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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil communautaire du 30 juillet 2013
Document publié le Mardi 30 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil communautaire du 30 juillet 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique,
1
P R O C E S v e r b a l d u c o n s e i l
d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s
d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d
l e 3 0 J u i l l e t 2 0 1 3
L’an deux mille treize, le 30 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle Jacques Brel à
LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Pierre-Alain PERIS, Président, le 17 juillet 2013.
Nombre de membres en exercice : 68
Présents : 61
ALLES SUR DORDOGNE Jean-Paul AUBRIOT (remplaçant de Johannes HUARD)
BADEFOLS SUR DORDOGNE Michel COUDERC
BANEUIL Edith DE VRIES
BAYAC Frédéric SAINSON (remplaçant d’Annick CAROT)
BEAUMONT DU PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE
Michel MARCHAL
Bernard BESLIN
BIRON José PRALONG (remplaçant de Bruno DESMAISON)
BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR
CALES Christophe CATHUS (remplaçant de Jean-Marie CHAVAL)
CAPDROT Patricia FEUILLET
COUZE SAINT FRONT Véronique DUBEAU-VALADE
Alain BAPTISTE
GAUGEAC Robert ROUGIER
LABOUQUERIE Michelle CABANE
LALINDE Pierre-Alain PERIS
Christian ESTOR
Christian BOURRIER
Norbert PASQUET
Emmanuelle LAUCOURNET
Jean-Marc RICAUD
Christine VERGEZ (remplaçante de Pascal REYTIER)
Jean-Pierre JOUVET
Guy RAIMBAULT
Anne-Marie DROUILLEAU
LAVALADE Gilbert TISNE 2
LE BUISSON DE CADOUIN Mérico CHIES
Alain COUTEAU
Jean CHAUSSADE
Gérard DEMADE
Norbert BESSE
Bernard HERVE
Jean-Claude FAUCHIER (remplaçant de Georges LAVELLE)
LIORAC SUR LOUYRE Alain GIPOULOU
LOLME Bernard ETIENNE
MARSALES Jeanine LEYGUES
MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI
MOLIERES Alexandre LACOSTE
MONPAZIER Fabrice DUPPI
MONSAC Claude CHASTENET
MONTFERRAND DU PERIGORD Jean-Georges MEYRIGNAC
NAUSSANNES Pierre BONAL
NOJALS ET CLOTTES Alain MERCHADOU
PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND
PRESSIGNAC VICQ Patrick BRETON
RAMPIEUX Daniel GRIMAL
SAINT AGNE Serge MERILLOU
SAINT AVIT RIVIERE Élisabeth EHRHART-LESDOS (remplaçante de Fernand BARRIAT)
SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE
SAINT CAPRAISE DE LALINDE Frédéric GONTIER (remplaçant de Laurent PEREA)
SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU
SAINT MARCEL DU PGD Yves WROBEL
SAINT ROMAIN Gérard CHANSARD
SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD
SAINTE FOY DE LONGAS Thierry LASCAUX
SAINTE SABINE BORN Maryse BALSE
SOULAURES Magalie PISTORE
URVAL Roland KUPCIC
VARENNES Philippe SOULAGE
VERDON Jean-Marie BRUNAT
VERGT DE BIRON Hugues BRU
Absents excusés :
BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE
CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI
LANQUAIS Michel BLANCHET
MAUZAC ET GRAND-CASTANG Claude BOULANGER
PEZULS Roger BERLAND
SAINT CASSIEN Denis RENOUX
SAINT MARCORY Jean CANZIAN 3
O R D R E D U J O U R
1. Présentation des actions du CIAS :
- Changement d’adresse
- Convention d’occupation des locaux au Pôle de santé
- Mise en vente du bâtiment rue Péchaud, du garage et du jardin.
2. Modification de la définition de l’intérêt communautaire concernant la compétence aide sociale
et personnes âgées (RPA de LALINDE).
