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Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
27 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
27 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
L Application agrée E-leqalte n M
r0_DE-083-200040202-2024 0402-2024 _067-BF
Folio n°
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 2 AVRIL 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Christiqn GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Frank PANIZZI, Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Céline GIRAN, Marie-Thérèse VANNIER, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (procuration à Catherine VENTURINO- GABELLE), Eric GEROLIN (procuration à Marie-Thérèse VANNIER). Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET), Gaëlle CARLOT-REBEC (procuration à Nicolas BREMOND), Christiane MERLE (procuration à Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (procuration à Emmanuel HUGOU), Marie-Christine GUIPPONI (procuration à Didier VAUZELLE), Elisabeth COULOMB (procuration
à Guy PARTAGE).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Vves MANCER, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard
MARIGNANE.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Monsieur Bernard de BOISGELIN a été élu Secrétaire.
Délibération n°2024/067
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET OBJET GENERAL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération n°2024-061 validant le Compte Financier Unique 2023 du budget
général ;
Vu la délibération n°2024-062 relative au vote des taux d’imposition 2024 sur le budget général ;
Délibération n° 2024/067 l RECU EN PREFECTURE 1!
le 18/84/2824
a Application agréée E-legalte com
Folio n° 70_DE-083-200040202-2024 0402-2024 _067-BF
Monsieur le président soumet au Conseil communautaire le Budget Primitif 2024 du budget général de la Communauté de communes.
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, après avoir étudié le
budget primitif, chapitre par chapitre et article par article pour l’année
2024
- ARRETE pour l'exercice 2024, les sommes suivantes :
RECETTES NETTES D'EXPLOITATION 10 803 021.87 €
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 840 157.72 €
DEPENSES NETTES D'EXPLOITATION 10 803 021.87 €
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 840 157.72 €
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 09/04/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE s, TELETRANSMISSION LE LOL 2e. se
PUBLICATION OU NOTIFICATION EE. 4 X ELA)
Lt
AP
MISE EN LIGNE LE AO. essosose
Délibération n° 2024/067