Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 01 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 01 2018)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION GESTION DES DECHETS – CONTRAT CITEO PAPIERS GRAPHIQUES 2018-2022
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C36-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 36-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION GESTION DES DECHETS – CONTRAT CITEO PAPIERS GRAPHIQUES 2018-2022
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN a validé par délibération du 23 septembre 2013, la signature d’une convention fixant les conditions de versement d’un soutien financier par Eco Folio, éco organisme en charge de la filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) pour la collecte et la valorisation des papiers graphiques.
Cette convention, prolongée sur l’année 2017 par avenant validé en conseil d’agglomération du 29 mai 2017, arrive à son terme au 31 décembre 2017.
Il convient donc de passer un contrat avec CITEO, (nouveau nom commercial de l’éco organisme issu du rapprochement d’Eco Folio avec Eco Emballages) sur la base du nouvel agrément, publié le 29 décembre 2016 au Journal Officiel, pour la période 2018/2022.
Le contrat d’adhésion entre les collectivités et CITEO :
• Permet le soutien financier du recyclage, de la valorisation et de l’élimination des papiers visés par l’éco-contribution,
• Régit les relations administratives, techniques et financières entre les parties.
Dans le cadre de cet agrément, les missions de CITEO sont :
- Une mission économique, l’Eco Organisme verse aux collectivités des soutiens financiers :
o pour prendre en charge une partie des coûts de collecte et de traitement des déchets et pour financer leurs projets d’amélioration. En 2017, la collectivité a perçu de la part de CITEO/Eco Folio près de 140 000 € au titre de la prise en charge des coûts de collecte et traitement des papiers graphiques. De par l’évolution des soutiens unitaires inscrits au nouveau contrat, les soutiens attendus pour 2018 sont de l’ordre de 150 000 €.
- Une mission d’information, de communication et de sensibilisation : o CITEO conduit des actions nationales et locales de communication, d’information et de sensibilisation
- Une mission d’étude et de recherche et développement (R&D) :
o CITEO investit dans des projets d’étude et de R&D dédiés à la filière REP des papiers graphiques visant à l’amélioration de la performance environnementale, économique et technique du traitement des papiers et veille à promouvoir une économie circulaire autour du déchet-ressource.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C36-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accepter le principe d’un soutien financier par CITEO,
- Approuver le contrat susmentionné et joint à la présente délibération, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ce contrat.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C36-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018