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Arrêté - 19 12 2006 bulletin052 061219
Document publié le Mardi 21 novembre 2006 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Arrêté - 19 12 2006 bulletin052 061219)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Jean DURIEUX est nommé secré-
taire de séance.
Approbation du compte rendu de
la réunion du 21 Novembre 2006.
DECISIONS
1 - Approbation du Plan Local
d’Urbanisme
Vu la délibération du 8 novembre
2001 approuvant le lancement du
projet d’aménagement et de dévelop-
pement durable,
Vu la délibération du 26 janvier 2004
qui arrête le projet du P.L.U.,
Vu l’arrêté municipal du 27 avril
2004 prescrivant l’enquête publique
du P.L.U.
Considérant que le Plan Local d’Ur-
banisme tel qu’il est présenté est prêt
à être approuvé,
Et après avoir entendu l’exposé du
Maire, le Conseil Municipal :
- approuve le PLAN LOCAL
D’URBANISME
Vote : unanimité
-2 - Travaux connexes du remem-
brement-aménagement
Le maire fait part au conseil de sa
rencontre avec Robert Charbonnier
de la Direction Départementale de
l’Agriculture au sujet des aides que
la commune peut obtenir pour le fi-
nancement des travaux connexes.
Il rappelle également que lors de la
réunion du 11 septembre dernier, il
avait été retenu Gilles VIAL comme
maître d’œuvre pour la réalisation
des travaux connexes. Une réunion
aura lieu au début de l’année 2007
pour établir le phasage de l’opération
qui devra démarrer prochainement
et pour cela il est nécessaire d’auto-
riser le maître d’oeuvre à lancer le
dossier de consultation des entrepri-
ses.
Le Conseil municipal, après avoir
délibéré décide de donner un avis fa-
vorable au lancement de cette
consultation.
Vote : unanimité
3 - Assainissement à l’Echaillon
Le maire expose au conseil la néces-
sité de réaliser un réseau collectif
d’assainissement à l’Echaillon. Il se-
rait relié au réseau syndical déjà en
place sur l’autre rive de l’Arc.
L’estimation s’élève à :
91.300 € HT pour la mise en
place d’une pompe de relevage
et du réseau
Le conseil après avoir délibéré :
- charge le maire de solliciter toutes
les subventions possibles,
- autorise le maire à lancer la consul-
tation pour recruter un maître d’œu-
vre.
Vote : unanimité
N° 52
Ordre du jour
1 - Approbation du Plan
Local d’Urbanisme
2 - Travaux connexes du
r e m e m b r e m e n t -
aménagement
3 - Assainissement à
l’Echaillon
4 - Coupe de bois
5 - Tarifs des prestations
communales
6 - Approbation du rap-
port de la commission lo-
cale d’évaluation des
transferts de charges
pour l’année 2006
7 - Recensement de la po-
pulation - enquête 2007 -
8 - Régime indemnitaire
du personnel communal
9 - Restauration du
tableau de la chapelle de
Montandré
10 - Informations diver-
ses
Présents : Annie ANESA, Yves DURBET, François ANDRE, Michel
FRUMILLON, Véronique VALET, Danielle BOCHET, Marie-Claude DARBEL, Jean DURIEUX, Jean-Jacques BEROUD, Sabine BAROU- MORRUGARES, Patrick ALLARD, René VOISIN.
Absents représentés : André BOCHET (procuration à Yves DURBET) Patrick DEIANA(procuration à Patrick ALLARD)
Absent : Olivier POLAUD
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre
2006
Bulletin communal 4 - Coupe de bois
L’Office National des Forêts nous présente le pro-
gramme de coupes à marteler de l’exercice 2007 de
la forêt communale. Il est prévu le marquage de la
parcelle Q pour une vente partielle en 2007 (100 à
150 m3 de mélèzes).
Le conseil municipal accepte cette proposition
Vote : unanimité
5 - Tarifs des prestations
Danielle Bochet, adjointe aux finances présente
l’évolution des tarifs communaux de 2002 à 2006.
Le conseil municipal, après avoir étudié ce tableau,
décide d’appliquer une augmentation de 2 % sur
certains tarifs (voir tableau en page 4).
