Déliberation - Liste des deliberations 23 09

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Déliberation - Liste des deliberations 23 09 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23 09)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Département de la Manche Séance du Conseil Municipal

Arrondissement d’Avranches Du 23 septembre 2024

Canton de Bréhal

Commune de Bréhal

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024

L ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n°2024-089

Détermination du nombre de postes d’adjoints suite au décès d’un Maire Adjoint.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE le nombre d’adjoints au Maire à QUATRE au lieu de CINQ,

Délibération n°2024-090

Modification des missions des membres du bureau municipal.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DELEGUEà Monsieur Bernard DEMELUN, Maire Adjoint :

“ L'instruction et la délivrance des autorisations d'occupation des sols et des demandes de renseignements d'urbanisme.

"Les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme.

"L'engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine.

“ La coordination et le suivi du PLU.

“La représentation de la commune dans l’élaboration du PLU Intercommunal.

m La coordination des marchés hebdomadaires et estivaux.

“La supervision de la gestion de l’aire de camping-car.

"La relation avec les associations des commerçants et artisans.

"La relation avec les communes voisines et notamment sur les possibilités de mutualisation de moyens. “La vice-présidence de la commission communale Urbanisme et Développement Economique.

" La vice-présidence de la commission communale marché.

DELEGUE à Madame Christine BOUCHER, Maire Adjointe, :

“ La gestion du projet de lotissement la chênée.

Délibération n°2024-091

Désignation d’un membre titulaire au Syndicat du Camping « La Vanlée ».

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Bernard DEMELUN en qualité de membre pour siéger au sein du Syndicat du Camping « La Vanlée ».

Délibération n°2024-092

Désignation d’un correspondant défense.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Bernard DEMELUN en qualité de nouveau correspondant défense.

Page 1sur 5Délibération n°2024-093

Communauté de communes Granville Terre et Mer - Désignation d’un élu référent PLUI.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Bernard DEMELUN en qualité de référent PLUI.

Délibération n°2024-094

Election d’un délégué pour un organisme extérieur — Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50).

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉSIGNE Madame Flavie BOURGET en qualité de déléguée au sein du Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche.

Délibération n°2024-095

Désignation d’un membre aux Commissions Communales suite à vacance de poste.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Jean-François ROUGÉ en qualité de membre pour siéger au sein de la Commission des Finances.

DÉSIGNE Madame Flavie BOURGET, Madame Valérie COUPEL-BEAUFILS et Madame Christine BOUCHER en qualité de membres

pour siéger au sein de la Commission Travaux et Cadre de Vie.

DÉSIGNE Madame Flavie BOURGET en qualité de membre pour siéger au sein de la Commission Education-Jeunesse.

DÉSIGNE Madame Christelle MILET en qualité de membre pour siéger au sein de la Commission Urbanisme et Développement

Economique.

DÉSIGNE Madame Nathalie MAHON en qualité de membre pour siéger au sein de la Commission des Marchés.

DÉSIGNE Monsieur Rodolphe VAUBRUN en qualité de membre pour siéger au sein de la Commission Communication.

DÉSIGNE Monsieur Rodolphe VAUBRUN en qualité de membre pour siéger au sein de la Commission Développement Durable et Lien intergénérationnel.

Délibération n°2024-096

Dérogation à la règle du repos dominical des commerces du secteur automobile pour l'année 2025.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'autoriser 5 ouvertures dominicales dérogatoires pour l’année 2025 pour les commerces d'activité automobile :

e Dimanche 19 janvier 2025,

e Dimanche 16 mars 2023,

e Dimanche 15 juin 2025,

e Dimanche 14 septembre 2025,

e Dimanche 12 octobre 2025.

AUTORISE M. Le Maire à prendre l'arrêté municipal fixant à 5 le nombre d'ouvertures dominicales pour l’année 2025 pour les

concessions automobiles suivant le calendrier ci-dessus.

MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES

Délibération n°2024-097

Budget Assainissement 2024 - Créances éteintes.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de statuer sur la créance éteinte des titres de recettes.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 5278.78 €.

AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 5 278.78 € à l'article 6542 du Budget Assainissement 2024.

Page 2 sur 5Délibération n°2024-098

Budget Général 2024 - Créances éteintes.

Entendu l'exposé de Madame Daniele JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de statuer sur la créance éteinte des titres de recettes.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 618.61 €.

AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 1 618.61 € à l’article 6542 du Budget Général 2024.

