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Arrêté - cms 68634 RUE du Docteur Nodet 24 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68634 RUE du Docteur Nodet 24 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68634
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DU DOCTEUR NODET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de création d'un accès avec installation d'un portail par l’entreprise VARUTTI TONY-ROMEO rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU DOCTEUR
NODET
Article 1: À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 26 RUE DU DOCTEUR NODET :
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places.
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
°_ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de
part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face.
Ces dispositions sont applicables de 08h00à 17h00.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et délégation
Le Directeur Général Adjoinf fles Services
Jean- SCIILICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tn compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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