Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
13 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
13 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
tion agrée E-I
Folio n° L Apple gréée E-leqaiite 33_DE-083-200040202-20240319-2024 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 MARS 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE
VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
siège de la communauté de communes, sous la présidence de
Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe
MOACHON, Michel SENECHAL, André ROUSSELET,
Christian GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME,
Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN,
Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno
CHALLIER, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie
GOUDAL-ORIONE, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane
MERLE, Marie-Thérèse VANNIER, Arlette RUIZ, Marie-
Christine GUIPPONIL, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Hubert GEOLLE (procuration à Bernard de
BOISGELIN), Louis REVYNIER (procuration à Hervé
PHILIBERT), Frank PANIZZI (procuration à Thierry
LEBOURQUE), Didier VAUZELLE (procuration à Marie-
Christine GUIPPONT).
Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET),
Céline GIRAN (procuration à Laurent MEAUME).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Yves MANCER, Cyrille HOURS, Stéphane
ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard
MARIGNANE.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Madame Arlette RUIZ a été élue Secrétaire.
Délibération n°2024/038
TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU OBJET
BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-36 ;
M. le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) s'effectue pour les budgets annexes de la collectivité.
Délibération n° 2024/038 l RECU EN PREFECTURE 1!
le 27/83/2824
L Application agréée E-kqalte com 1
Folio n° 99_DE-083-200040202-20240319-2024_038-DE
Une délibération spécifique prend acte de la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire
sur les budgets annexes de la collectivité.
Après engagement du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) relatif au budget annexe communautaire des Ordures Ménagères, M. le Président présente à l’assemblée communautaire les éléments de contexte des collectivités locales au niveau national et les orientations budgétaires de la Communauté de communes pour l’exercice 2024. Ces dernières
font l’objet d’un débat au sein de l’assemblée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’année 2024 du budget
annexe Ordures Ménagères ;
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 26/03/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE .22i53) 2521... rene
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE .2A5à| 224
MISE EN LIGNE LE .2%|.c2.| 2624...
Délibération n° 2024/038