Procès Verbal - 240321 proces verbal seancetampon

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal de seance 250414tampon 045580700 11

Déliberation - 210413 046689400 1053 27062025

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du lundi 24 mar

Procès Verbal - proces verbal du 3 juin 2024 074190900 1110 27062

Déliberation - delib cm 240321 083188700 1630 24062024

Déliberation - delib cm 240321 083188700 1630 24062024

Procès Verbal - 250123 projet proces verbal seancetampon 03210370

Procès Verbal - 241118 projet proces verbal seance copietampon

Déliberation - 220324 004631700 1059 27062025

Procès Verbal - 230609 079713900 1104 27062025

Procès Verbal - 240321 proces verbal seancetampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Procès Verbal - 240321 proces verbal seancetampon)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Bordereau de signature

240321 PROJET PROCES VERBAL SEANCE - - Copie

Signataire Date Annotation

olivier segura, Signature de

MAIRIE DE STUCKANGE

(215708637)

04/06/2024

olivier segura, Signature de

MAIRIE DE STUCKANGE

(215708637)

04/06/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE

STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02

oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.

Signature de MAIRIE DE

STUCKANGE (215708637)

Dossier de type : ACTES // SignatureMAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

1

1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 MARS 2024

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Nombre de voix : 14

Etaient présents : ANTOINE Corinne – BONNAIRE Guy- BONVIER Camille –- FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick

Absent excusé : SCHEIDER Franck a donné procuration à PLATAT Mégane - DOLLEZ Patrice a donné procuration à GENNEVOIS Hervé

Absent non excusé : SCHREINER Marie-Claire

Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.

L'an deux mil vingt-quatre le jeudi 21 mars à 19h00, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés du conseil du 26 février 2024.

Pour 11

Contre 1 Mégane PLATAT car erreur de date dans le

mail d’envoi de la convocation

Abstention 1 Camille BONVIER car erreur de date dans

le mail d’envoi de la convocation

Mégane PLATAT ne souhaite pas voter pour la procuration de Mr SCHEIDER Franck.

Convocation transmise le vendredi 15 mars 2024.

11/2024 – Utilisation des délégations du Maire et divers.

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir (art. L.2122-23 du C.G.C.T) :

- Urbanisme : depuis le dernier conseil municipal nous avons enregistré :

PC DP CU

0 7 1

- Travaux de plantations sur les talus longeant le lotissement l’Orée du Bois - Point sur les travaux du lotissement la Sapinière II

- Information personnel service technique

- Accord de la subvention DETR pour le revêtement de sol du city stade à hauteur de 8 515€ soit 40% de subvention.

12/2024 – Nomination d’un 4ème adjoint.

- Vu l’article L2122-1 et l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

- Vu la délibération du conseil municipal n°16/2020 du 3 juillet 2020

- Vu la délibération du conseil municipal n°30/2020 du 19 octobre 2020

Signé par : olivier segura

Date : 04/06/2024

Qualité : maireMAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

2

2 - Vu la délibération du conseil municipal n°04/2023 du 02 février 2023

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et considérant qu’il y a intérêt, en vue d’assurer la bonne marche des services municipaux et des projets à réaliser en cours de mandat, de proposer la réouverture du poste de 4ème adjoint temporairement fermé et de nommer Mme Véronique LEININGER sur ce poste de 4ème adjoint.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de rouvrir le poste d’adjoint fermé temporairement

- De nommer Mme Véronique LEININGER au poste de 4ème adjoint.

13/2024 – Délégations du Maire aux Adjoints

Le maire est chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut déléguer certaines de ses fonctions et signature à un ou plusieurs adjoints.

VU les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, R. 2122-8 et R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales).

