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Arrêté - 2023 1253 PM Atlanroute rue de la Joubretiere dans la section entre le giratoire et des Terres Franches et le giratoire Joubretiere rue du Soir travaux de refection du trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1253 PM Atlanroute rue de la Joubretiere dans la section entre le giratoire et des Terres Franches et le giratoire Joubretiere rue du Soir travaux de refection du trottoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
«Ville de
DH,
Z
5
y
tarparise
Dpnrémenti
L
Vode
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pie
see
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LA
LE
ZE
compte
tenu
de
la publication
SIMS
LA
A
int
Cills-
voix
cle
Lie
le
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
16
OCT.
2023
R 02 51 55 2955
FB/PR N°
2023
-1253
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
la
Joubretiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Terres
Franches
et
le
giratoire
rue
de
la
Joubretiére/rue
du
Soir,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
du
trottoir
en
bicouche,
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
:;
Vu
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
{a
Joubretiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Terres
Franches
et
le
giratoire
rue
de
fa
Joubretiére/rue
du
Soir,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le
siège
se
situe
au
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
de
réfection
du
trottoir
en
bicouche
rue
de
la Joubretiére
dans
la
section
entre
le giratoire
des
Terres
Franches
et
le
giratoire
rue
de
là
Joubretiére/rue
du
Soir,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'une
circulation
alternée
avec
ses
panneaux
réglementaires
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
le
panneau
AK14(le
point
d’exclamation).L'emprise
au
so!
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
que
les
camions
de
chantier
sont
strictement
interdits,
pendant
les travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
mercredi
18
octobre
2023
au
jeudi
2
novembre
2023,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 -
Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
HENVY
telerecours.fr
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.