3. Ressources humaines :
- Mise en adéquation du tableau des effectifs suite aux validations de la CAP 24 et
créations de postes suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
- Adoption du règlement intérieur des services suite à avis favorable du Comité Technique
- Adoption du règlement de formation des agents suite à avis favorable du CT
- Adoption de la charte d’utilisation suite à avis favorable du CT
- Harmonisation du régime indemnitaire à compte du 1er Août 2013
- Compte-rendu du Comité Technique du 9 juillet 2013.
4. Décisions Modificatives :
- DM3 du Budget Principal
avec délibération explicative concernant la régularisation des frais d’acte d’un terrain
acheté à La Périgourdine
avec convention pour fonds de concours versés par la commune de RAMPIEUX pour
l’aménagement de son bourg
- Maison des Médecins
- DM1 du Budget Annexe LA BOULANGERIE.
5. Subvention d’équilibre budget annexe assainissement collectif.
6. Attribution de subventions aux associations :
- Subventions culturelles
- Subventions supplémentaires
- Cotisations
7. Charte forestière : Reconduction de l’opération pour 2014.
8. Tourisme :
- Modification des tarifs des articles vendus par les Points Tourisme
- Modification du montant maximum de l’encaisse pour chaque régie (Beaumont,
Monpazier, Lalinde et Le Buisson). 4
9. Affaires Scolaires
- Convention d’utilisation des locaux scolaires de Monpazier
- Participation 2013/2014 à verser au SITS Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires
pour le collège de BELVES
10. Questions diverses :
Agenda 21.
Le Président ouvre la séance en procédant à l’appel des délégués de la Communauté de
Communes. Puis, il propose à Madame Maryse BALSE d’assurer le secrétariat de séance ce qu’elle
accepte.
Ensuite, il demande au Conseil Communautaire l’autorisation de rajouter deux sujets qui n’étaient pas
à l’ordre du jour, le premier concernant la Maison des Médecins à BEAUMONT DU PGD, le second
relatif aux affaires scolaires.
Puis, il soumet aux conseillers communautaires le compte-rendu de la réunion du 25 juin dernier, qui
est approuvé.
1. Présentation des actions du CIAS
Changement d’adresse et convention d’occupation des locaux au Pôle de santé
Le Président informe le conseil que les travaux du Pôle des services étant terminés, le CIAS
des Bastides Dordogne-Périgord va déménager à compter du 31 Juillet 2013 et occuper les locaux
situés 12 avenue Jean Moulin à LALINDE. Il précise qu’une convention d’occupation des locaux
précisera les modalités de la mise à disposition de ces locaux avec le CIAS mais aussi avec les
services tels que le SSIAD et la CMP.
Le conseil prend acte de la nouvelle adresse du CIAS et après en avoir délibéré, autorise à
l’unanimité, le Président à signer une convention d’occupation des locaux avec les responsables du
CIAS, du SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) et de la CMP (Consultation Médico-
Psychologique). 5
Mise en vente du bâtiment sis rue Péchaud, du garage et du jardin
Le CIAS Bastides Dordogne-Périgord intègre, à compter du 31 juillet prochain, ses nouveaux
locaux sis 12 avenue Jean Moulin et libère donc les bâtiments qu’il occupait 2, 4 et 6 rue Péchaud et
rue de Verdun à Lalinde.
Ces immeubles, cadastrés AX 369, AX 370, AX 371 et AX 373 sur la commune de LALINDE,
appartiennent à la Communauté de Communes.
Ces locaux n’étant plus occupés, Monsieur le Président propose de vendre ces bâtiments en
un seul bloc ou séparément : l’immeuble, le garage ou le jardin.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à
solliciter l’avis des Domaines pour la vente des bâtiments cadastrés AX 369, AX 370, AX 371 et AX
373, donne mandat au Président pour mettre en vente ces bâtiments auprès des agences du secteur,
ainsi que tous pouvoirs pour mener à bien la vente des immeubles cités ci-dessus.
2. Modification de la définition de l’intérêt communautaire concernant la compétence aide
sociale et personnes âgées (RPA de LALINDE).
Le Président propose au conseil de modifier l’intérêt communautaire de la compétence Aide Sociale
et personnes âgées, définie par la délibération de la communauté de communes en date du 3 Janvier
2013.
