Compte-Rendu - compte rendu 2015.04.10

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Compte-Rendu - compte rendu 2015.04.10 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015.04.10)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DU 10 AVRIL 2015

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Etaient présents: Alain PARSY- Didier GILLERON- Cathy BONA-LECLERCQ- Jean-Luc THÉRON- Jean- Marc DELACOURT- Frédéric DUBOIS- Hubert FAUQUEUX-Vincent FRÉMEAUX- Pascale CARDON- PETIT- Bernard HUREZ.

Etaient absents excusés : Priscilla COLLET -Thierry DEFONTAINE - Guillaume BOHACZ Etait absents : Joël DEMAUX - Jean-Marc BEZE

Procuration : Mme COLLET Priscilla à M FREMEAUX Vincent – M DEFONTAINE Thierry à M PARSY Alain

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr Jean-Marc DELACOURT

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 06 MARS 2015

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 06 février 2015 à l’unanimité.

COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT

FONCIER MEMBRE DE LA CIAF

Modifie la délibération n°20150306-01

Monsieur le Maire informe que lors du dernier conseil municipal les membres ont procédé à l’élection de deux propriétaires titulaires et d’un propriétaire suppléant pour la commission intercommunale d’aménagement foncier – membres de la CIAF.

Cinq candidatures avaient été reçues.

Les candidats élus lors de la séance du 6 mars 2015, sont Messieurs Laurent DUPRIEZ et Bernard HUREZ, membres titulaires et Monsieur Jean-Louis MAZY membre suppléant.

Suite à la transmission des résultats à Monsieur le Président du département du Pas de Calais, la direction de l’environnement a contacté la mairie et demande de reprendre une délibération car Monsieur Laurent DUPRIEZ a été élu sur la commune de Sauchy Lestrée et Monsieur Jean Louis MAZY est inscrit en tant qu’exploitant sur la liste de la chambre d’agriculture.

Au vu des candidatures, il y a lieu de nommer à leurs places, Madame Chantal LEFEBVRE BOUTROUILLE, membre titulaire et Monsieur Jean-Paul BASSELET membre suppléant.

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer les documents se référant au dossier.2

ACCORD LOCAL DE REPARTITION DE LA REPRESENTATION DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Un accord local de représentation des communes au sein de la communauté d’agglomération avait été adopté par le conseil des communes.

Les dispositions légales le permettant ayant été censuré par le Conseil Constitutionnel, le législateur est de nouveau intervenu pour offrir la possibilité aux communes de passer un nouvel accord local tout en sécurisant la procédure.

Par délibération en date du 16 mars 2015, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de modifier les statuts en recomposant le conseil communautaires selon les mêmes conditions que la composition de la période antérieure à l’intervention du conseil constitutionnel.

Il vous est donc proposé de valider la modification statutaire suivante fixant les modalités de représentation des communes au sein de la communauté d’agglomération conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT :

 Communes dont la population est comprises entre 0 et 999 habitants : 1

délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

 Communes dont la population est comprise entre 1 000 et 2 999

habitants : 2 délégués titulaires :

 Communes dont la population est comprises en 3 000 et 5 000 habitants ; 3

délégués titulaires ;

 Ville de Cambrai : 40 % du nombre de délégués titulaire dans la double

limite d’une part du nombre total de siège fixé à l’article L.5211-6-1 du

CGCT précité et plus largement de toute dispositions du Code électoral et

du CGCT.

La population retenue sera la population légale du plus récent décret publié.

Notre population officielle dans les bases de l’INSEE au 1er janvier 2015 est de 537 habitants.

Pour notre commune d’Haynecourt, le délégué titulaire reste M Alain PARSY, Maire, et le délégué suppléant est M Didier GILLERON, 1er adjoint au Maire.

Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

VOTE DES TAUX DES TAXES D’IMPOTS 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le taux des taxes locales en vigueur depuis 2008 :

 Taxe d’habitation 10.54 %

 Taxe sur le foncier bâti 8.43 %

 Taxe sur le foncier non bâti 21.46 %3

Il poursuit en proposant aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter ces taux pour l’année 2015.

