelles 0.00€ 77 Produits exceptionnels 1 140.00€
042 Opérations d’ordre entre
section
1 140.00€ 042 Opérations d’ordre entre
section
Total 585 491.38€ Total 852 403.02€
Soit un excédent de fonctionnement en 2023 de : 266 911.64€MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
5
5 Section d’investissement Dépenses Recettes réalisées
Chapitres Chapitres
16 Remboursements
d’emprunts
52 326.08€ 16 Emprunts 1 440.00€
20 Immo. Incorporelles (PLU,
logiciels)
25 386.00€ 10 Dotations Fonds divers
(FCTVA, TA)
123 716.09€
21 Immo. Corporelles 76 079.00€ 13 Subventions 257 279.09€
23 Immo. En cours
Opération 44
644 872.45€
18 591.18€
21 Immo. Corporelles 270.00€
40 Opérations d’ordre entre
section
040 Opérations d’ordre entre
section
1 140.00€
Total 817 254.71€ Total 383 845.18€
Soit un déficit d’investissement en 2023 de : -433 409.53€
Résultat Net de clôture 2023 déficitaire de : -166 497.89€
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances, a délibéré sur le Compte Administratif 2023, dressé par M. Le Maire.
Monsieur le Maire a quitté la salle des délibérations pour le vote de ce point.
Le Compte Administratif 2023 est approuvé, tel qu’il a été présenté.
Pour 10
Contre 0
Abstention 4
17/2024 – Vote des taux des impôts directs locaux.
Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur FRADELLA Cédric propose de maintenir les taux comme suit :
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.27 %
- taxe d’habitation :8.58 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
6
6 Pour 14 Contre 0
Abstention 0
18/2024 – Budget Principal - Affectation du résultat 2023.
Mr FRADELLA Cédric, adjoint aux finances, rappelle que la mise en œuvre de l’instruction comptable M57, contraint les collectivités locales à se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice qui s’achève, avant la reprise de celui-ci dans le budget primitif de l’exercice suivant
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure (2022) : 720 853.32€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure (2022) : 577 770.93€
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : -433 409.53€ Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 266 911.64€
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 259 000.00€
En recettes pour un montant de : 93 010.00€
Excédents reportés
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 844 682.57€
Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) : 287 443.79€
Le conseil municipal :
- ACCEPTE l’affectation du résultat dans le budget primitif 2024.
Pour 11
Contre 0
Abstention 3
19/2024 – Subventions aux associations et autres organismes de droit privé
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote les subventions suivantes à inscrire (section de fonctionnement) au budget communal 2024, pour un montant 3 340 € qui sera affecté à l’article 65738 :MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
7
7
Pour
Pour 11
Contre 0
Abstention 3
20/2024 – Budget Principal - Vote du budget Primitif 2024
Vu la délibération 41/2021 du 12 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 et notamment la fongibilité des crédits
Le maire présente le budget primitif 2024.
Le budget est voté par nature au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitres Chapitres
011 Charges à caractère
général
384 250.00€ 13 Atténuation de charges 5 000.00€
012 Charges de personnel 291 500.00€ 70 Produits des services 90 910.00€ 014 Atténuation de produits
(CCAM)
0.00€ 73
731
Impôts et taxes
Impositions directes
13 150.00€
571 000.00€
65 Autres charges gestion
courante
168 940.00€ 74 Dotations et
participations
130 250.00€
66 Charges financières 5 000.00€ 75 Autres produits gestion courante
26 500.00€
67 Charges exceptionnelles 500.00€ 77 Produits exceptionnels 0.00€ 23 Virement section
investissements
600 000.00€ 042 Opérations transfert
entre section
002 Déficits année antérieure 002 Excédents année antérieure
844 682.57€
TOTAL 1 450 190.00€ TOTAL 1 681 492.57€
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitres Chapitres
16 Remboursements
d’emprunts
54 000.00€ 10 Dotations Fonds Divers 146 500.00€
20 Immo. Incorporelles 44 000.00€ 13 Subventions d’investissements
125 410.00€
21 Immo. Corporelles 269 000.00€ 16 Emprunts 0.00€
BENEFICIAIRE MONTANT
Coopérative CES de Yutz 290.00€
Association Sports & Loisirs 600.00€
Conseil de fabrique 400.00€
ALICE 450.00€
APE 600.00€
Les jardins de Gaïa 600.00€
L’Ecole de Football « Distroff – Stuckange » 400.00€MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
8
8 23 Immo. En cours 527 000.00€ 21 Terrains nus 0.00€
040 Opérations transfert
entre section
021 Virement de la section
de fonctionnement
600 000.00€
001 Déficits année
antérieure
001 Déficit année antérieure 287 443.79€
Restes à réaliser
TOTAL 894 000.00€ TOTAL 1 159 353.79€
Dont des restes à réaliser pour 259 000.00€ en dépense et 93 010.00€ en recette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, décide :
- d’adopter le budget primitif 2024 tel qu’il été exposé
- de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel (fongibilité des crédits)
Pour 11
Contre 0
Abstention 3
21/2024 – Approbation du Compte de gestion 2023 Budget annexe : Lotissement la Sapinière II
Mr FRADELLA Cédric, adjoint délégué aux finances pour examiner les comptes de gestion et les comptes administratifs.
