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Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
13 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
13 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2824
a plication agréée E-legalte com 1
r0_DE-083-200040202-20240319-2024_039B IS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 MARS 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE
VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
siège de la communauté de communes, sous la présidence de
Monsieur Hervé PHILIBERT.
Folio n°
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe
MOACHON, Michel SENECHAL, André ROUSSELET,
Christian GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME,
Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN,
Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno
CHALLIER, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie
GOUDAL-ORIONE, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane
MERLE, Marie-Thérèse VANNIER, Arlette RUIZ, Marie-
Christine GUIPPONI, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Hubert GEOLLE (procuration à Bernard de
BOISGELIN), Louis REYNIER (procuration à Hervé
PHILIBERT), Frank PANIZZI (procuration à Thierry
LEBOURQUE), Didier VAUZELLE (procuration à Marie-
Christine GUIPPONT).
Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET),
Céline GIRAN (procuration à Laurent MEAUME).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Yves MANCER, Cyrille HOURS, Stéphane
ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard
MARIGNANE.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Madame Arlette RUIZ a été élue Secrétaire.
Délibération n°2024/039
VALIDATION DU RAPPORT D'ORIENTATION OBJET BUDGETAIRE 2024 DU BUDGET GENERAL
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, fixant la mise en œuvre d’un Rapport d’orientation budgétaire pour chaque exercice
communautaires ;
Délibération n° 2024/039
budgétaire, afin d’accentuer l'information des conseillers l RECU EN PREFECTURE
le 28/83/2824
L Application agréée E-kqalte com
Folio n°
M. le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'effectue sur la base d'un rapport définissant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale envisagée ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs ainsi que l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, …
Enfin, une délibération spécifique prend acte de la tenue d’un Débat d’Orientation
Budgétaire et le Rapport d'Orientation Budgétaire est soumis au contrôle de légalité.
M. le Président présente à l’assemblée communautaire les éléments de contexte des collectivités locales au niveau national et les orientations budgétaires de la Communauté de communes pour l'exercice 2024. Ces dernières font l’objet d’un débat au sein de l’assemblée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- PREND acte du Rapport d’orientation budgétaire de l’année 2024 du budget général.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 26/03/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE 22/62/2920...
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE 24212024 fl
MISE EN LIGNE LE …. 2% 23|2074.........
Délibération n° 2024/039
70_DE-083-200040202-20240319-2024_039B1S