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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1126 PM GTP rue de la Joubretiere dans la section entre la rue des Epinettes et rue des Terres Franches travaux dassainissement EU)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EE gs
pate
LA 2774
Panpaise
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Shatiement
de PA
Æ
és
SAINT
GILLES
LZ
LL
Los
Cle.
E.
d-
ZE”
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
2
7
OCT.
207?
&
0251
55
29
55
&
FB/PR N°
2022
—
1126-
PM
:
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Joubretiére
dans
la
section
entre
la
rue
des
Epinettes
et
la
rue
des
Terres
Franches,
à
l'occasion
de
travaux
d'assainissement
du
réseau
d'eaux
usées,
réalisé
par
la
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
-
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la Joubretiére
dans
la
section
entre
la
rue
des
Epinettes
et
la
rue
des
Terres
Franches,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'assainissement
du
réseau
d'eaux
usées,
rue
de
la
Joubretiére
dans
la
section
entre
la
rue
des
Epinettes
et
la
rue
des
Terres
Franches
nécessitent
des
tranchées
en
traversées
de
route
sous
chaussée,
de
fort
empiétement
sur
la
route
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
et
des
stationnements
avec
les
camions
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos
est
strictement
interdite
dans
la
rue
précitée.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
est
strictement
interdite
aux
véhicules,
deux
roues,
vélos
et
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
la
rue
précitée,
ainsi
que
les
trottoirs
et
pendant
les
travaux
et
toute
la
durée
des
travaux.
La
déviation
est
de
la
facon
suivante
:
Rue
des
Terres
Franches.
Avertissement
:
-
La
signalisation
des
panneaux
route
barrée
sera
enlevée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
de
la
Joubretiére
dans
la
section
entre
la
rue
des
Epinettes
et
la
rue
des
Terres
Franches
est
totalement
fermée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
feu
spécial,
pour
la
nuit,
coté
montant
et
descendant
de
la
rue,
ainsi
que
le
soir
et
les
weekends,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
30
janvier
2023
au
vendredi
3
mars
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
teierecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
SerYices
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police/Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation-gu-une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
octobre
2022.
Le
Mairg.
FranGofs Blanchet