Vote : unanimité
6 - Approbation du rapport de la commission
locale d’évaluation des transferts de charges
pour l’année 2006
Yves Durbet donne lecture du rapport de la commis-
sion qui propose de transférer les cotisations au
Syndicat du Pays de Maurienne et à l’Association
Cantonale d’Animation ainsi que l’activité
« Passeport du mercredi » et demande au conseil de
bien vouloir se prononcer sur celui-ci.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve
le rapport et donne son accord sur les transferts et
valide la réduction de l’attribution de compensation
2006 versée par la communauté de communes aux
communes selon la répartition suivante :
St Julien Montdenis : 13.998 €
Le Chatel : 950 €
St Jean de Maurienne : 115.023 €
Hermillon : 9.065 €
Montvernier : 1.037 €
Villargondran : 13.809 €
Vote : unanimité
7 - Recensement de la population
Le recensement de la population aura lieu à partir
du 18 janvier 2007.
Pour effectuer cette opération pilotée par la
commune, il est nécessaire de nommer un
coordonnateur communal ainsi q’un agent
recenseur. Le Conseil, après avoir délibéré autorise
le maire à recruter un agent recenseur. Celui-ci
sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 279.
Vote : unanimité
8 - Régime indemnitaire du personnel com-
munal
Le maire rappelle l’instauration de l’Indemnité
d’Administration et de Technicité à certaines caté-
gories du personnel et propose d’étendre cette in-
demnité aux agents des services techniques.
Le conseil municipal approuve cette proposition et
charge le maire de mettre en œuvre cette indemnité
à compter du 1er janvier 2007.
Vote : unanimité
9 - Restauration du tableau de la chapelle de
Montandré
Le tableau « Annonciation » signé Dufour apparte-
nant à la commune et situé dans la chapelle de Mon-
tandré est en piteux état et nécessite d’être restauré.
La restauration consiste en la remise en état de la
toile évaluée à 10.500 € HT et du cadre pour 6.300 €
HT.
Le Conseil Général est susceptible de subventionner
cette opération ainsi que d’autres organismes à re-
chercher.
Il est donc demandé au conseil municipal :
de solliciter une demande de subvention au-
près de l’Etat, du département ainsi qu’à tout
autre organismes .
d’autoriser le maire à signer tous les docu-
ments nécessaire à cette opération.
Vote : unanimité
Danielle BOCHET informe que la distribution des
colis du Noël est en cours pour les personnes âgées de
80 ans et plus et que le repas des anciens a accueilli
80 convives.
François ANDRE remercie tous les participants au
Téléthon qui a permis de récolter 4.018 € de dons.
Jean-Jacques BEROUD demande des précisions
au sujet de la délibération du 11 septembre 2006
concernant le choix du maître d’œuvre des travaux
connexes du remembrement-aménagement.
Michel FRUMILLON remercie toute la population
pour leurs efforts d’illumination du village en cette
période de Noël.
Yves DURBET annonce :
que des rencontres sont prévues avec les jeunes
les 21 et 27 décembre 2006
que les vœux du personnel auront lieu le ven-
dredi 22 décembre 2006
le projet présenté par l’USEP et l’ONAC pour
l’organisation d’une manifestation intitulée
« LES CHEMINS DE LA MEMOIRE ».
Elle aura lieu le 12 juin 2007. Des informa
tions supplémentaires vous parviendront pro
chainement.
INFORMATIONS DIVERSES A la demande de Solid’Art Maurienne, nous insérons un communiqué sur la fête du 22 septembre prochain.
Le baptême de "L'aura"
Depuis 1996, des centaines d'artistes et des milliers de citoyens
(hommes,femmes, enfants) de Maurienne, de France et du Monde parti- cipent à une aventure artistique et humaine peu commune. Ils laissent un message, une trace gravée dans des pièces d'aluminium en forme
d'aura. Ils le font pour eux-mêmes, mais aussi pour les générations fu-
tures.
Dès 1996, chaque pièce gravée est imprimée sous forme d'estampe pour que chacun garde un souvenir de sa création.
Un atelier d'insertion, spécialisé en gravure et imprimerie d'art a été
créé pour accompagner cette démarche.
A partir de 2001, plus de 150 personnes vivant dans des conditions très
difficiles, construisent, pierre après pierre, l’énorme socle de 5000 m2
qui va accueillir les 42 000 pièces de l'oeuvre collective appelée "L'aura". Par ce projet, ces personnes ont retrouvé travail, formation, confiance
en soi, dignité, reconnaissance, ...