VU la délibération 05/2023 du 02 février 2023 ;

Vu la délibération 12/2024 du 21 mars 2024 ;

Monsieur le Maire propose de donner les délégations aux adjoints tels que :

1er adjoint : FRADELLA Cédric sera délégué aux :

Finances - Affaires scolaires – Fêtes et cérémonies - Associations

- Budget primitif et modifications budgétaires et le budget supplémentaire

- Contrôle des dépenses et des recettes

- Parents d’élèves,

- Gestion administrative

- Relations avec les associations

- Relations avec les commerçants et gestion des baux commerciaux

2ème adjoint : GENNEVOIS Hervé sera délégué aux :

Travaux et Urbanisme

- Permis de construire - Cadastre

- PLU

- Entretien de la commune

- Travaux d’aménagement

- Relations avec le personnel des syndicats Eau et Assainissement

3ème adjointe : ANTOINE Corinne sera déléguée aux :

Communications – Relations publiques - Informatique

- Site internet

- Bulletins

- Informatique

- Espace publique numérique

4ème adjointe : LEININGER Véronique sera déléguée aux :

Pour 12

Contre 0

Abstention 2MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

3

3 Relations et gestion avec les Prestataires - Affaires périscolaires et extrascolaires – 2nd adjoint aux

affaires scolaires -

- Suivi et gestion des contrats avec les prestataires de services

- Gestion du personnel affecté aux services scolaire (en relation avec le 1er adjoint) et périscolaire - Gestion administrative

Il est rappelé les délégations des deux conseillers municipaux délégués :

- DOLLEZ Patrice : sécurité et travaux

- PITTET Jordane : secours, relations avec les associations, fêtes et cérémonies en binôme avec le 1er adjoint

Ces délégations feront l’objet d’un arrêté municipal.

Pour 12

Contre 2

Abstention 0

14/2024 – Modification du régime indemnitaire des élus locaux : Fixation des indemnités du maire, de

ses adjoints et des conseillers municipaux délégués.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-23, L 2123-24, L 2511-34 et L 2511-35

- Vu la délibération du conseil municipal n°22/2022 du 24 mars 2022

- Vu la délibération du conseil municipal n°22/2023 du 03 avril 2023

- Considérant que la commune appartient à la strate de 1 000 à 3 999 habitants

Monsieur le Maire propose donc l’attribution suivante :

TAUX DE L’INDICE

BRUT 1027

ENVELOPPE BRUTE

MENSUELLE PAR

ELUS EN EUROS

ENVELOPPE BRUTE

MENSUELLE TOTAL

EN EUROS

MAIRE 51.60 2 121.03 2 121.03 ADJOINTS 1,2 et 4 18.6 764.56 2 293.68 ADJOINT 3 9.9 406.94 406.94 CONSEILLER DELEGUE 1 9.9 406.94 406.94 TOTAL 5 228.59

- il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 65 du budget primitif M57.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

15/2024 – Budget Principal - Approbation du Compte de gestion 2023.MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

4

4 M le Maire propose que la Présidence du Conseil Municipal soit assurée par Mr FRADELLA Cédric, adjoint délégué

aux finances pour présenter l’ensemble des points relatifs aux finances de la commune et au lotissement la Sapinière II.

Mr FRADELLA Cédric rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances propose :

D’APPROUVER la concordance entre les deux documents ;

DE DECLARER que le Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour 12

Contre 0

Abstention 2

16/2024 – Budget Principal - Approbation du compte administratif 2023

Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le détail du compte administratif 2023 conforme au compte de gestion 2023 établit par le SCG d’Hayange.

Le compte Administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses réalisés Recettes réalisées Chapitres Chapitres

011 Charges à caractères

général

221 871.36€ 013 Atténuation de charges 5 598.28€

012 Charges de personnel 241 639.13€ 70 Produits des services 98 030.62€

014 Atténuation de produits

(CCAM)

0.00€ 73

731

Impôts et taxes (sauf 731)

Fiscalité locale

13 154.00€

557 384.73€

65 Autres charges de gestion

courantes

115 445.89€ 74 Dotations et participations 129 236.31€

66 Charges financières 5 395.00€ 75 Autres produits gestion courante

47 859.08€

67 Charges exceptionnelles 0.00€ 77 Produits exceptionnels 1 140.00€

042 Opérations d’ordre entre

section

1 140.00€ 042 Opérations d’ordre entre

section

Total 585 491.38€ Total 852 403.02€

Soit un excédent de fonctionnement en 2023 de : 266 911.64€MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

