Compte-Rendu - 12 du 13 octobre

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Procès Verbal - pv octobre 18

Compte-Rendu - 12 du 13 octobre Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 du 13 octobre)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Membres présents : Yves DURBET, Danielle BOCHET, François ANDRE, Michel FRUMILLON, Claude REYNAUD, Sabine BAROU-MORRUGARES, Sarah BLAIX, Michel FERRARIO, Marie-Claude DARBEL, So- phie BENEDETTO, Isabelle DURIEUX.

Membre représenté : Alain DOMINJON a donné procuration à Danielle BOCHET. Membres excusés : Ludovic GROS, Brigitte NUER, Patrick ALLARD.

Date de la convocation : 6 octobre 2015

Le compte rendu du conseil municipal du 31 août 2015 est approuvé à l’unanimité. Secrétaire de séance : Marie-Claude DARBEL

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 13 octobre 2015

Ordre du jour

1- Convention portant soutien à la lecture publique,

2- Approbation de l’agenda d’accessibilité,

3- Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale,

4- Elargissement de tranchée forestière,

5- Affaires foncières,

6- Plan de circulation,

7- Stationnement Place du Four,

8- Garage communal,

9- Espace « Léo DURBET »,

10- Personnel communal,

11- Questions et informations diverses.

BULLETIN MUNICIPAL

N°12

1 – Convention portant soutien à la lecture publique

Danielle BOCHET présente la convention portant sou-

tien à la lecture publique sur un territoire communal de

Savoie Biblio. Elle définit les conditions de collabora-

tion des deux signataires en vue du développement de la

lecture publique sur le territoire communal : création,

amélioration et animation d’une bibliothèque sur le ter-

rain communal.

La commune s’engage à respecter les pratiques partena-

riales avec Savoie Biblio en lui rendant compte réguliè-

rement de l’organisation et de la gestion des activités de

la bibliothèque, des supports utilisés et de la formation

des bénévoles.

En contre partie, l’Assemblée des Pays de Savoie doit

fournir les prestations suivantes : conseils de gestion ;

aides financières pour le développement et les actions

culturelles ; formations au bénévoles ; prêt de docu-

ments, d’expositions et d’animations.

Vote : Unanimité

3 - Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI)

Yves DURBET rappelle qu’au terme de la loi du 7 août

2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe), chaque préfet doit élaborer pour

son département un nouveau SDCI tenant compte des

nouveaux seuils de population. Sur le territoire de la

Maurienne, deux communautés de communes (CC) ne

répondent pas à cette exigence de population : la CC de

l’Arvan (2 733 hab) et CC de Haute Maurienne Vanoise

(2 689 hab).

Le préfet de la Savoie propose d’établir des regroupe-

ments afin d’obtenir deux CC pour toute la Maurienne :

 CC Cœur de Maurienne, CC de l’Arvan, CC du Can-

ton de La Chambre et CC Porte de Maurienne;

 CC Maurienne Galibier, CC Terra Modana et CC de

Haute Maurienne Vanoise.

Toutes les collectivités vont recevoir cette proposition

écrite du préfet et auront deux mois pour rendre un avis.

2 – Approbation de l’agenda d’accessibilité

Monsieur le Maire rappelle qu’un groupement de com-

mande a été passé avec la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne. Le groupe APAVE a été retenu pour

réaliser le diagnostic en vue de la rédaction de l’Agenda

d’accessibilité programmé (Ad’AP) concernant les

Etablissements Recevant du Public (ERP) de la com-

mune. Le rapport rendu présente un montant de travaux

de mise en conformité estimé à 307 000 € dont la réalisa-

tion est programmée entre 2016 et 2021.

Suite au constat de cette somme importante, plusieurs dé-

rogations ont été demandées afin d’alléger les aménage-

ments préconisés.

Vote : UnanimitéParmi les travaux modifiés : l’isolation et le chauffage se-

ront installés uniquement pour les sanitaires et les ves-

tiaires. Il n’y aura pas de dalle béton au sol (terre battue)

sauf pour les sanitaires et les vestiaires également.

