Déliberation - liste delib 14 04 25

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Déliberation - liste delib 14 04 25 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Déliberation - liste delib 14 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Département de la Manche Séance du Conseil Municipal

Arrondissement d’Avranches Du 14 avril 2025

Canton de Bréhal

Commune de Bréhal

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

FINANCES

Délibération n° 2025-046

Modification des tarifs des marchés 2025.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE selon le tableau, ci-dessous, annexé les tarifs des marchés 2025 :

MARCHE BREHAL ET SAINT MARTIN DE BREHAL

. Forfait 4 mètres linéaires 3,50€ Hors saison R as à : Le mètre linéaire supplémentaire 0.70 €

| Forfait 4 mètres linéaires 4,50 € Saison = _—— zu -

Le mètre linéaire supplémentaire 1€

Forfait eau et électricité 3.00 €

Märéhié: de Bréhsl Possibilité d’un paiement trimestriel è échoir (à hauteur de 11

marchés payants/trimestre)

Délibération n° 2025-047

Modification des tarifs de l’aire de camping-cars.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 contre : M Jacques DEMELUN.

FIXE selon le tableau, ci-dessous, annexé le tarif de l'emplacement de l'aire de camping-cars à partir du 1% mai 2025 :

AIRE DE CAMPING-CARS

PROPOSITION AU 15 MAI 2025

Emplacement par

nuitée

Jeton 1.00 €

8.00 €

Délibération n° 2025-048

Budget annexe du Service de l’Assainissement - Compte de Gestion 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2025-049

Budget annexe du Service de l'Assainissement — Compte Administratif 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Page 1 sur 7* Fonctionnement :

- Dépenses 858 341.49 €

- Recettes 1 340 866.01 €

- Excédent de clôture 482 524.52 €

* Investissement :

- Dépenses 535 955.11 €

- Recettes 452 873.15 €

- Déficit de clôture 83 081.96 €

Délibération n° 2025-050

Budget annexe du Service de l’Assainissement — Affectation des résultats de l’exercice 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, en == = =

APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget Assainissement de la commune de Bréhal aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M49 et tels que présentés ci-dessus.

DONNE tout pouvoir au Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n° 2025-051

Budget annexe du Service de l'Assainissement - Budget Primitif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2025 du service de l'assainissement qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation 1 236 027.30 €

* en section d'investissement à 778 957.50 € À

Délibération n° 2025-052

Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie — Compte de Gestion 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2025-053

Budget annexe de la résidence de la Ferronnerie — Compte Administratif 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement:

- Dépenses 88 010.19 €

- Recettes 194 427.62 €

- Excédent de clôture 106 417.43 €

* Investissement :

- Dépenses 157 093.36 €

- Recettes 117 843.15 €

- Déficit de clôture 39 250.21 €

Page 2 sur 7Délibération n° 2025-054

Budget annexe de la résidence de la Ferronnerie — Affectation des résultats de l'exercice 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget de la résidence La Ferronnerie de la commune de Bréhal aux

dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57 et tels que présentés ci-dessus ;

DONNE tout pouvoir au Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n° 2025-055

Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie — Budget Primitif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2025 de la Résidence de la Ferronnerie qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation à 183 530.22 €

* en section d'investissement à 167 422.12€

Délibération n° 2025-056

Budget annexe Lotissement de la Chênée - Compte de Gestion de l'exercice 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2025-057

Budget annexe Lotissement de la Chênée - Compte Administratif 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement :

- Dépenses 42 444.04 €

- Recettes 289 207.15 €

- Excédent de clôture 246 763.11 €

* Investissement :

- Dépenses 246 485.20 €

- Recettes 0.00 €

- Déficit de clôture 246 485.20 €

Délibération n° 2025-058

Budget annexe Lotissement de la Chênée — Affectation des résultats de l'exercice 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget Lotissement de la Chênée de la commune de Bréhal aux dispositions

prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57 et tels que présentés ci-dessus ;

DONNE tout pouvoir au Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Page 3 sur 7Délibération n° 2025-059