5

5 Section d’investissement Dépenses Recettes réalisées

Chapitres Chapitres

16 Remboursements

d’emprunts

52 326.08€ 16 Emprunts 1 440.00€

20 Immo. Incorporelles (PLU,

logiciels)

25 386.00€ 10 Dotations Fonds divers

(FCTVA, TA)

123 716.09€

21 Immo. Corporelles 76 079.00€ 13 Subventions 257 279.09€

23 Immo. En cours

Opération 44

644 872.45€

18 591.18€

21 Immo. Corporelles 270.00€

40 Opérations d’ordre entre

section

040 Opérations d’ordre entre

section

1 140.00€

Total 817 254.71€ Total 383 845.18€

Soit un déficit d’investissement en 2023 de : -433 409.53€

Résultat Net de clôture 2023 déficitaire de : -166 497.89€

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances, a délibéré sur le Compte Administratif 2023, dressé par M. Le Maire.

Monsieur le Maire a quitté la salle des délibérations pour le vote de ce point.

Le Compte Administratif 2023 est approuvé, tel qu’il a été présenté.

Pour 10

Contre 0

Abstention 4

17/2024 – Vote des taux des impôts directs locaux.

Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur FRADELLA Cédric propose de maintenir les taux comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.50 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.27 %

- taxe d’habitation :8.58 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

6

6 Pour 14 Contre 0

Abstention 0

18/2024 – Budget Principal - Affectation du résultat 2023.

Mr FRADELLA Cédric, adjoint aux finances, rappelle que la mise en œuvre de l’instruction comptable M57, contraint les collectivités locales à se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice qui s’achève, avant la reprise de celui-ci dans le budget primitif de l’exercice suivant

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure (2022) : 720 853.32€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure (2022) : 577 770.93€

Soldes d'exécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : -433 409.53€ Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 266 911.64€

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 259 000.00€

En recettes pour un montant de : 93 010.00€

Excédents reportés

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 844 682.57€

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) : 287 443.79€

Le conseil municipal :

- ACCEPTE l’affectation du résultat dans le budget primitif 2024.

Pour 11

Contre 0

Abstention 3

19/2024 – Subventions aux associations et autres organismes de droit privé

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote les subventions suivantes à inscrire (section de fonctionnement) au budget communal 2024, pour un montant 3 340 € qui sera affecté à l’article 65738 :MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

7

7

Pour

Pour 11

Contre 0

Abstention 3

20/2024 – Budget Principal - Vote du budget Primitif 2024

Vu la délibération 41/2021 du 12 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 et notamment la fongibilité des crédits

Le maire présente le budget primitif 2024.

Le budget est voté par nature au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitres Chapitres

011 Charges à caractère

général

384 250.00€ 13 Atténuation de charges 5 000.00€

012 Charges de personnel 291 500.00€ 70 Produits des services 90 910.00€ 014 Atténuation de produits

(CCAM)

0.00€ 73

731

Impôts et taxes

Impositions directes

13 150.00€

571 000.00€

65 Autres charges gestion

courante

168 940.00€ 74 Dotations et

participations

130 250.00€

66 Charges financières 5 000.00€ 75 Autres produits gestion courante

26 500.00€

67 Charges exceptionnelles 500.00€ 77 Produits exceptionnels 0.00€ 23 Virement section

investissements

600 000.00€ 042 Opérations transfert

entre section

002 Déficits année antérieure 002 Excédents année antérieure

844 682.57€

TOTAL 1 450 190.00€ TOTAL 1 681 492.57€

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitres Chapitres

16 Remboursements

d’emprunts

54 000.00€ 10 Dotations Fonds Divers 146 500.00€

20 Immo. Incorporelles 44 000.00€ 13 Subventions d’investissements

125 410.00€

21 Immo. Corporelles 269 000.00€ 16 Emprunts 0.00€

BENEFICIAIRE MONTANT

Coopérative CES de Yutz 290.00€

Association Sports & Loisirs 600.00€

Conseil de fabrique 400.00€

ALICE 450.00€

APE 600.00€

Les jardins de Gaïa 600.00€

L’Ecole de Football « Distroff – Stuckange » 400.00€MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