Délibération n°2024-099

Budget Général 2024 - Décision modificative n° 03

Entendu l'exposé de Madame Daniele JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous.

N°

de Désignation Dépenses Recettes compte

SECTION FONCTIONNEMENT

657362 Budget annexes et régies + 15 000 €

65e Autres charges diverses de __ 15000€

gestion courante

SECTION INVESTISSEMENT

21828 Autres matériels de transport +1000 €

21848 Autres matériels de bureau et = 1000€

mobiliers

Délibération n°2024-100

Subvention exceptionnelle de 15 000 £ au CCAS.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 € au budget du CCAS.

PRECISE que la subvention exceptionnelle sera affectée au compte 7474.

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

l'opération.

TRAVAUX ET URBANISME

Délibération n°2024-101

Intégration de la parcelle AD n°710 dans le domaine public de Bréhal.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE l'intégration de la parcelle cadastrée AD n°710 dans le domaine public de la commune de Bréhal.

DONNE tout pouvoirà Monsieur Le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau

de classement de la voirie communale et du document cadastral.

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

l'opération.

Page 3 sur 5Délibération n°2024-102

Délibération portant sur la proposition du SDEM d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la desserte en électricité et éclairage public

du lotissement communal de la Chênée.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE la proposition du SDEM pour assurer la maîtrise d'ouvrage de la desserte en électricité et éclairage public du lotissement

de la Chênée,

VALIDE le plan de financement,

S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget du lotissement de la Chênée.

S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Délibération n°2024-103

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement 2023.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2023 de la commune de BREHAL.

Délibération n°2024-104

Avenant à la Convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération Revitalisation du Territoire.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet d’avenant annexé, à signer avec l'Etat, les six communes ORT et Granville Terre et Mer ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de

Revitalisation du Territoire ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention d'assistance pour la réalisation du programme « Petites Villes

de Demain » et l'Opération de Revitalisation du Territoire ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toute démarche et à signer tout document relatif à l'exécution de l'Opération de

Revitalisation du Territoire.

Délibération n°2024-105

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal : second débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD).

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Sur la base des échanges tenus lors de la présence séance, le conseil municipal

ACTE la tenue d’un débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUÏi de

Granville Terre et Mer lors de la présente séance du conseil municipal

VALIDE les 4 axes principaux et les principales orientations inscrites dans le PADD.

VALIDE les évolutions apportées au PADD débattu le 30 juin 2022.

CULTUREL

Délibération n°2024-106

Charte des collections pour le Réseau des médiathèques.

Entendu l'exposé de Monsieur Michel CAENS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à valider la Charte des collections pour le Réseau des médiathèques.

Page 4 sur 5RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2024-107

Recours au service civique.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du

service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRISCS),

AUTORISE la formalisation des missions,

AUTORISE Monsieur Le Maire où son représentant à signer le contrat d'engagement de service civique avec le volontaire, tel

que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;

DONNE son accord de principe à l'accueil d'un jeune en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après

agrément,

DÉGAGE les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil du jeune en service civique.

CHARGE Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Délibération n°2024-108

Personnel communal — Modification des Contrats d'assurance des risques statutaires.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de modifier le contrat d'assurance auprès de GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA

assureur, par l'intermédiaire du Centre de Gestion dans les conditions suivantes :

Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL :

e_ Date de modification du contrat : 1°" janvier 2025

e Date d'échéance : 31 décembre 2025

La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes

additionnelles retenues suivantes :

e La nouvelle bonification indiciaire

+ _ Le supplément familial de traitement

+ Niveau de garantie :

+ Décès

+ Accidents de service et maladies imputables au service

+ Congés de longue maladie et de longue durée

+ _ Maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption

+ _ Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes

e Franchise de 10 % sur toutes les indemnités journalières

e Taux de cotisation : 7.93 %

Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à l'IRCANTEC :

e_ Date de modification du contrat : 1°" janvier 2025

+ Date d'échéance : 31 décembre 2025

°__ La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes

additionnelles retenues suivantes :

°_ Le supplément familial de traitement

e Niveau de garantie :

+ Décès

+ _ Accidents de service et maladies imputables au service

+ Congés de grave maladie

+ _ Maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption

+ _ Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

e Taux de cotisation : 1.58 %

AUTORISE Monsieur Le Maire à modifier le contrat de groupe d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés

aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et FH émente de

la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Le Maire, |

Daniel LÉCURE

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