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Déliberation - Liste des deliberations 10 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Département de la Manche Séance du Conseil Municipal
Arrondissement d’Avranches Du 22 octobre 2024
Canton de Bréhal
Commune de Bréhal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n°2024-109
Délibération fixant les modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le règlement de collecte du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre l'arrêté fixant les modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés.
[ MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES
Délibération n°2024-110
Souscription à une assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour les travaux de construction de la maison pluridisciplinaire de santé auprès de SMABTP.
APPROUVE la souscription de l'assurance complémentaire « Tous Risques chantiers » pour les travaux de construction de la maison pluridisciplinaire de santé auprès de SMABTP.
DONNE tous pouvoirs à M. Le Maire, ou en cas d'empêchement, à son représentant pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-111
Charges constatées d'avance pour l'assurance dommages ouvrage.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la procédure des charges constatées d’avance pour l'assurance dommage ouvrage.
DONNE tous pouvoirs à M. Le Maire, ou en cas d'empêchement, à son représentant pour l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget général 2024.
Délibération n°2024-112
Budget Général 2024 — Décision Modificative n°4
Entendu l'exposé de Madame Daniele JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessous.
N° de compte | Désignation | Dépenses Î| Recettes #]
SECTION FONCTIONNEMENT
Assurance obligatoire
dommage-construction
Autres frais de 65888 : -25784€
fonctionnement
6162 +25 784€
Page 1 sur 4 Délibération n°2024-113
Réalisation d'un Contrat de Prêt PRUAM PRU PVD d’un montant total de 1 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour le financement de la construction de la maison pluridisciplinaire de santé.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 contres, Madame Flavie BOURGET,
Monsieur Christian HAUGEARD.
DÉCIDE de recourir à un prêt d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
HABILITE Monsieur Le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations relatives au prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Délibération n°2024-114
Budget annexe du lotissement de la Chênée — Décision Modificative n°1- annule et remplace la délibération n°2024-063 du 27 mai 2024.
Entendu l'exposé de Madame Daniele JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessous.
Fonctionnement :
N° de compte Désignation Dépenses Recettes
SECTION FONCTIONNEMENT
023 Autofinancement + 246 763.11 €
002 Excédent reporté + 246 763.11 €
Investissement :
N° de compte Désignation Dépenses Recettes
SECTION INVESTISSEMENT
3351 Terrain - 200 000 €
03355 Travaux + 200 000 €
021 Autofinancement + 246 763.11 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé - 246 763.11 €
L TRAVAUX ET URBANISME
Délibération n°2024-115
Marché de service et de prestations intellectuelles — Maitrise d'œuvre pour la réalisation du lotissement de la chênée — Attribution.
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer le marché de service et de prestations intellectuelles — Maitrise d'œuvre pour la réalisation du lotissement de la Chênée selon les modalités suivantes :
LOT unique
Entreprise retenue (mandataire) :
e SAS ADEPE — 26 avenue Henri Fréville, 35200 RENNES
Page 2 sur 4 e N°identification SIRET : 479 634 735 00027
Prestations retenues :
e Tranche ferme : Missions de maitrise d'œuvre : PRO/ACT/VISA/DET/AOR
e Tranche optionnelle 1 : cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales et tableau des
limites de prestations aménageur/constructeur.
Montant TOTAL HT du marché : 53 530,00 € HT (64 236,00€ TTC)
Montant HT de la tranche ferme : 47 880,00 € HT (57 456,00 € TTC)
Montant HT de la tranche optionnelle 1 : 5 650,00 € HT (6 780,00 € TTC)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions correspondantes. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Délibération n°2024-116
Marché de service et de prestations intellectuelles —- Mandat d'aménagement pour la mise en œuvre du lotissement de
la Chênée — Attribution.
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE le marché de service et de prestations intellectuelles — Mandat d'aménagement pour la mise en œuvre du
lotissement de la Chênée selon les modalités suivantes :
LOT unique
Entreprise retenue : Société SHEMA — Les rives de l’orne — 15 avenue Pierre Mendès France — BP 53060 — 14018 CAEN
Cedex
N° identification SIRET : 352 823 611 00053
Montant HT du marché : 153 375,00 € HT (184 050,00 € TTC)
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Délibération n°2024-117
Construction d’une maison pluridisciplinaire de santé — Marché de maitrise d'œuvre — Avenant N°2.
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 contres, Madame Flavie BOURGET,
Monsieur Christian HAUGEARD.
DÉCIDE de conclure l'avenant d'augmentation, ci-après détaillé, avec le bureau d’études, ci-dessous, dans le cadre des
travaux relatifs à l'opération susmentionnée de construction d’une maison pluridisciplinaire de santé :
Attributaire : Sas Agence DLB & ASSOCIÉS - PA DU CONNEMARA - 94 rue du Leinster - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE.
Le montant prévisionnel des travaux, suite à l'APD d'octobre 2022, est de 1 995 000,00 € HT.
Le coût prévisionnel des travaux retenus pour le calcul des honoraires en phase APD est de 1 445 396,60 € HT et l'avenant
actuel ramène le montant des travaux en phase APD à 1 995 000 € HT conformément à la délibération n°2022-096 du
31 octobre 2022.soit une augmentation financière des honoraires MO de :
(1 995 000.00 € HT * 6.95 % HT) — 100 455.06 € HT = 38 197.44 € HT
Une remise commerciale fixe le montant complémentaire des honoraires à 35 000.00 € HT
Le nouveau montant du marché est le suivant :
“ Taux dela TVA:20%
“Nouveau Montant HT:135 455.06 € HT
“Nouveau Montant TTC: 162 546.07 € TIC
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°2 considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur
exécution.
Page 3 sur 4 Délibération n°2024-118
Extension du cimetière- Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD).
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE L'Avant-Projet Définitif pour l'extension du cimetière.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL.
DONNE Pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents inhérents à cette affaire.
Délibération n°2024-119
Aménagement du parking du cimetière- Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD).
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE L'Avant-Projet Définitif pour l'aménagement du parking du cimetière.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL/Fonds verts.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions auprès de l'agence de l'eau.
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents inhérents à cette affaire.
Délibération n°2024-120
AL TROPHY - Demande de subvention exceptionnelle dans le cadre d’un contrat de parrainage.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 1 contre, Madame Flora POSTEL et 4 abstentions,
Madame Valérie COUPEL-BEAUFILS, Madame Brigitte MAHÉ, Monsieur Jean-François ROUGÉ et Monsieur Arnaud DAVAL.
ACCORDE à l’association « les gazelles en 4L », une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € pour participer au 4L TROPHY.
Le Maire,
Daniel LÉCUREUIL
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