unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil Communautaire du 9 avril 2013

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil Communautaire du 9 avril 2013 Document publié le Mardi 9 avril 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil Communautaire du 9 avril 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget, 1

P R O C E S V E R B A L

d u C o n s e i l d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s

d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d

l e 0 9 a v r i l 2 0 1 3

L’an deux mille treize, le neuf avril, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle Jacques

Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Pierre-Alain PERIS, Président,

le 26 mars 2013.

Nombre de membres en exercice : 68

Présents : 67

ALLES SUR DORDOGNE Jean-Paul AUBRIOT (remplaçant de Johannès HUARD)

BADEFOLS SUR DORDOGNE Michel COUDERC

BANEUIL Edith DE VRIES

BAYAC Annick CAROT

BEAUMONT DU PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE

Michel MARCHAL

Bernard BESLIN

BIRON Bruno DESMAISON

BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR

BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE

CALES Jean-Marie CHAVAL

CAPDROT Patricia FEUILLET

CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI

COUZE SAINT FRONT Véronique DUBEAU-VALADE

Alain BAPTISTE

GAUGEAC Robert ROUGIER

LABOUQUERIE Michelle CABANE

LALINDE Pierre-Alain PERIS

Christian ESTOR

Norbert PASQUET

Emmanuelle LAUCOURNET

Jean-Marc RICAUD

Pascal REYTIER

Jean-Pierre JOUVET

Serge HENDRICKX (remplaçant de Guy RAIMBAULT)

Anne-Marie DROUILLEAU

LANQUAIS Michel BLANCHET

LAVALADE Gilbert TISNÉ2

LE BUISSON DE CADOUIN Mérico CHIES

Alain COUTEAU

Jean CHAUSSADE

Gérard DEMADE

Norbert BESSE

Jean-Claude FAUCHIER (remplaçant de Bernard HERVÉ)

Georges LAVELLE

LIORAC SUR LOUYRE Alain GIPOULOU

LOLME Bernard ETIENNE

MARSALES Jeanine LEYGUES

MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI

Claude BOULANGER

MOLIERES Alexandre LACOSTE

MONPAZIER Fabrice DUPPI

MONSAC Daniel SEGALA (remplaçant de Claude CHASTENET)

MONTFERRAND DU PERIGORD Jean-Georges MEYRIGNAC

NAUSSANNES Michel VERDEYROU (remplaçant de Pierre BONAL)

NOJALS ET CLOTTES Alain MERCHADOU

PEZULS Roger BERLAND

PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND

PRESSIGNAC VICQ Patrick BRETON

RAMPIEUX Daniel GRIMAL

SAINT AGNE Serge MERILLOU

SAINT AVIT RIVIERE Fernand BARRIAT

SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE

SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PEREA

SAINT CASSIEN Denis RENOUX

SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU

SAINT MARCEL DU PGD Yves WROBEL

SAINT MARCORY Jean CANZIAN

SAINT ROMAIN Gérard CHANSARD

SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD

SAINTE FOY DE LONGAS Thierry LASCAUX

SAINTE SABINE BORN Maryse BALSE

SOULAURES Magalie PISTORE

URVAL Sébastien LANDEMAINE (Remplaçant de Roland KUPCIC)

VARENNES Philippe SOULAGE

VERDON Jean-Marie BRUNAT

VERGT DE BIRON Hugues BRU

Absent excusé : 01

LALINDE Christian BOURRIER3

O R D R E D U J O U R

1. Ressources financières

1.1. Présentation et Vote du Budget Primitif 2013 de la CCBDP ainsi que des budgets

annexes.

1.2. Fixation du loyer du logement n°1 de l’Espace Socio Culturel à Monpazier

1.3. Fixation de la Cadence des amortissements des budgets annexes

2. Aménagement de l’Espace

2.1. Approbation de la carte communale de BIRON

3. Questions diverses

Subventions aux associations intercommunales Vote différé

Monsieur le Président procède à l’appel des membres de la Communauté de Communes. Il

demande à Madame BALSE qui accepte d’assurer le secrétariat de la séance.

Il remercie Madame CADRET, Trésorier, d’assister à cette réunion.