Il explique que, pour avoir une compétence harmonisée sur l’ensemble du territoire, la commune de
LALINDE proposer d’intégrer aux actions menées par le CIAS, la gestion des hébergements de la
résidence pour personnes âgées de LALINDE dès 2014.
Le Président propose de reformuler l’intérêt communautaire ainsi :
Compétence aide sociale et personnes âgées
Tous services en gestion directe, en prestation de services avec des associations ou par convention
avec des organismes publics qui concernent les personnes âgées, dépendantes, handicapées et en
situation précaire.
Ces actions sont confiées au CIAS :
Il anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec
les institutions publiques ou privées.
Il a pour mission les compétences définies à l’article L123-5 du Code de l’Action Sociale et
des Familles. 6
Il coordonne et conduit toutes les œuvres d’aide sociale ainsi que, d’une manière
générale, toutes réalisations jugées nécessaires en matière d’aide sociale et notamment
les activités désignées ci-dessous :
Service Instruction des demandes d’aides sociales légales ;
Service « prestataire » Aide à domicile ;
Service « mandataire » Emplois familiaux ;
Service homme toutes mains ;
Service portage des repas à domicile ;
Service instruction et attribution d’aides facultatives sous forme de prestations remboursables
ou non remboursables.
Il assure l’entière gestion des hébergements pour personnes âgées du Buisson (MARPA), de
Monpazier (Résidence d’accueil des personnes âgées) et de la Résidence pour Personnes Agées
RPA de LALINDE.
Le conseil, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition du président et valide cette
modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Aide Sociale et personnes
âgées à compter du 1er Janvier 2014.
Le Président rappelle que les communes devront se prononcer sur cette modification de l’intérêt
communautaire de la compétence aide sociale et personnes âgées, à la majorité qualifiée, dans
les 3 mois à compter de la réception de cette délibération.
3. Ressources humaines
Mise en adéquation du tableau des effectifs suite aux validations de la CAP 24 et
créations de postes suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le tableau des effectifs issu de la fusion des cinq
communautés de communes qui constituent notre territoire, a été adopté par délibération du 03
janvier 2013.
Il rappelle également que ce tableau a été ajusté par délibérations des 10 Janvier, 26 Février, 26
Mars, et 25 Juin 2013.
Il explique ensuite la nécessité d’intégrer de nouvelles évolutions, liées :
d’une part, aux validations de la Commission Administrative Paritaire Départementale des 25 et 27
juin derniers, pour les avancements de grade et promotion interne,
d’autre part, à la mise en œuvre en septembre 2013 de la réforme des rythmes scolaires. 7
I) AJUSTEMENTS LIES AUX AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTION
INTERNE :
GRADES ACTUELS A
SUPPRIMER QUOTITE
GRADES PROPOSES A
LA CREATION QUOTITE
DATE
PROPOSEE
ADJOINT ADMIN PPAL
2EME CL 35 H REDACTEUR 35 H 01/07/2013
ADJOINT ADMIN
2EME CLASSE 35H
ADJOINT ADMIN 1ERE
CLASSE 35H 02/09/2013
ADJOINT ADMIN
1ERE CLASSE 35H
ADJOINT ADMIN PPAL
2EME CLASSE 35H 01/07/2013
ATTACHE 35H ATTACHE PRINCIPAL 35H 01/07/2013
ATTACHE 35H ATTACHE PRINCIPAL 35H 01/07/2013
ATTACHE 35H ATTACHE PRINCIPAL 35H 01/07/2013
ATTACHE 35H ATTACHE PRINCIPAL 35H 01/07/2013
ADJOINT ANIMATION
2EME CLASSE 35H
ADJOINT ANIM 1ERE
CLASSE 35H 01/07/2013
ANIMATEUR PPAL
2EME CLASSE 35H
ANIMATEUR PPAL 1ERE
CLASSE 35H 01/07/2013
ATSEM 1ERE CLASSE 21,5H
