Procès Verbal - 220319

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Procès Verbal - 220319 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 220319)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––

MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 MARS 2019

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 14 mars 2019 En exercice : 08 date d’affichage : 25 mars 2019 Présents : 08

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 mars 2019 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Karine CALLY, Richard CATALIFAUD, Anne-Sophie CARBONNELLE, Christophe GUYARD, Micheline VALMORI Excusée et représentée :

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

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La séance est ouverte à 19h.

Le procès-verbal du 14 décembre 2018 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

Le Maire demande

I – Huis clos

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-18, le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du présent conseil, concernant l’examen d'un dossier de CCAS.

Le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité qu’il se réunit à huis clos.

II – CCAS

Le Maire informe le Conseil que la commission extra-municipale s'est réunie pour traiter d'une demande d'aide de 100 € pour un voyage scolaire d'un enfant de notre commune scolarisé en dehors du regroupement.

Le coût du voyage est 555 €. De cette somme, il faut déduire l'aide du Département de 52 € et une vente de chocolats qui a rapporté 16 €.

Il précise également que cette famille a déjà eu une aide du SIIS d'un montant de 130 €. Reste donc à la charge de la famille la somme de 357 €

Les éléments fournis par la famille pourraient permettre de pouvoir payer le solde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 1 abstention, 2 pour 50€ et 5 contre de ne pas attribuer l'aide demandée

Le Maire lève le huis clos.

III – Vote des 3 taxes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019,

Le Maire,

EXPOSE les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Considérant que le budget communal ne nécessite pas de rentrées fiscales supplémentaires,

Le Maire,

PROPOSE de maintenir les taux identiques à ceux de 2018,

PROPOSE au Conseil Municipal de voter, le taux des trois taxes pour l’exercice 2019, comme suit :

- TH : 13.92 %

- FB : 16.45 %

- FNB : 47.87 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le vote des taux des trois taxes pour l’exercice 2019

Mme Carbonnelle précise que la dernière augmentation a eu lieu en 2014.

IV – Adoption du Compte Administratif 2018

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 121-27, L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 30 mars 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, siégeant sous la Présidence d'Yvon BARBIER, conformément à l’article L. 121-13 du Code des Communes,

Le Maire,

EXPOSE à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à 7 voix pour le Compte Administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 101 752.66 € 268 621.92 € Recettes 298 303.66 € 305 405.86 € Excédent 196 551.00 € 36 783.94 €

V – Approbation du Compte de Gestion 2018

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le receveur en poste à Courtenay et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

VI – Affectation du résultat 2018

Après avoir examiné le Compte Administratif 2018 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 pour la commune,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RÉSULTAT RÉSULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

AFFECTATION A PRENDRE EN

CA L'EXERCICE RÉALISER RESTES A COMPTE POUR

LA S.I L'AFFECTATION

2017 2018 2018 RÉALISER DE RÉSULTAT

RAR Dépenses

Recettes

RAR Dépenses

Recettes

FONCTIONNEMENT 161 469,83 107 214,23 36 783,94 0,00 91 039,54

INVESTISSEMENT -107 214,23 196 551,00 0,00 89 336,77

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

91 039,54

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 91 039,54

Total affecté au c/ 1068 : 0,00

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2019, ligne R001 89 336,77

Déficit à reporter (ligne D002) 0,00

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

VII – Vote du budget primitif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L 2311- 1 à L. 2343-2,

Considérant les délais offerts aux Communes jusqu’au 15 avril pour l’année 2019,

Le Maire,

EXPOSE le contenu du budget de l’exercice 2019

PRECISE que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,VOTE à l'unanimité le budget primitif 2019 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Investissement 289 046.00 € 289 046.00 € Fonctionnement 374 829.54 € 374 829.54 €

TOTAL 663 875.54 € 663 875.54 €

VIII – Convention de prestations de services avec la CC4V

Vu le C.G.C.T et notamment son article L5214-16-1,

Vu la délibération du 14 décembre 2017 de la CC4V,

En vue de la mise en oeuvre et du suivi des réflexions sur l’urbanisme à un échelon intercommunal, il est prévu de faire appel aux services de la commune de Rozoy le Vieil.

