Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025 010 Arrêté Police de la circulation Pontag
Arrêté - ARR2025 049 Arrêté Police de la circulation EURO
Arrêté - ARR2024 010 Arrêté circulation pour le carnaval 13
Arrêté - ARR2025 018 Arrêté Police de la Circulation Soci
Arrêté - ARR2025 001 Arrêté Police circulation LA CIME EL
Arrêté - ARR2025 003 Arrêté Police circulation CONVERSO T
Arrêté - ARR2025 048 Arrêté Police de la circulation et sta
Arrêté - ARR2025 017 Arrêté Police de la circulation Répa
Arrêté - ARR2025 040 Arrêté Police de la circulation Fauc
Arrêté - ARR2025 019 Arrêté Police de la circulation %2B7.5
Arrêté - ARR2025 015 Prolongation arrêté ARR2025 010 EUROJOINT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 015 Prolongation arrêté ARR2025 010 EUROJOINT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
0e L'ISÈRE
CANTON
DE LE PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2025_015
PROLONGATION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
EUROJOINT
-—
Chantier
mobile
pontage
de
fissures
LE
MAIRE
de
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
ARR2025_010
du
11
mars
2025.
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
EUROJOINT
chargée
d'effectuer
le
pontage
de
fissures
sur
la
commune
de
CHAMPAGNIER
pour
le compte
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérenié
du saarane
public,
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le chantier,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
EUROJOINT
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
pontage
de
fissures
sur
la D64
en
agglomération.
Cette
réglementation
est
prolongée
jusqu’au
vendredi
18
avril
2025.
Article
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
e
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
devra
être
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux
par
la
société
EUROJOINT
qui
veillera
à
bien
indiquer
les travaux
en
cours
et assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux,
etc.) ;
e
Les
accès
riverains,
collecte
des
déchets
ménagers
et
secours
seront
maintenus
et
gérés
par
l’entreprise
EUROJOINT.
e
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et/ou
véhicules
de
chantier
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise.
e
Les
titulaires
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la commune
de
Champagnier,
que
de
Grenoble
Alpes
Métropole
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
leurs
interventions
et
de
l'installation
de
leurs
biens
mobiliers.
Arrêté
ARR2025_015
/
1 sur 2 e
L'entreprise
EUROJOINT
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le mobilier
urbain.
Dans
le cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
aux
entreprises
intervenantes,
les
réparations
seront
à
leur
charge.
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
les bénéficiaires
de
l’autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
3
: Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la
signalisation
(livre
| —
8"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
Article
4 : Monsieur
le Maire,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Vizille,
la Police
Municipale
Pluri
communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et/ou
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
RE
ee
Le
Maire,
Florent
CHOLAT
Publié
le
:
Arrêté
ARR2025_015
/
2 sur 2