ATSEM PPAL 2EME
CLASSE 21,5H 01/07/2013
AUXIL DE PUERICULTURE
1ERE CLASSE 35H
AUXIL DE PUER PPAL
2EME CLASSE 35H 01/10/2013
AUXIL DE PUERICULTURE
1ERE CLASSE 35H
AUXIL DE PUER PPAL
2EME CLASSE 35H 01/10/2013
AUXIL DE PUERICULTURE
1ERE CLASSE 35H
AUXIL DE PUER PPAL
2EME CLASSE 35H 01/07/2013
ADJOINT TECHNIQUE
2EME CLASSE 31H
ADJOINT TECHN 1ERE
CLASSE 31H 01/07/2013
ADJOINT TECHNIQUE
PPAL 2EME CL 28H
ADJOINT TECHN PPAL
1ERE CLASSE 28H 01/07/2013
ADJOINT TECHNIQUE
1ERE CLASSE 35H
ADJOINT TECHN PPAL
2EME CLASSE 35H 01/07/2013
ADJOINT TECHNIQUE
1ERE CLASSE 35H
ADJOINT TECHN PPAL
2EME CLASSE 35H 01/07/2013
ADJOINT TECHNIQUE
1ERE CLASSE 35H
ADJOINT TECHN PPAL
2EME CLASSE 35H 01/07/2013
ADJOINT TECHNIQUE
1ERE CLASSE 35H
ADJOINT TECHN PPAL
2EME CLASSE 35H 01/07/2013
ADJOINT TECHNIQUE
1ERE CLASSE 35H
ADJOINT TECHN PPAL
2EME CLASSE 35H 01/07/2013
AGENT DE MAITRISE 35H
AGENT DE MAITRISE
PPAL 35H 01/07/2013
AGENT DE MAITRISE 35H
AGENT DE MAITRISE
PPAL 35H 01/07/2013 8
II) CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME
DES RYTHMES SCOLAIRES :
NBRE GRADES TEMPS STATUT A
COMPTER
INCOMPLET DU (*)
1
ADJOINT
D'ANIMATION
DE 2EME CLASSE
19,43 / 35
NON TITULAIRE -
CONTRACTUEL DROIT
PUBLIC
03/09/13
1
ADJOINT
D'ANIMATION
DE 2EME CLASSE
23,09 / 35
NON TITULAIRE -
CONTRACTUEL DROIT
PUBLIC
03/09/13
1
ADJOINT
D'ANIMATION
DE 2EME CLASSE
11,78 / 35
NON TITULAIRE -
CONTRACTUEL DROIT
PUBLIC
03/09/13
1
ADJOINT
D'ANIMATION
DE 2EME CLASSE
2,36 / 35
NON TITULAIRE -
CONTRACTUEL DROIT
PUBLIC
03/09/13
1
ADJOINT
D'ANIMATION
DE 2EME CLASSE
2,36 / 35
NON TITULAIRE -
CONTRACTUEL DROIT
PUBLIC
03/09/13
1
ADJOINT
D'ANIMATION
DE 2EME CLASSE
5,91 / 35
NON TITULAIRE -
CONTRACTUEL DROIT
PUBLIC
03/09/13
(*) une journée ou une demi-journée de présence et d’information sera demandée aux agents recrutés sur les postes ouverts ci-dessus dans la semaine du 26 au 30 Août 2013.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le nouveau tableau des effectifs ci- annexé, et autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches administratives se rapportant aux évolutions ci-dessus exposées.
Adoption du règlement intérieur des services suite à avis favorable du Comité Technique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°1983-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2007-1845 du 26 Décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le projet de règlement intérieur des services ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique de la CCBDP en date du 09 Juillet 2013 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur des services et charge Monsieur le Président de prendre toutes les mesures utiles à la bonne application de ce règlement. 9
Adoption du règlement de formation des agents suite à avis favorable du CT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 Juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 Décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des
agents de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les décrets n° 2008-512 et 513 du 29 Mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu la démarche d’élaboration d’un plan de formation mutualisé sur le territoire du Pays du Grand Bergeracois,
initiée depuis le 23 Septembre 2010 ;
Vu le projet de règlement de formation ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique de la CCBDP en date du 09 Juillet 2013 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de formation du personnel et charge Monsieur le Président de prendre toutes les mesures utiles à la bonne application de ce règlement.