Une convention, précisant les modalités et le coût des prestations envisagées, doit être établie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la mise en place de ladite convention de prestation de service avec la CC4V dans le cadre de l’urbanisme et d’autoriser le Maire à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la mise en place de ladite convention de prestation de service avec la CC4V, jointe en annexe, dans le cadre de l’urbanisme

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire

IX – Modification des statuts de la CC4V – Ajout d’une participation financière pour les candidats résidents sur le territoire de la CC4V qui s’inscrivent à la formation du BAFA via un organisme conventionné et réintégration de la compétence facultative Tourisme

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 1996 modifié portant création de la CC4V, Vu le dernier arrêté préfectoral de la CC4V en date du 22 juin 2018, Vu l’avis du Bureau du 28 janvier 2019,

Vu l’avis de la commission Action Sociale/ Associations Sportives en date du 14 janvier 2019,

Le Maire expose :

 la délibération n°2019/01/14 de la CC4V, en date du 7 février 2019, qui motive la modification des statuts pour apporter un ajout de participation financière pour les candidats résidents sur le territoire de la CC4V qui s’inscrivent à la formation du BAFA via un organisme conventionné et la réintégration de la compétence facultative tourisme.

 le projet des statuts modifiés, annexés à la présente délibération qui prévoit :

1) la modification des statuts de la CC4V, telle que présentée, par l’ajout d’un nouveau libellé, soit :

-« 2. Participation financière pour les candidats de la CC4V inscrits à la formation du BAFA » au paragraphe 4 « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » dans le cadre des compétences optionnelles figurant dans les statuts la CC4V.

2) la modification des statuts de la CC4V, telle que présentée, par l’ajout de précisions et la réintégration de toutes les compétences exercées par la CC4V en matière de Tourisme et qui ne rentrent pas dans la compétence obligatoire de la Promotion du Tourisme, à savoir :

-« 7. Actions de développement touristique : signalétique touristique, gestion et aménagement du gîte de Griselles et soutien à la mise en valeur du petit patrimoine d’intérêt touristique de proximité (non classé et non inscrit au titre des monuments historiques) sur le territoire de la CC4V » dans le cadre des compétences facultatives figurant dans les statuts de la CC4V.

Ces modifications et ajouts de nouvelles compétences, optionnelles et facultatives précitées, entreront ainsi en vigueur dès la signature de l’arrêté préfectoral,Ces modifications et ajouts de nouvelles compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Les communes ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la notification de la délibération par la CC4V, et sans délibération de leur part dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accepter ces modifications statutaires de la CC4V telles que présentées ci-dessus qui entreront en vigueur à la signature de l’arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le projet de modification statutaire, proposé par le conseil de communauté, et annexé à la présente délibération, et qui entrera en vigueur dès la signature de l’arrêté préfectoral

AUTORISE le Maire à notifier la présente délibération à la CC4V et au représentant de l’État dans le Département du Loiret.

X –Subvention aux Associations

Comité des Fêtes

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du Comité des Fêtes de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention de 1 000 € afin d’organiser des manifestations au sein de notre village.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer une subvention municipale au comité des fêtes d'un montant de 750 €.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à 3 pour 500 € et 5 pour 750 € d’attribuer une subvention municipale au Comité des Fêtes de Rozoy le Vieil d’un montant de 750 €

Club du 3ème Age

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du Club du 3ème Age de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention d’un montant de 250 € afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer la même subvention municipale qu'en 2018 au Club du 3ème Age, soit un montant de 250 €

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’attribuer une subvention municipale au Club du 3ème Age de Rozoy le Vieil d’un montant de 250 €

FC Cléry

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du FC Cléry de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention d’un montant de 500 € afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer une subvention municipale au FC Cléry d'un montant de 500 €.M. Boyer demande qui va payer la tonte, le ramassage et l'électricité. Le Maire lui répond que la CC4V prend en charge les tontes et la mairie paiera le ramassage et l'électricité.

Il rappelle que pour toutes les autres associations de la commune utilisatrices de la salle, il ne leur est rien demandé.

Il rappelle également que les associations suivantes de la commune ne demandent aucune subvention :  les Fofollymères

 l' Arbre

 Music à Rozoy

 The Rock Soldiers

 Club de randonnée

 ACSL

 Canicross

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à 1 abstention et 7 pour d’attribuer une subvention municipale au FC Cléry de Rozoy le Vieil d’un montant de 500 €

Union Nationale des Combattants du Loiret section Courtenay-La Selle sur le Bied et environs

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de l'Union Nationale des Combattants du Loiret section Courtenay-La Selle sur le Bied et environs faisant état d’une demande de subvention afin de faciliter le développement à venir de l'association.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose de ne pas octroyer de subvention municipale à l'Union Nationale des Combattants du Loiret section Courtenay-La Selle sur le Bied et environs.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la non attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de ne pas attribuer de subvention municipale à l'Union Nationale des Combattants du Loiret section Courtenay-La Selle sur le Bied et environs

XI – Demande de subvention d'un établissement d'enseignement

EREA Simone Veil

Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention par l’organisme EREA Simone Veil de Montargis.

Nous avons un élève concerné sur notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de verser 50 € de subvention à l' EREA Simone Veil

XII – Application informations communales sur smartphone

Le sujet est reporté au prochain conseil.