Budget annexe Lotissement de la Chênée - Budget Primitif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2025 du Lotissement de la Chênée qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation à 4 749 834.16 €

* en section d'investissement à 3 805 981.75€

Délibération n° 2025-060

Budget annexe SPIC — Compte de Gestion 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - - = ES ï

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2025-061

Budget annexe SPIC — Compte Administratif 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement :

- Dépenses 34477.11€

- Recettes 62 816.89 €

- Excédent de clôture 28 339.78€ î

* Investissement :

- Dépenses 1 500 €

- Recettes 2 486.84 €

- Excédent de clôture 986.84 €

Délibération n° 2025-062

Budget SPIC — Affectation des résultats de l'exercice 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget SPIC de la commune de Bréhal aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M4 et tels que présentés ci-dessus ;

DONNE tout pouvoir au Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n° 2025-063

Budget annexe SPIC — Budget Primitif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2025 du budget SPIC qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation à 58 189.78 €

* en section d'investissement à 11 986.84 €

Page 4sur 7Délibération n° 2025-064

Budget annexe SPA Bréhal Animation — Compte de Gestion 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2025-065

Budget annexe SPA Bréhal Animation — Compte Administratif 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement:

- Dépenses 41 700.26 €

- Recettes 48 567.24€

- Excédent de clôture 6 866.98 €

Délibération n° 2025-066

Budget annexe SPA Bréhal Animation — Affectation des résultats de l'exercice 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget SPA de la commune de Bréhal aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57 et tels que présentés ci-dessus ;

DONNE tout pouvoir au Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n° 2025-067

Budget annexe SPA Bréhal Animation — Budget Primitif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2025 du SPA Bréhal Animation qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation à 53 866.98€

Délibération n° 2025-068

Budget général - Compte de Gestion 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2025-069

Budget général — Compte Administratif 2024.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Page 5 sur 7DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement :

- Dépenses 4 288 848.50 €

- Recettes 5 700 554.16 €

- Excédent de clôture 1 411 705.66 €

* Investissement :

- Dépenses 2 043 753.19 €

- Recettes 2 807 233.35 €

- Excédent de clôture 763 480.16 €

Délibération n° 2025-070

Budget général — Affectation des résultats de l'exercice 2024.

__ Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE, nie ——— ES nn

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget général de la commune de Bréhal aux dispositions prévues par

l'instruction budgétaire et comptable M57 et tels que présentés ci-dessus ;

DONNE tout pouvoir au Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n° 2025-071

Vote des taux d'imposition 2025

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de voter les taux d'imposition communaux suivants pour l’année 2025 :

Taxe d'habitation : 15,09%

Taxe foncière sur le bâti : 47,33%

Taxe foncière sur le non bâti : 34,44%

Délibération n° 2025-072

Budget général - Budget Primitif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2025 du budget général qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation à 5 725 844.00 €

* en section d'investissement à 5487 154.65 €

TRAVAUX ET URBANISME

Délibération n° 2025-073

Marché public de travaux — Attribution du marché de travaux pour la construction d’une maison pluridisciplinaire de santé — lot n°4 : bardage rapporté — Annule et remplace la délibération n°2024-123.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 abstentions: Madame Flavie BOURGET et Monsieur Christian HAUGEARD,

DÉCIDE d'annuler la délibération n°2024-123 du 25 novembre 2024, et de la remplacer par une nouvelle délibération avec le montant exact attribué,

DÉCIDE d'attribuer le lot n°4 du marché public de travaux pour la construction d’une maison pluridisciplinaire de santé.

Page 6 sur 7LOT 4 : BARDAGE RAPPORTE

Entreprise retenue : Cordhomme et bois, 6 route de Granville 14380 NOUES DE SIENNE

: Montant HT du marché SANS PSE : 364 834,69 € (437 801,63 € TTC)

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget général 2025.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2025-074

Délibération portant sur l'accueil d’un stagiaire BAFA.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'approuver l'accueil d’un stagiaire BAFA sur l’année 2025 dans les conditions définies ci-dessus. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat du stagiaire BAFA.

PREND toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Daniel LÉCUREUIL

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