Adoption de la charte d’utilisation suite à avis favorable du CT
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en matière d’utilisation de l’informatique au sein des entreprises et administrations ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une information préalable des agents quant à leurs droits et obligations en matière d’utilisation de l’outil informatique ;
VU le projet de charte d’utilisation de l’informatique ;
VU l’avis favorable du Comité Technique de la CCBDP en date du 09 Juillet 2013 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la charte d’utilisation de l’informatique et dit que cette charte sera communiquée à chaque agent concerné, employé par la CCBDP.
Harmonisation du régime indemnitaire à compte du 1er Août 2013
Vu la loi n° 83-364 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, l’arrêté du 14
Janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité et l’arrêté ministériel du 29 Janvier 2002
relatif à l’IAT susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la
communication ; 10
Vu le décret n° 2002-63 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
services déconcentrés, l’arrêté du 14 Janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de ladite indemnité et
l’arrêté ministériel du 29 Janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la
communication à percevoir l’IFTS des services déconcentrés ;
Vu le décret n° 97-1223 du 26 Décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures,
l’arrêté du 26 Décembre 1997 fixant les montants annuels de ladite indemnité ;
Vu le décret n° 72-18 du 5 Janvier 1972 modifié et l’arrêté ministériel du 5 Janvier 1972 relatifs à la prime de
service et de rendement des personnels techniques de l’équipement ;
Vu le décret n° 2000-136 du 18 Février 2000 complété par l’arrêté du 18 Février 2000 relatif à l’indemnité
spécifique de service ;
Vu les décrets n° 2003-1013 et n° 2003-1012 du 23 Octobre 2003 ;
Vu le décret n°2007-1630 du 19 Novembre 2007 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires effectuées
par les agents de catégorie B ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 Janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ;
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 Décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l’arrêté du 9 Février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la Prime de Fonctions et de Résultats ;
Vu les décrets n°91-875 du 06 Septembre1991 modifié et n°98-1057 du 16 Novembre 1998 modifié ; et les arrêtés du 06
Octobre 2010 et du 23 Avril 1975 relatifs à la prime spéciale de sujétion des auxiliaires de puériculture ou de soins ;
Vu le décret n°98-1057 du 16 Novembre 1998 modifié, et les arrêtés du 1er Août 2006, du 06 Octobre 2010, et du 24 Mars
1967 relatifs à la prime de service des auxiliaires de puériculture ;
Vu le décret n°93-863 du 19 Juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la Nouvelle Bonification Indiciaire dans
la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2006-779 du 03 Juillet 2006 portant attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire à certains personnels
de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2012-1457 du 24 Décembre 2012 modifiant notamment le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant
création de l’IEMP, et l’arrêté du 24 décembre 2012 s’y rapportant ;
Vu le décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 relatif à l’ISS ;
Vu le décret n°2012-1504 du 27 décembre 2012 relatif à l’Indemnité Représentative de Sujétions et de Travaux
Supplémentaires ;
Vu l’avis favorable unanime du Comité Technique en date du 09 Juillet 2013, portant sur la définition des grands axes d’harmonisation du Régime Indemnitaire ;
CONSIDERANT qu’il y lieu d’harmoniser les régimes indemnitaires préalablement instaurés par chacune des anciennes communautés de communes ayant constitué la CCBDP ;
CONSIDERANT que l’organisation actuelle de la CCBDP permet de dégager sept niveaux hiérarchiques de responsabilités et de missions ;
Article 1 :
Le Conseil Communautaire décide d’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la CCBDP : 11
CADRES D’EMPLOI TYPES DE PRIMES ATTRIBUEES
7 DIRECTION GENERALE
Attachés Prime de Fonctions et de Résultats : Part Fonctionnelle Coef 6 et Part Individuelle Coef 6
Ingénieurs Indemnité Spécifique de Service : Coef 1,11 et prime de service et de rendement Coef : 1
6 DIRECTEUR DE SERVICE OPERATIONNEL
Techniciens Indemnité Spécifique de Service : Coef 1,10 et prime de service et de rendement : Coef 1,73
Rédacteurs Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires : Coef 8 et Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures : Coef 1,85
5 DIRECTEUR DE SERVICE FONCTIONNEL
Attachés Prime de Fonctions et de Résultats : Part Fonctionnelle :Coef 1,7 et Part Individuelle : Coef 1,9
