Compte-Rendu - compte rendu 2018.04.12

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Compte-Rendu - compte rendu 2018.04.12 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2018.04.12)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 6 avril 2018 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents : Alain PARSY – Didier GILLERON – Cathy BONA-LECLERCQ – Jean-Luc THÉRON – Pascale CARDON-PETIT – Guillaume BOHACZ – Jean-Marc BÉZÉ – Bernard HUREZ – Thierry DEFONTAINE – Hubert FAUQUEUX.

Etaient absents excusés : Priscilla COLLET – Jean-Marc DELACOURT – Frédéric DUBOIS.

Etaient absents : Joël DEMAUX.

Procurations : Mme Priscilla COLLET à Mr Hubert FAUQUEUX, Mr Jean-Marc DELACOURT à Mme Cathy BONA-LECLERCQ, Mr Frédéric DUBOIS à Mr Bernard HUREZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr Jean-Marc BÉZÉ.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 1er MARS 2018

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 1er mars 2018.

SUBVENTION E.S.H.E. 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la réunion de conseil municipal du 2 février 2018, cette dernière a sollicité la présentation des comptes du dernier bilan du club avant de se prononcer sur la demande de subvention 2018.

Monsieur le Maire poursuit donc en donnant lecture aux conseillers municipaux des comptes du dernier bilan de l’Entente Sportive Haynecourt Epinoy et propose de verser, comme les années précédentes, une subvention de 1500 € à l’association pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’accorder la somme de 1500 € à l’Entente Sportive Haynecourt Epinoy pour l’année 2018.

Cette somme sera prévue au budget primitif de l’exercice 2018.

TRAVAUX D’ISOLATION AU 1 RUE DE BOURLON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la rénovation du bâtiment communal situé 1 rue de Bourlon, il convient de refaire totalement l’isolation de ce dernier.

Il poursuit donc en donnant lecture aux conseillers municipaux de trois devis pour la réalisation des travaux d’isolation et de cloisons.2

Considérant que seul le devis émanant de l’EURL LEROY Pierre répond totalement à la demande car, son devis correspond bien à l’isolation de l’ensemble du bâtiment (rez-de-chaussée et étage) et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :  la réalisation des travaux ci-dessus,

 de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de l’EURL

LEROY Pierre, située 27 rue de Bretagne 59400 CAMBRAI, d’un montant de

23 097 € HT soit 24 671 € 31 TTC,

 d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux,

 de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter une demande de subvention

auprès du pays du Cambrésis et pour faire la demande de toutes autres aides ou

subventions.

Cette somme sera prévue au budget primitif de l’exercice 2018.

TRAVAUX DE PLOMBERIE AU 1 RUE DE BOURLON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la rénovation du bâtiment communal situé 1 rue de Bourlon, il convient de remplacer le mode de chauffage et de production d’eau chaude actuel, qui est très vétuste, par une chaudière gaz à condensation avec production d’eau chaude avec l’installation de nouveaux radiateurs..

Il poursuit donc en donnant lecture aux conseillers municipaux d’un devis émanant des Etablissements GLACET Eric, situé 11 rue du Calvaire 59267 FLESQUIERES, d’un montant de 10 761 € 52 HT soit 12 913 € 82 TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :  la réalisation des travaux ci-dessus,

 d’approuver le devis émanant des Etablissements GLACET Eric, situés 11 rue du

Calvaire 59267 FLESQUIERES, d’un montant de 10 761 € 52 HT soit 12 913 € 82

TTC.

 d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux,

 de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter une demande de subvention

auprès du pays du Cambrésis et pour faire la demande de toutes autres aides ou

subventions.

Cette somme sera prévue au budget primitif de l’exercice 2018.

TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ AU 1 RUE DE BOURLON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la rénovation du bâtiment communal situé 1 rue de Bourlon, il convient de refaire totalement l’électricité de ce dernier.