D’autres modifications sont en cours d’étude : le position-

nement de la porte et la dalle du haut actuellement prévue

en décroché.

Le projet définitif et l’estimation plus précise des travaux

seront présentés lors d’une prochaine séance.

5– Affaires foncières

 Acquisition de parcelles privées

Yves DURBET fait part au Conseil d’un courrier de

Monsieur Pierre MONTAZ-ROSSET dans lequel il pro-

pose de céder à l’€uro symbolique l’ensemble de ses

parcelles (superficie totale de 8 033 m²) situées en zone

non constructible. Le conseil municipal accepte cette ac-

quisition et précise que les frais sont supportés par la

Commune.

Vote : Unanimité

 Droit de préemption

Mr le Maire présente un dossier dont la parcelle est en

cours d’aliénation et propose de ne pas exercer le droit

de préemption communal. Il s’agit de la parcelle ZA 111

(968 m²), au lieu-dit Trois Noyers.

Vote : Unanimité

6– Plan de circulation

Monsieur le Maire rappelle la démarche effectuée auprès

du Territoire de Développement Local (TDL) de Mau-

rienne afin d’établir une étude du plan de circulation de

la commune.

Après avoir installé des dispositifs de comptage, le TDL

a rendu son rapport révélant des résultats satisfaisants

sur l’ensemble de la commune avec une réserve concer-

nant la visibilité du carrefour entre la route de la Cas-

cade et la rue Saint Martin.

9– Espace « Léo DURBET »

Michel FRUMILLON rappelle qu’il avait été évoqué lors

d’un précédent conseil municipal, de rendre hommage à

Monsieur Léopold DURBET. Afin de concrétiser la re-

connaissance de la Commune d’Hermillon à toutes ses ac-

tions engagées et réalisées, l’assemblée décide de nommer

la salle polyvalente « Salle Léopold DURBET » et le ter-

rain qui l’entoure « Espace Léopold DURBET ».

Vote : Unanimité

7– Stationnement Place du Four

Des stationnements souvent anarchiques sur la Place du

Four ont été plusieurs fois signalés. Afin d’organiser au

mieux cet endroit, le Cabinet Mesur’Alpes a été sollicité

pour dessiner plusieurs propositions de marquages au

sol. La solution ci-après est retenue par 10 voix contre 2.

10– Personnel communal

 Modification de poste

Le Maire informe les membres du conseil municipal

qu’un agent rempli les conditions d’ancienneté et d’éche-

lon pour l’avancement au grade d’adjoint administratif

principal 2ème classe.

Il propose à l'assemblée la création de ce poste.

Vote : Unanimité

 Retraites CNRACL

Danielle BOCHET présente la convention proposée par le

Centre de Gestion de la Savoie (CDG) ayant pour objet le

contrôle et le suivi des dossiers de retraite CNRACL.

Cette convention précise les domaines de compétences

attribués au CDG ainsi que les modalités financières.

Vote : Unanimité

 Remplacement temporaire d’agents indisponibles

Le conseil municipal, selon la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 considérant que les besoins du service peuvent justi-

fier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux

indisponibles; autorise le Maire à recruter en tant que de

besoin des agents non titulaires.

Vote : Unanimité

 Prime de fin d’année

Monsieur le Maire propose de reconduire le principe du

versement d’une prime de fin d’année au personnel com-

munal, équivalente à un treizième mois de salaire.

Soit 13 076,32 € pour l’ensemble des agents.

Vote : Unanimité

4– Elargissement de tranchée forestière

Monsieur le Maire expose la demande de RTE, Réseau

de Transport d’Electricité, pour exécuter des travaux

d’élagage et d’abattage à proximité de la ligne élec-

trique « Longefan—La Saussaz—Le Temple » sur des

parcelles communales.

Le Maire précise que la commune percevra une indem-

nité totale de 254 €.