4 RESPONSABLE DE SERVICE OPERATIONNEL
Educateurs Jeunes Enfants Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et travaux supplémentaires : Coef 4,3
Agents de Maîtrise Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 7,3 et Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures : Coef 3
Adjoints Techniques Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 8
3
RESPONSABLE TECHNIQUE ou
RESPONSABLE DE SERVICE
FONCTIONNEL
Animateurs Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures : Coef 2,2
Rédacteurs Principaux Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires : Coef 7
Rédacteurs à partir du 6ème
échelon
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires : Coef 7
Rédacteurs jusqu’au 5ème
échelon inclus
Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 7
et Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures Coef : 3
Agents de Maitrise Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 7
Adjoints Administratifs Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 7 et Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures Coef 3
Adjoints d’Animation Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 7
Educateurs Jeunes Enfants Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et travaux supplémentaires : Coef 3,4
Auxiliaires de Puériculture Prime de service auxiliaires de puériculture : 17 %
2
RESPONSABLE TECHNIQUE
ADJOINT ou RESPONSABLE
ADMINISTRATIF
Agents de Maitrise Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 3,5
Secrétaire de Mairie Prime de Fonctions et de Résultats : Part Fonctionnelle Coef 1
Adjoints Administratifs Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 3,5 et Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures : Coef 0,9
Adjoints Techniques Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 3,5
Agent Social Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 3,5
Auxiliaires de Puériculture Prime de service auxiliaires de puériculture : 9,4 %
1 EXECUTION DES MISSIONS
Rédacteurs – Conseillers
Séjour Touristiques
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires : 1,2 %
Adjoints Administratifs Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 2,25
Adjoints Techniques Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 2,36
Auxiliaires de Puériculture Prime de service des auxiliaires de puériculture : 5,6 %
Agents Sociaux Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 2,36
Adjoints d'Animation Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 2,25
Adjoints du Patrimoine Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 2,25 Agents Spécialisés des Ecoles
Maternelles
Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 2,25 12
Article 2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
Décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 et décret n° 2007-1630 du 19 Novembre 2007 Sont concernés : Tous agents de catégorie C et B effectuant ponctuellement des travaux supplémentaires
Maximum autorisé : 25 heures effectives par mois et par agent
Article 3 : Nouvelle Bonification Indiciaire
Décrets n° 93-863 du 18 Juin 1993 et n° 2006-779 du 03 Juillet 2006 Les dispositions relatives à la NBI sont applicables de plein droit sans qu’une délibération de la collectivité employeur soit nécessaire. Sont concernés les agents placés dans les grades et fonctions y ouvrant droit.
Article 4 :
Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail.
Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires
Les agents non titulaires de droit public (CDD ou CDI) dont la rémunération est calculée en référence à une grille indiciaire de la fonction publique territoriale percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires.
Sont exclus du régime indemnitaire :
- Les agents en disponibilité, détachement, et congé parental.
- Les agents recrutés sur la base d’un contrat de droit privé
- Les agents recrutés sur la base d’un contrat d’apprentissage
Article 5 :
Le Président pourra attribuer les indemnités déterminées par la présente délibération : - conformément au niveau de responsabilités des agents concernés (sept niveaux) - dans la limite des primes qui y sont définies par niveau et cadre d’emploi, - dans limite des coefficients maximum fixés ci-dessus.
Article 6 :
L’attribution du régime indemnitaire sera maintenue proportionnellement à la quotité de traitement servi à chaque agent pendant les périodes de congé de maladie ordinaire, congé de maternité, congé d’adoption, congé de présence parentale, congé de paternité, congé de longue maladie, congé de grave maladie, congé de longue durée, et accident du travail.
Article 7 :
La présente délibération prend effet à compter du 1er Août 2013
Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE sort de l’assemblée et ne participe pas au vote.