Il propose ensuite à l’Assemblée de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la

dissolution du Budget Annexe Grand Site du SIVOM de Monpazier, ce qui est approuvé.4

1. Ressources financières

Monsieur ESTOR, chargé des Finances, propose la dissolution du Budget Annexe Grand Site

du SIVOM de Monpazier, ce qui est accepté par le Conseil Communautaire.

1.1. Présentation et Vote du Budget Primitif 2013 de la CCBDP ainsi que des budgets

annexes

Le Budget Primitif, ainsi que les Budgets Annexes :

 SPANC de Beaumont

 SPANC de Monpazier

 SPANC du Buisson

 Assainissement Collectif de Beaumont

 Boulangerie de Badefols

 Z.A.E Les Galandoux

 Z.A.E. Le Buisson

 Z.A.E. Monpazier

 Sainte Marthe

ont été exposés à l’Assemblée par Monsieur Christian ESTOR, vice-président chargé des

Finances. Il a été examiné successivement les affectations de résultats faites lors de la réunion

précédente, le fonctionnement avec en particulier les nouvelles ressources fiscales de la

communauté puis les investissements dans le détail par secteur.

Avant de procéder au vote du Budget, un délégué communautaire souhaite obtenir des

renseignements complémentaires notamment sur la nécessité d’avoir un véhicule de services,

sur le montant des logiciels, du parc informatique et de la téléphonie.

Il demande également plus d’explications sur la ligne 65 et le chapitre 12 du Budget

fonctionnement.

Monsieur le Président répond d’une part, qu’il revient moins cher d’avoir un véhicule de services

car les frais de missions sont très couteux pour la collectivité, et d’autre part, il précise que le

montant des logiciels correspond à l’acquisition de ceux-ci prévue lors de l’installation dans les

services de comptabilité, de paie et de l’enfance afin d’harmoniser ces secteurs. Il précise que

les investissements en informatique correspondent à l’achat du serveur pour la gestion

informatique afin que les pôles puissent être en réseau et à quatre ordinateurs pour le siège. En

ce qui concerne la téléphonie, il s’est avéré nécessaire de revoir toute l’installation.

Monsieur le Président, précise que les charges du personnel sont afférentes aux agents des

anciennes communautés de communes, des Offices de Tourisme, des crèches, du RAM et du

service Ordures Ménagères, sans qu’il n’y ait eu d’embauche de nouveaux agents.

Après avoir répondu aux questions, le conseil communautaire approuve à l’unanimité les

Budgets énumérés ci-dessus.5

Le délégué communautaire fait part de son regret que la Commission des Finances n’ait pas été

réunie avant le vote du Budget.

Ensuite, Monsieur ESTOR, Rapporteur de la Commission Finances, répond qu’il a préféré aller

sur les territoires afin de recenser au mieux les besoins et pour plus de transparence.

Il précise aussi qu’il était difficile de réunir cette commission car la communauté de communes a

eu, des services de l’Etat, les informations (état fiscal, DGF) que peu de jours avant l’envoi des

convocations pour voter le budget, d’ailleurs la dernière information a été apportée le matin

même du conseil communautaire avec le montant du FPIC qui est un reversement au profit de la

communauté de communes de 222 516 €.

Par ailleurs, il prévoit que la Commission Finances se réunisse pour la préparation du Budget

Supplémentaire, en présence des Maires.

Un autre conseiller communautaire demande au Président si les remplacements de personnel

sont prévus en dépenses.

Monsieur le Président répond que ces dépenses sont bien prévues au Budget Primitif.

1.2. Fixation du loyer du logement n°1 de l’Espace Socio Culturel à Monpazier

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que l’Espace Socio Culturel de

Monpazier dispose d’un immeuble, situé 19 rue de l'Ormeau du Pont à Monpazier dans lequel se

situe un appartement vide, destiné à la location (appartement N°1).

Il propose pour cette location ordinaire un loyer de 295,51€ et une provision pour charges de

115 €. Le dépôt de garantie sera équivalent à un mois de loyer avec charges soit 410,51€.

Les membres du conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérinent ces

montants et autorisent le Président à signer les contrats de location sans avoir besoin au

préalable de réunir le conseil communautaire.