Vote : Unanimité

8– Garage communal

Le projet de réhabilitation du garage communal à la Scie-

rie initialement prévu a été revu à la baisse (450 000 €

TTC au départ ramené à 337 800 € TTC à ce jour).11– Questions et informations diverses

Danielle BOCHET précise qu’un cendrier va être ins-

tallé à l’abris-bus de l’école et fait part de plusieurs

dates :

- En octobre : le 15 : conseil d’école, le 19 : réunion du

CCAS, le 20 : réception des jeunes ayant travaillé à la

commune cet été ;

- En novembre : le 10 : conseil communautaire à Her-

millon, le 11 : cérémonie commémorative.

Sophie BENEDETTO nous informe des activités de

l’association des parents d’élèves du RPI :

- Le 14 novembre : Star Tour à Hermillon : tenue de la

buvette par l’association ;

- Vente de sapins de Noël : les commandes sont à passer

avant le 20 novembre.

Yves DURBET remercie l’association Le Colporteur

pour l’organisation de ce 26ème Salon du Livre et

donne lecture d’une lettre de Béatrice Castaner (auteur

du livre : Aymati)

Projet du garage communal à la Scierie

Bâtiments Montants des travaux préconisés Dérogations demandées

Mairie 47 864 € Déplacement de la salle du conseil à la salle des Échos afin d’éviter la pose d’un ascenseur ( -39 000 €).

Médiathèque 41 878 € Condamner l’accès à la mezzanine afin d’éviter la pose d’un ascenseur (- 39 000 €).

Cimetière 48 150 € Les travaux d’accessibilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ne seront pas réalisés (-11 505€).

Salle

polyvalente 135 570 €

L’accès « handicapé » se fera par l’arrière du bâtiment et la pose d’un ascenseur intérieur est abandonné (-105 946 €).

Espace multisport 13 145 € Aucune dérogation demandée.

Ecole 6 340 € L’accès à la cours peut se faire de plein pied, la rampe ne sera pas réalisée (-1 296 €).

Eglise 14 005 € Le cheminement extérieur ne sera pas repris (-1 400 €).

Projet du marquage au sol Place du Four

Coûts prévisionnels de mise en accessibilité des bâtiments communaux

Messe du 8 septembre 201526ème Salon du Livre

Espace Public Numérique

Vacances de la Toussaint : Fermé du 26 au 30 octobre

Puis du 2 au 11 novembre

Vacances de Noël : Fermé du 21 au 31 décembre

Bibliothèque

Vacances de la Toussaint et de Noël,

ouverture habituelle, à savoir :

Lundi : 16h30 - 18h30 et Vendredi : 16h30 - 18h30

Élections régionales

1er tour : dimanche 6 décembre 2015

2nd tour : dimanche 13 décembre 2015

Bureau de vote à la salles des Échos

Compteurs d’eau

La relève des compteurs débutera le 26 octobre.

Si vous recevez un avis de passage, pensez à le

remplir rapidement

et le déposer dans la boîte à lettres de la mairie.

Star Tour

Rendez–vous Samedi 14 novembre

À la salle polyvalente

Repas des aînés

Le traditionnel repas des aînés aura lieu

Dimanche 29 novembre à la salle polyvalente Animation musicale : « Elodie GENOUD »

ASSOCIATION SCOLAIRE DU RPI

Hermillon, Le Châtel, Montvernier, Pontamafrey-Montpascal

Propose à tous la vente de sapins Nordmann et Epicéa avec socle bûche pour fêter Noël. Cela servira à fi-

nancer différents projets scolaires tout au long de l’année.

Livraison : Samedi 5 décembre, Place du Four

Pour toute commande, vous pouvez contacter Madame Sophie BENEDETTO : 06-63-92-54-78.

Cérémonie du 11 novembre

La population d’Hermillon est invitée à la cérémonie

commémorative qui se déroulera à partir de

11h30 devant le monument aux morts suivie

d’un apéritif à la salle polyvalente.

Film conférence sur le Népal

par l’association BIMAL

Vendredi 26 novembre à 20h à la Médiathèque

Entrée libre