Le Conseil, après avoir délibéré, approuve par 3 abstentions et 57 voix pour, la mise en place de ces indemnités.
Compte-rendu du Comité Technique du 9 juillet 2013. 13
Monsieur Mérico CHIES informe l’assemblée que le compte-rendu du Comité Technique qui a eu lieu
le 25 juin dernier sera envoyé à tous les délégués communautaires.
4. Décisions Modificatives
DM3 du Budget Principal
Christian ESTOR, Vice-Président chargé des Finances, explique les modifications d’investissements
suivantes :
Régularisation des frais d’acte d’un terrain acheté à La Périgourdine.
La Communauté de Communes du Monpaziérois dans le cadre de la réalisation d’un atelier
relais pour le compte de la société La Périgourdine, a acquis le 23/11/2001 un terrain sur la
Commune de Marsalès.
Le prix de vente, à savoir 30 489,90€, a été payé par la société La Périgourdine,
conformément à l’acte notarié. Il était prévu « qu’en cas d’abandon du projet du fait de la société La
Périgourdine, cette dernière se porterait acquéreur du terrain ».
Par délibération du 08/12/2009 enregistrée en sous-préfecture le 19/01/2010, la CC du
Monpaziérois a décidé de rembourser cette somme à la Coopérative « La Périgourdine » (lettre
d’acceptation en date du 26/11/2009) afin de clôturer ce dossier et de permettre la réalisation d’une
zone d’activité économique sur ce terrain. 14
Aucune décision n’avait été prise sur les frais d’acquisition du terrain qui s’élèvent à
2 338.22 € et qui avaient été payés par La Périgourdine. Dans la mesure où l’opération a été annulée,
afin de régulariser ce dossier, Monsieur le Président propose de conserver cette somme et de
l’enregistrer au compte 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ».
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident afin
de régulariser ce dossier et de conserver la somme de 2 338.22 € au compte 7718 « Autres produits
de gestion courante » et autorisent, Monsieur le Président, à signer tout document nécessaire à
l’aboutissement de la décision.
Fonds de concours pour l’aménagement du bourg de RAMPIEUX
L’aménagement de bourg de RAMPIEUX (compétence optionnelle), s’élève à 243 542 € TTC
avec un montant de 228 312.71 € pour les travaux retenus dans le cadre du marché avec les options
1et 6 et les travaux supplémentaires 8 597.28 € souhaités par la commune dans le cadre de marchés
complémentaires de reprise du parking avec un traitement à la chaux et l’élargissement du réseau
d’eaux pluviales du lot 1 VRD pour la fibre optique.
Au budget primitif il avait été inscrit 226 497.00 € avec alors un fonds de concours de la
commune de 7 478.00 €.
Au démarrage du chantier il convient de faire le point sur le fonds de concours supplémentaire
apporté par la commune c’est-à-dire à la différence entre le coût du chantier et la prévision
budgétaire soit 17 045 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-
Périgord décide de demander un fonds de concours à la Commune de RAMPIEUX de 24 523 € et
autorise le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout document afférant à cette
opération. Vote : Pour : 60 ; Abstention : 1
Travaux à Montferrand du Pgd.
Il s’agit de travaux concernant la couverture de la sacristie non prévus au moment du Budget
primitif, qui s’élèvent à 2 550.00 €.
Maison des médecins à BEAUMONT DU PGD
Le président explique que deux médecins généralistes, le Docteur Christiane CAILLAT et le
Docteur Adeline LELIEVRE, souhaitent s’installer à BEAUMONT DU PERIGORD et prendre
occupation du local destiné à leur activité professionnelle (parcelle 425 section AB) Rue du Lavoir à
compter du 1er Octobre 2013 alors que dans un premier temps, il avait été question d’une location
temporaire d’un an avant une prise de décision d’installation.