Aussi, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE

Le Compte administratif 2014 de la Commune est présenté comme suit:

Section FONCTIONNEMENT Dépenses 205 334.54 € Recettes 324 708.12 €

Résultat reporté Excédent de 1 354 774.54 €

Excédent de fonctionnement 1 474 148.12 euros

Section INVESTISSEMENT Dépenses 18 822.09 € Recettes 53 374.41 €

Résultat reporté Déficit de - 51 890.73 €

Déficit d’investissement - 17 338.41 euros

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le Compte Administratif, conforme au compte de gestion du percepteur.

COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Considérant que tout est en ordre

- après s’être fait présenter les budgets et décisions modificatives de l’exercice 2014, - après avoir approuvé le compte administratif 2014,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2014 au 31.12.2014; 2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.4

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 COMMUNE

Section d’investissement Section de fonctionnement Résultats de l’année 2014 34 552.32 € Résultats de l’année 2014 119 373.58 €

Résultats antérieurs - 51 890.73 € Résultats antérieurs 1 354 774.54 €

Résultats cumulés à la clôture Résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2014 - 17 338.41 € de l’exercice 2014 1 474 148.12 €

Excédent global de 1 456 809.71 euros.

AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal décide d’affecter :

- en report à nouveau de la section d’investissement,

soit (C/110) ligne budgétaire 001 - 17 338.41 euros

- et, en report à nouveau de la section de fonctionnement,

soit (C/110) ligne budgétaire 002 1 456 809.71 euros

- de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

soit au compte 1068 17 338.41 euros

BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

Le Budget primitif 2015 est présenté comme suit :

Section FONCTIONNEMENT Dépenses = Recettes 1 711 477.71 €

Section INVESTISSEMENT Dépenses = Recettes 597 018.41 €

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal vote le budget primitif, à l’unanimité, tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SERVICE DES EAUX

Le Compte administratif 2014 du Service des Eaux est présenté comme suit:

Section FONCTIONNEMENT Dépenses 28 605.54 € Recettes 43 447.37 €

Résultat reporté Excédent de 139 056.83 €5

Excédent de fonctionnement 153 898.66 euros

Section INVESTISSEMENT Dépenses 00.00 € Recettes 5 078.49 €

Résultat reporté Excédent de 8 928.62 €

Excédent d’investissement 14 007.11 euros

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le Compte Administratif, conforme au compte de gestion du percepteur.

COMPTE DE GESTION 2014 SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal,

Considérant que tout est en ordre

- après s’être fait présenter les budgets et décisions modificatives de l’exercice 2014, - après avoir approuvé le compte administratif 2014,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2014 au 31.12.2014;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

AFFECTION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 SERVICE DES EAUX

RESULTATS DE L’EXERCICE 2014

Section d’investissement Section de fonctionnement Résultats de l’année 2014 5 078.49 € Résultats de l’année 2014 14 841.83 € Résultats antérieurs 8 928.62 € Résultats antérieurs 139 056.83 €

Résultats cumulés à la clôture Résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2014 14 007.11 € de l’exercice 2014 153 898.66 €

Excédent global de 167 905.77 euros.6

AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal décide d’affecter :

- en report à nouveau de la section d’investissement,

soit (C/110) ligne budgétaire 001 14 007.11 euros

- et, en report à nouveau de la section de fonctionnement,

soit (C/110) ligne budgétaire 002 153 898.66 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 SERVICE DES EAUX

Le Budget primitif 2015 est présenté comme suit :

Section FONCTIONNEMENT Dépenses = Recettes 196 378.66 €

Section INVESTISSEMENT Dépenses = Recettes 106 500.00 €

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal vote le budget primitif à l’unanimité, tel que présenté ci-dessus.

DIVERS

1*Subvention de 1500 € au titre de la réserve parlementaire pour une installation de 2 défibrillateur : 1 extérieur sur la mairie et 1 intérieur dans la salle des fêtes.

2*Points de détails relatifs à la manifestation de commémoration des poilus d’Haynecourt du 12 avril 2015.