8

8 23 Immo. En cours 527 000.00€ 21 Terrains nus 0.00€

040 Opérations transfert

entre section

021 Virement de la section

de fonctionnement

600 000.00€

001 Déficits année

antérieure

001 Déficit année antérieure 287 443.79€

Restes à réaliser

TOTAL 894 000.00€ TOTAL 1 159 353.79€

Dont des restes à réaliser pour 259 000.00€ en dépense et 93 010.00€ en recette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, décide :

- d’adopter le budget primitif 2024 tel qu’il été exposé

- de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel (fongibilité des crédits)

Pour 11

Contre 0

Abstention 3

21/2024 – Approbation du Compte de gestion 2023 Budget annexe : Lotissement la Sapinière II

Mr FRADELLA Cédric, adjoint délégué aux finances pour examiner les comptes de gestion et les comptes administratifs.

Mr FRADELLA Cédric rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances propose :

D’APPROUVER la concordance entre les deux documents ;

DE DECLARER que le Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour 11

Contre 0

Abstention 3MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

9

9 22/2024 –Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe : Lotissement la Sapinière II

Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le détail du compte administratif 2023 conforme au compte de gestion 2023 établit par le SCG d’Hayange.

Le compte Administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses réalisés Recettes réalisées Chapitres Chapitres

011 Charges à caractères

général

10 195.00€ 70 Produits des services 0.00€

65 Autres charges de gestion

courantes

0.00€ 71 Productions stockées 10 195.00€

66 Charges financières 0.00€ 75 Autres produits gestion courante

0.00€

67 Charges exceptionnelles 0.00€ 77 Produits exceptionnels 0.00€

023 Virement à

l’investissement

0.00€ 0.00€

Total 10 195.00€ Total 10 195.00€

Soit un déficit de fonctionnement en 2023 de : 10 195.00€

Section d’investissement

Dépenses Recettes réalisées

Chapitres Chapitres

16 Remboursements

d’emprunts

0.00€ 16 Emprunts 0.00€

040 Opérations d’ordre entre

section

10 195.00€ 040 Opérations d’ordre entre

section

0.00€

Total 10 195.00€ Total 0.00€

Soit un déficit d’investissement en 2023 de : -10 195.00€

Résultat Net de clôture 2023 excédentaire de : -10 195.00€

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr FRADELLA Cédric adjoint aux finances, a délibéré sur le Compte Administratif 2023, dressé par M. Le Maire.

Monsieur le Maire a quitté la salle des délibérations pour le vote de ce point.

Le Compte Administratif 2023 est approuvé, tel qu’il a été présenté.

Pour 10

Contre 0

Abstention 4MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

10

10 23/2024 – Report du résultat 2023 - Budget annexe : Lotissement la Sapinière II

Monsieur FRADELLA Cédric adjoint aux finances rappelle que la mise en œuvre de l’instruction comptable M57, contraint les collectivités locales à se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice qui s’achève, avant la reprise de celui-ci dans le budget primitif de l’exercice suivant

Report

Résultat 2023 : Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de 10 195.00€

Le conseil municipal :

- ACCEPTE le report du résultat dans le budget lotissement la sapinière II 2024. Pour 11

Contre 0

Abstention 3

24/2024 – Vote du Budget Annexe 2024 – Lotissement la Sapinière II

Cédric FRADELLA, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2024.

Le budget est voté par nature au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitres Chapitres

011 Charges à caractère

général

279 470.00€ 70 Produits de services 432 000.00€

23 Virement section

investissements

432 000.00€ 71 Production stockés 279 470.00€

TOTAL 711 470.00€ TOTAL 711 470.00€

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitres Chapitres

33 En-cours de

production de biens

289 665.00€ 16 Emprunts 0.00€

3354

-040

Reprise stock initial 10 195.00€

021 Virement de la section

de fonctionnement

432 000.00€

TOTAL 289 665.00€ TOTAL 442 195.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, décide :

- d’adopter le budget primitif 2024 tel qu’il été exposé

- de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel (fongibilité des crédits)MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE

11

11

Pour 11

Contre 0

Abstention 3

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Procès-verbal relatif aux délibérations n°11 à 24

Fait et délibéré à Stuckange, le jeudi 21 mars 2024.

Le Maire

Olivier SEGURA.