XIII – Encaissement chèque assurance

Le Maire informe le Conseil que le panneau stop route de Mérinville avait été endommagé par un tracteur en 2018.

Aussi, une déclaration a été faite auprès de notre assurance et nous avons reçu un chèque d'un montant de 1 744.98 € en remboursement des dégâts occasionnés.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité d’encaisser l le chèque de la SMACL pour un montant de 1 744.98 €

XIV – Dons

Le Maire communique au Conseil la somme reçue de deux personnes qui font donation à la commune d’une somme de cents euros (100 €) et trente euros (30€).

Le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre d’aménagement de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune des donateurs leur permette de faire cette libéralité sans nuire à leurs familles,

ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus

XV – Défibrillateur

Le Maire informe le Conseil qu'une fois le défibrillateur installé, une formation sera assurée pour une douzaine de personnes.

Il propose qu'il y ait quelques conseillers et les présidents d'association qui utilisent régulièrement la salle. La formation se fera en journée ou au plus tard en fin d'après-midi.

Un Courrier sera envoyé aux personnes concernées dès que la date sera fixée.

M. Barbier revient sur l'emplacement du défibrillateur.

Il est décidé qu'il sera posé sur le pignon ouest de la salle polyvalente avec un abri.

XVI – Demande de subvention pour étude des travaux à l'église

Le Maire informe le Conseil que pour que les derniers travaux nécessaires à l'église, à savoir, la restauration de la couverture, le drainage, la ventilation et la restauration des contreforts, soient autorisés et subventionnés, il faut que l'architecte fasse une étude de la situation.

Le coût prévisionnel de cette étude s'élève à 6 000 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant HT Pourcentage

DEPENSES

Étude

Total des dépenses

6 000.00€

6 000.00€ 100%

RECETTES

DRAC

Autofinancement

Total des recettes

3 000.00€

3 000.00€

6 000.00€

50%

50%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet d'étude pour les travaux de l'église DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une subvention de 3 000.00 € auprès de la DRAC, soit 50% du montant du projet pour l’exercice 2019

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

XVII – Questions diverses

1/ PLUI

Le Maire informe le Conseil que le 09 avril à 9h à Ferrières sera présenté aux Personnes Publiques Associés le PADD (Projet d'Aménagement du Développement Durable).Ce même PADD sera présenté en conseil municipal le 25 avril à 19h par la société ECMO et des responsables urbanisme de la CC4V.

2/ SIIS

Le Maire informe le Conseil que suite à une deuxième réunion en préfecture le 20 mars 2019 en présence des 4 maires, du vice-président du SIIS, du Président de l'AML, du Président de l'UDMR, du rapporteur de la CDCI et du Sous-Préfet, le Préfet a demandé au Président du SIIS de convoquer une réunion sous 8 jours pour délibérer des points suivants :

 Création d'une cantine à Bazoches

 Création d'une classe à Bazoches

 Modification des statuts concernant la représentativité de la commune de Bazoches au sein du SIIS

 Élection au poste de vice-président



La réunion aura donc lieu le lundi 25 mars 2019 à 19h15 à Rozoy.

Le Préfet rendra sa décision sur la demande de la commune de Bazoches de sortir du SIIS le 27 mars 2019 au plus tard.

3/ Éclairage public

Mme Cally propose au Conseil de mettre en place une surveillance mensuelle de l'éclairage public afin de faire remonter au secrétariat les dysfonctionnements.

Cette proposition est étendue à une surveillance générale de la commune comme les bornes à incendie, les fossés …

Un planning sera donc établi pour effectuer cette surveillance.

M. Boyer demande qu'une étude de passage aux ampoules Led soit faite. L'étude sera demandée.

4/ Remerciements

Mme Carbonnelle tient à remercier Mme Valmori pour la rapidité et l'efficacité dans les réponses aux demandes faites concernant l'entretien de la commune.

5/ Caméras

M. Boyer informe le Conseil qu'il déposera au secrétariat une étude sur la pose de caméras à la salle avec panneau indicateur.

6/ Entretien de la commune

M. Boyer, depuis 39 ans qu'il est au Conseil s'étonne de ne pas avoir été mis au courant du changement de personne qui a en charge l'entretien de la commune.

Mme Valmori lui répond que de bonnes raisons ont motivé cette décision de changement. La nouvelle personne est en période d'essai.

Mme Valmori lui rappelle qu'un mail a été envoyé à tous les conseillers informant de ce changement le 08 janvier 2019.

7/ Élections européennes

M. Guyard souhaite qu'un rappel soit fait sur la date des élections européennes. Elles auront lieu le 26 mai 2019 de 8h à 18h.

La séance est levée à 21 heures 30.

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Yvon BARBIER Yvon BOYER Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE

Richard CATALIFAUD Christophe GUYARD Jacques HUC Micheline VALMORI