Plusieurs centaines de femmes et d’hommes, à travers des chantiers
internationaux de jeunes et des chantiers de bénévoles participent
également à cette vaste entreprise.
"L'aura" c'est aussi : 5000 m2, 42 000 pièces d'aluminium, 84 000
estampes, 4 000 tonnes de pierres, 25 km de fil de fer, 60 000 agrafes,
12 000 m2 de grillage, 800 pieux, 110 500 heures de travail, 160
personnes bénéficiaires du RMI accompagnées, 2000 bénévoles, 90% de pente, 15 années de travail, des milliers de relations nouvelles, des
moments de convivialité extraordinaires...
"L'aura" c'est également : Une oeuvre unique, l'une des plus grandes créations collectives au monde, un outil de développement global, un
site
culturel vivant, un outil de communication pour la Maurienne, une œu- vre pour tordre le cou aux individualismes de tous bords, une sympho-
nie en "homme majeur", ...
Le 22 septembre 2007, nous fêterons "L'aura"
En après midi : Grande foire aux utopies, présentation d'une multitude de projets innovants de tous horizons, solidaires ou artistiques, tous
porteurs d'espérances.
Présentation de la richesse et de la diversité culturelle de la Maurienne. En soirée: repas gaulois en plein air, suivi d'un grand spectacle Son et
Lumière autour de "L'aura"
DERNIERE
MINUTE
Michel FERRARIO a
été recruté comme
agent recenseur dans
le cadre du recense-
ment de la population
qui démarrera le 18
janvier 2007 jusqu’au
17 février 2007
INFORMATIONS
BONNE ET JOYEUSE ANNEE 2007
JEUNESSE
Le programme de
l’espace jeunes est
disponible en mairie
ETAT CIVIL
Décès
20/11/2006
BRUN Robert
CLUB DE DANSE
D’HERMILLON
Soirée dansante
organisée le
Samedi 13 janvier
2007 à la
salle polyvalente
à partir de
20 H 30.
Cette soirée est
ouverte aux
habitants
d’Hermillon et à leurs
amis TARIFS COMMUNAUX ACTUALISES AU 01/01/2007
Location salle polyvalente
Exté r i e ur :
Grande salle à la journée
Grande salle le week-end
Salle des échos à la journée
Salle des échos le week-end
Vaisselle
H abi tants d’H e r mi l l on
Grande salle à la journée
Grande salle le week-end
Salle des échos à la journée
Salle des échos le week-end
Vaisselle
Caution fixée à
316,00 €
423,00 €
178,00 €
235,00 €
36,00 €
107,00 €
158,00 €
66,00 €
107,00 €
36,00 €
214,00 €
Photocopies
Page A4
Page A3
A4 recto-verso
A3 recto-verso
Télécopies
Émission départementale
Émission nationale
Emission internationale
Réception
0,15 €
0,30 €
0,30 €
0,50 €
0,20 €
0,55 €
1,05 €
0,15 €
Tarifs tirages cadastraux
Tirage A4
Tirage A3
0,55 €
1,05 €
Mise à disposition personnel technique 17 € l’heure
Mise à disposition tracto pelle avec facturation minimum de 12 € l’heure Engin de débroussaillage hors commune
Engin de débroussaillage avec facturation minimum 12 € l’heure
Moisson avec facturation minimum de 12 € l’heure
46,00 €
66,00 €
46,00 €
46,00 €
Tarifs de l’adhésion à la bibliothèque (gratuit jusqu’à 14 ans) 7,00 €
TARIFS CAVEAUX ET CONCESSIONS
Caveau 6 places
Caveau 3 places
Concession 30 ans
Concession 50 ans
Colombarium
Case+concession 15 ans
Case+concession 30 ans
4.920,00 €
3.210,00 €
30,00 €
40,00 €
522,00 €
1044,00 €
Garderie périscolaire
Forfait trimestriel 50 €
ou 2,50 € de l’heure
TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN H.T.
Eau de la Cascade
Frais intervention (ouverture ou fermeture du compteur) montant forfaitaire Frais de pose ou dépose de compteurs montant forfaitaire
Mise à disposition personnel technique facturation à l’heure
Mise à disposition tracto pelle avec facturation minimum de 12 € l’heure soit 10,04 € Prix du m3 d’eau
Redevance assainissement
Prix du m3 d’eau
7,96 €
8,77 €
17,55 €
14,21 €
38,46 €
0,82 €
1,10 €