Il poursuit donc en donnant lecture aux conseillers municipaux de trois devis pour la rénovation et la création électriques sous la réglementation UFC15-100 de ce bâtiment. Il précise que deux devis sur trois répondent totalement à la demande car, ces devis correspondent bien à la rénovation électrique de l’ensemble du bâtiment (rez-de-chaussée et étage).3

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :  la réalisation des travaux ci-dessus,

 d’approuver l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de la SAS

SANTERRE-MARCHAL, située 78 rue du Colonel Fabien 59 268 SANCOURT,

d’un montant de 6426 € HT soit 7 711 € 20 TTC,

 d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux,

Cette somme sera prévue au budget primitif de l’exercice 2018.

DÉCISION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BOULANGER (DISTRIBUTEUR DE PAINS)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le distributeur de pains installé en janvier 2018 n’est pas rentable pour le boulanger dans la mesure où il doit s’acquitter d’une location mensuelle de 400 euros et, que ce dernier souhaitait donc retirer le distributeur de pains au 1er avril 2018. Cependant, après concertation avec Monsieur le Maire, il a accepté de le laisser jusqu’au 1er mai 2018.

Monsieur le Maire poursuit en proposant aux conseillers municipaux de verser une subvention mensuelle de 200 euros à la boulangerie LEMAIRE pour maintenir ce service rendu à la population.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux ont décidé, à 9 voix POUR et une voix CONTRE (Monsieur Jean-Marc BÉZÉ), de :

 Verser une subvention mensuelle à la boulangerie LEMAIRE de Fontaine Notre Dame de

cent euros pour les mois d’avril et mai 2018 soit 200 euros, pour maintenir le distributeur de

pains en place et la continuation du service rendu à la population,

 Revoir le montant de la subvention mensuelle à la prochaine réunion du conseil municipal en

fonction de l’évolution de la situation.

Les crédits seront prévus au budget 2018 au chapitre 65.

BONS DE PAIN ET BONS D’ACHATS DES BÉNÉFICIAIRES DU C.C.AS.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 1er mars dernier, le conseil municipal a décidé de transformer les bons de pain, octroyés à Madame Berthe MAGNIEZ, en cartes prépayées à utiliser au distributeur de pains.

Il poursuit en expliquant que le boulanger n’est pas en mesure de nous fournir ces cartes et qu’après renseignements pris auprès de la Trésorerie de Cambrai Municipal et Hospitalier, il est possible de verser une subvention à Madame MAGNIEZ à la place de ces cartes prépayées.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de remplacer la carte prépayée mensuelle de 20 € pour le pain ainsi que la carte cadeau semestrielle de 40 € par un virement semestriel d’une valeur équivalente à la somme des deux soit 160 €.

Il poursuit en précisant que le virement du premier semestre 2018 serait de 130€, représentant 15 € de bon de pain de février 2018, 15 € de bon de pain de mars 2018, 20 € de bon de pain d’avril 2018, 20 € de bon de pain de mai 2018, 20 € de bon de pain de juin 2018 et 40 € de carte cadeau du premier semestre 2018).4

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident :  D’accorder une subvention semestrielle à Madame Berthe MAGNIEZ en remplacement des

cartes prépayées pour le pain et de la carte cadeau semestriel de 40 €,

 D’accorder une subvention de 130 € pour le premier semestre 2018,

 D’accorder une subvention de 160 € pour le second semestre 2018 et les semestres

suivants.

 Que les virements seront effectués à termes échus soit début juillet pour le premier semestre et début janvier pour le second.

Les crédits seront prévus au budget 2018 au chapitre 67

DEMANDE DE DÉSAFFILIATION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE AU CDG 59

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Communauté Urbaine de

Dunkerque a sollicité son retrait du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et

que, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, il peut

être fait opposition à la demande du SDIS soit :

 Par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés, représentant au moins les trois

quarts des fonctionnaires concernés,

 Par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des

fonctionnaires concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis défavorable à la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au CDG 59.

APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN SIAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2,

Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,5

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015- 526 : Digues et ouvrages (codifiées),

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDEN France,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 21 Juin 2017 portant sur des modifications statutaires du SIDEN-SIAN ayant obtenu la majorité qualifiée dans le cadre de la consultation des membres du Syndicat conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 :

D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 30 Janvier 2018.

ARTICLE 2 :

D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.

ARTICLE :

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.6

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence gardé par la Commune pendant deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017

Le Compte administratif 2017 de la Commune est présenté comme suit:

Section FONCTIONNEMENT Dépenses 253 665.02 €

Recettes 259 761.98 €

Résultat fin 2016 Excédent de 1 364 855.55 €

Excédent de fonctionnement 2017 : 1 370 952 € 11

Section INVESTISSEMENT Dépenses 160 057.40 €

Recettes 271 713.25 €

Résultat fin 2016 Déficit de 195 208.65 €

Déficit d’investissement 2017 : 83 552 € 80

RESTES A RÉALISER AU 31/12/2017 : Restes à réaliser Recettes 1 900.00 €

Restes à réaliser Dépenses 35 316.83 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent le

Compte Administratif, conforme au compte de gestion du percepteur.

COMPTE DE GESTION COMMUNE 2017

Le Conseil Municipal,

Considérant que tout est en ordre

- après s’être fait présenter les budgets et décisions modificatives de l’exercice 2017, - après avoir approuvé le compte administratif 2017,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;7

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2017 au 31.12.2017, 2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE 2017

Section d’investissement Section de fonctionnement

Résultats de l’année 2017 111 655.85 € Résultats de l’année 2017 6 096.96 € Résultats antérieurs -195 208.65 € Résultats antérieurs 1 364 855.55 € Résultats cumulés à la clôture Résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2017 - 83 552.80 € de l’exercice 2017 1 370 952.51 €

Excédent global de 1 287 399.71 euros.

Restes à réaliser Dépenses 2017 : 35 316.83 €

Restes à réaliser Recettes 2017 : 1 900.00 €

Excédent global avec RAR : 1 253 982.88 euros.

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil Municipal décide d’affecter :

- en report à nouveau de la section d’investissement,

soit (C/110) ligne budgétaire 001 - 83 552.80 euros

- et, en report à nouveau de la section de fonctionnement,

soit (C/110) ligne budgétaire 002 1 253 982.88 euros

- de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

soit au compte 1068 116 969.63 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018

Le Budget primitif 2018 est présenté comme suit :

Section FONCTIONNEMENT Dépenses = Recettes 1 485 109.88 €

Section INVESTISSEMENT Dépenses = Recettes 1 289 716.51 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif, à l’unanimité, tel que présenté ci-dessus.8

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

SERVICE DES EAUX

Le Compte administratif 2017 du Service des Eaux est présenté comme suit:

Section FONCTIONNEMENT Dépenses 35 237.63 € Recettes 55.00 €

Résultat reporté Excédent de 63 363.79 €

Excédent de fonctionnement 28 181.16 euros

Section INVESTISSEMENT Dépenses 00.00 € Recettes 00.00 €

Résultat reporté Excédent de 24 079.21 €

Excédent d’investissement 24 079.21 euros

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le Compte Administratif, conforme au compte de gestion du percepteur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal,

Considérant que tout est en ordre,

- après s’être fait présenter les budgets et décisions modificatives de l’exercice 2017, - après avoir approuvé le compte administratif 2017,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

4) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2017 au 31.12.2017; 5) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

6) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux des remerciements de Mr et Mme Guillaume BOHACZ pour le présent offert à l’occasion de leur mariage.9

2/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux à l’église suite aux dégradations du jeune Lucas DAVID sont terminés. Il précise que nous devons être remboursés par l’assurance du Département du Nord.

3/ Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une délégation des jeunes de l’EPIDE sera présente à la cérémonie du 8 mai 2018.

4/ Monsieur le Maire informe les conseils municipaux que le Comité des Fêtes organise un voyage à PLOPSALAND le 19 mai 2018.