Mr FRADELLA Cédric rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances propose :
D’APPROUVER la concordance entre les deux documents ;
DE DECLARER que le Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour 11
Contre 0
Abstention 3MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
9
9 22/2024 –Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe : Lotissement la Sapinière II
Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le détail du compte administratif 2023 conforme au compte de gestion 2023 établit par le SCG d’Hayange.
Le compte Administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses réalisés Recettes réalisées Chapitres Chapitres
011 Charges à caractères
général
10 195.00€ 70 Produits des services 0.00€
65 Autres charges de gestion
courantes
0.00€ 71 Productions stockées 10 195.00€
66 Charges financières 0.00€ 75 Autres produits gestion courante
0.00€
67 Charges exceptionnelles 0.00€ 77 Produits exceptionnels 0.00€
023 Virement à
l’investissement
0.00€ 0.00€
Total 10 195.00€ Total 10 195.00€
Soit un déficit de fonctionnement en 2023 de : 10 195.00€
Section d’investissement
Dépenses Recettes réalisées
Chapitres Chapitres
16 Remboursements
d’emprunts
0.00€ 16 Emprunts 0.00€
040 Opérations d’ordre entre
section
10 195.00€ 040 Opérations d’ordre entre
section
0.00€
Total 10 195.00€ Total 0.00€
Soit un déficit d’investissement en 2023 de : -10 195.00€
Résultat Net de clôture 2023 excédentaire de : -10 195.00€
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances, a délibéré sur le Compte Administratif 2023, dressé par M. Le Maire.
Monsieur le Maire a quitté la salle des délibérations pour le vote de ce point.
Le Compte Administratif 2023 est approuvé, tel qu’il a été présenté.
Pour 10
Contre 0
Abstention 4MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
10
10 23/2024 – Report du résultat 2023 - Budget annexe : Lotissement la Sapinière II
Monsieur FRADELLA Cédric adjoint aux finances rappelle que la mise en œuvre de l’instruction comptable M57, contraint les collectivités locales à se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice qui s’achève, avant la reprise de celui-ci dans le budget primitif de l’exercice suivant
Report
Résultat 2023 : Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de 10 195.00€
Le conseil municipal :
- ACCEPTE le report du résultat dans le budget lotissement la sapinière II 2024. Pour 11
Contre 0
Abstention 3
24/2024 – Vote du Budget Annexe 2024 – Lotissement la Sapinière II
Cédric FRADELLA, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2024.
Le budget est voté par nature au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitres Chapitres
011 Charges à caractère
général
279 470.00€ 70 Produits de services 432 000.00€
23 Virement section
investissements
432 000.00€ 71 Production stockés 279 470.00€
TOTAL 711 470.00€ TOTAL 711 470.00€
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitres Chapitres
33 En-cours de
production de biens
289 665.00€ 16 Emprunts 0.00€
3354
-040
Reprise stock initial 10 195.00€
021 Virement de la section
de fonctionnement
432 000.00€
TOTAL 289 665.00€ TOTAL 442 195.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, décide :
- d’adopter le budget primitif 2024 tel qu’il été exposé
- de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel (fongibilité des crédits)MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
11
11
Pour 11
Contre 0
Abstention 3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
Procès-verbal relatif aux délibérations n°11 à 24
Fait et délibéré à Stuckange, le jeudi 21 mars 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.