1.3. Fixation de la Cadence des amortissements des budgets annexes

Le président explique qu’il faut déterminer la cadence des amortissements pour les budgets

annexes (lors du dernier conseil, cela a été fait pour le budget principal) et rappelle que les

durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour chaque bien ou

chaque catégorie de biens sont fixées par le conseil.6

Le président propose d’amortir linéairement et de la façon suivante :

• Le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeurs s’amortissent sur 1 an est de 1 500 € (art R 2321-1du CGCT).

• Budget Annexe SAINTE MARTHE

CATEGORIES D’IMMOBILISATIONS Durée

Charges à étaler (Dommage Ouvrage) 10 ans

• Budget Annexe SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CATEGORIES D’IMMOBILISATIONS Durée

Logiciels 2 ans

Autres immobilisations corporelles 10 ans

Matériel de transport 6 ans

Matériel de bureau et informatique 5 ans

Mobilier 10 ans

Autres immobilisations corporelles 6 ans

• Budget Annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CATEGORIES D’IMMOBILISATIONS Durée

Réseaux d’assainissement 40 ans

Station d’épuration :

- Ouvrages lourds 60 ans

- Ouvrages courants 30 ans

Pompes, appareils électromécaniques 15 ans

Organes de régulation ‘(électroniques, etc,…) 8 ans

Bâtiments durables 60 ans

Bâtiments légers, abris 15 ans

Installations électriques et téléphoniques 20 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les durées

d’amortissement des biens telles que proposées par le Président.7

2. Aménagement de l’Espace

2.1. Approbation de la carte communale de BIRON

Considérant que la carte communale permet d’ouvrir à l'urbanisation une superficie de terrains

constructibles en cohérence avec les besoins de la commune de Biron ;

Après avoir entendu l'exposé du Président et les explications du Maire de BIRON, le Conseil

Communautaire :

• décide d’approuver le dossier de la carte communale de la commune de Biron comportant

des ajustements pour tenir compte :

 Des avis émis au cours de la procédure

 Des observations émises au cours de l’enquête et des conclusions du

commissaire enquêteur.

• apporte une précision concernant le lieu-dit « Vigne de Caput », où il reconnait la pertinence

des avis rendus par les personnes publiques associées et notamment La Direction Départementale de

l’Agriculture et de la Forêt et le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine. Les parcelles

283, 286, 287, 345, 343 sont donc retirées du projet, mais il souhaite maintenir en zone constructible

la parcelle 295, située de l’autre côté de la voie communale N° 4 de Capelle-Biron, ne présentant pas

de vis-à-vis avec le château de Biron et bénéficiant non seulement d’un second accès par un chemin

rural, mais disposant aussi d’un réseau suffisant en électricité, eau et téléphone permettant de

répondre à un projet de logement d’un jeune couple de la commune. A noter, que cette parcelle

agricole dispose d’une ruine inscrite sur le cadastre.

• décide que les décisions individuelles relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol régies par

le Code de l’Urbanisme demeureront délivrées au nom de l’état.

3. Questions diverses

Subventions aux associations intercommunales Vote différé

Monsieur le Président fait part aux conseillers communautaires que, suite au délai très court pour

préparer le Budget Primitif, il n’est techniquement pas possible de procéder à l’attribution des

subventions aux associations pour cette séance. Celles-ci seront donc prévues et examinées au

prochain conseil.

Puis, un autre délégué communautaire souhaite réaffirmer qu’en ce qui concerne l’occupation du

domaine public, pour EDF, il en sera de même que pour France Télécom et que par conséquent

la décision prise lors du dernier conseil entraine une perte financière pour sa commune et pour

d’autres.8

Monsieur ESTOR lui répond qu’en effet c’est une compétence communautaire et que de ce fait

c’est la CCBDP qui percevra toutes les redevances sur la voirie mise à disposition de la

communauté. La commune ne peut pas percevoir de redevances du domaine public transféré à

une structure intercommunale.

Il lui assure en outre qu’une réflexion va être menée afin d’essayer de compenser cette perte.

Un délégué communautaire s’interroge sur l’intérêt communautaire et sur la durée de la période

de réflexion. Monsieur le Président répond que la question va être abordée prochainement.

L’ordre du Jour étant épuisé, le Président clôture la séance à 20 heures 30.

La prochaine réunion est prévue le Mardi 28 MAI 2013 à 18h30, salle Jacques Brel à LALINDE.

(il n’y aura pas de conseil fin Avril)