Compte-Rendu - compte rendu 2019.01.18

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2019.12.09

Compte-Rendu - compte rendu 2016.12.02

Compte-Rendu - compte rendu 2019.03.29

Compte-Rendu - compte rendu 2015.04.10

Compte-Rendu - compte rendu 2018.04.12

Compte-Rendu - compte rendu 02012020

Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu 2017.04.14

Compte-Rendu - compte rendu 2017.06.30

Compte-Rendu - compte rendu 2014.05.16

Compte-Rendu - compte rendu 2019.01.18 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019.01.18)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 14 janvier 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Cathy BONA-LECLERCQ – Jean-Luc THÉRON – Jean-Marc DELACOURT – Pascale CARDON-PETIT – Thierry DEFONTAINE – Hubert FAUQUEUX – Frédéric DUBOIS.

Etaient absents excusés : Priscilla COLLET – Bernard HUREZ.

Etaient absents : Joël DEMAUX – Jean-Marc BÉZÉ – Guillaume BOHACZ.

Procurations : Mme Priscilla COLLET à Mr Frédéric DUBOIS, Mr Bernard HUREZ à Mr Hubert FAUQUEUX.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Cathy BONA-LECLERCQ.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 26 OCTOBRE 2018

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2018.

DÉCISION RELATIVE DISTRIBUTEUR DE PAINS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 8 juin 2018 de verser une subvention mensuelle de 150 euros au boulanger à partir du mois de juin 2018 pour maintenir le distributeur de pains en place et la continuation du service rendu à la population.

Il poursuit en expliquant que l’appareil n’est pas assez rentable pour le boulanger, qui ne souhaite pas renouveler son contrat, qui arrive à échéance au 31 janvier 2019.

Ce dernier a fait savoir qu’il serait d’accord pour alimenter le distributeur de pain s’il n’avait pas à sa charge les frais de location de ce dernier, qui s’élèvent à 280 € par mois.

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers municipaux de prendre en charge les frais de location du distributeur de pains et de verser une subvention mensuelle de 280 euros à partir de février 2019 au boulanger pour maintenir le service rendu à la population.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité de verser une subvention mensuelle à la boulangerie LEMAIRE de Fontaine Notre Dame de deux cents quatre-vingt euros à partir du mois de février 2019, pour maintenir le distributeur de pains en place et la continuation du service rendu à la population.

Les crédits seront prévus au budget 2019 au chapitre 65.2

DÉCISION RELATIVE AU MAINTIEN OU NON DE MR JEAN-LUC THÉRON DANS SES FONCTIONS DE 3ème ADJOINT SUITE AU RETRAIT DE SA DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a pris un arrêté en date du 7 janvier 2019 portant retrait de la délégation de fonctions et de signature accordée, le 29 avril 2014, à Monsieur Jean-Luc THÉRON, 3ème Adjoint.

Il poursuit en donnant lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de la Sous-préfecture de Cambrai nous informant qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement de l’article L 2122-18 : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le Maire indique qu’afin de se conformer aux prescriptions de la loi, il demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Jean-Luc THÉRON dans ses fonctions d’Adjoint sans délégation au sein du Conseil Municipal. Ce vote aura lieu à scrutin secret.

Deux modalités de vote :

Le vote « OUI » = Monsieur Jean-Luc THÉRON est maintenu Adjoint sans délégation. A ce titre, il conserve ses fonctions d’Officier de Police Judiciaire et d’Officier d’État Civil.

Le vote « NON » = Monsieur Jean-Luc THÉRON perd sa qualité d’Adjoint sans délégation et les fonctions d’Officier de Police Judiciaire et d’Officier d’État Civil.

Monsieur Jean-Luc THÉRON, ne désirant pas prendre part au débat, décide de quitter la salle et de s’abstenir pour le vote.

Monsieur Hubert FAUQUEUX par procuration de Monsieur Bernard HUREZ s’abstient.

Nombre de votants : 9

Nombre de bulletins : 9

OUI : 5

NON : 4

Le Conseil Municipal décide à 5 voix POUR, 4 voix CONTRE de maintenir Monsieur Jean-Luc THÉRON dans ses fonctions de 3ème Adjoint au Maire sans délégation. Il conservera en conséquence ses fonctions d’Officier de Police Judiciaire et d’Officier d’Etat Civil.