Ceci implique donc pour la communauté de communes de réaliser des travaux de mise aux
normes et accès handicapés du bâtiment et des abords d’un montant total de 80 000 € TTC. Aussi, 15
le Docteur CAILLAT et le Docteur LELIEVRE acceptent de signer, pour y exercer leur activité
professionnelle, à titre individuel ou en groupement solidaire, un bail professionnel d’une durée de 6
ans renouvelable à compter du 1er Octobre 2013 en l’étude de Maître BEVIGNANI, notaire à
BEAUMONT DU PGD. Le loyer à verser à la communauté de communes à compter du 1er Octobre
2014 serait de 10€/m² (comme pour les locaux du Pôle médical ou ceux déjà loués à un autre
médecin à BEAUMONT) soit 915.50 € TTC par mois pour le bâtiment sans dépôt de garantie avec
une clause de révision par référence à l’indice de la construction et la prise en charge des
consommation d’eau, électricité et autres charges courantes.
Le président rappelle qu’afin de favoriser l’implantation de médecins sur le canton de
Beaumont du Périgord, zone inscrite en zones fragiles par l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
le conseil de la communauté de communes a décidé lors d’un conseil précédent que la mise à
disposition de ces locaux professionnels serait à titre gratuit du 1er Octobre 2013 au 1er Octobre
2014.
Aménagement du giratoire et rond point du Pont à LALINDE
Il avait été inscrit lors du budget primitif une recette DETR de 181 678 €. L’Etat nous a fait
parvenir une décision d’attribution de subvention s’élevant à 136 258.29 € aussi il convient de rectifier
le plan de financement en conséquence (ajustement sur l’opération d’aménagement du rond point de
la Gratusse qui ne démarrera qu’en 2014)
Aménagement de l’espace Marcel Boisseau à COUZE
Il avait été inscrit lors du budget primitif une recette DETR de 50 986 €. L’Etat nous a fait
parvenir une décision d’attribution de subvention s’élevant à 43 964.38 € . Le plan de financement
doit être également ajusté (sur l’opération d’aménagement du rond point de la Gratusse)
Etude du boulevard Stalingrad à LALINDE
Cette étude s’élève à 4 200 € et les financements sont retenus sur l’opération du rond point de
la Gratusse.
Rond Point de La Gratusse.
Ces travaux ne se concrétiseront qu’en 2014 aussi les crédits affectés à cette opération peuvent être
utilisés sur d’autres. La régularisation des opération de l’ex CCBL (Aménagement du giratoire et rond
point du Pont à LALINDE, Aménagement de l’espace Marcel Boisseau à COUZE, Etude du boulevard
Stalingrad à LALINDE) est donc de 56 642.00 €.
Le Président explique que la décision modificative n° 3 porte sur les différentes modifications des
investissements ci-dessus décrits et est équilibrée par des recettes concernant la cession
d’immobilisations, non inscrites au BP, à hauteur de 52 961.00 €.
Cette décision est adoptée à l’unanimité. 16
DM1 du Budget Annexe LA BOULANGERIE
Il s’agit de la régularisation (à hauteur de 140 €) des intérêts de l’échéance annuelle de
l’emprunt qui a été réalisé à taux variable et qui fait l’objet d’une révision des taux.
Cette décision est votée à l’unanimité.
5. Subvention d’équilibre budget annexe assainissement collectif
L’article L 2224-1 du CGCT impose un strict équilibre budgétaire (à l’aide des seules recettes propres
au budget) des budgets annexes exploités en régie, affermés ou concédés (ex: eau, assainissement,
transports, …) dans les communes de plus de 3 000 habitants et dans les EPCI comportant au moins
une commune de plus de 3 000 habitants.
L’article L. 2224-2 prévoit quelques dérogations à ce strict principe de l’équilibre. Le conseil peut alors
décider une prise en charge des dépenses du service dans son budget général :
- si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières,
- si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive
des tarifs,
- si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par
le budget aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Le Président explique que depuis 2009, l’ex Communauté de Communes du Pays Beaumontois
exerçait la compétence assainissement collectif et a implanté des réseaux d’assainissement dans des
bourgs où les préconisations de salubrité publique imposaient l’assainissement collectif mais où le
nombre d’abonnés est insuffisant pour équilibrer un budget à partir des seules redevances
d’assainissement. Ainsi, sur les bases d’un schéma intercommunal l’assainissement collectif, a été
réalisé à BEAUMONT, à SAINT AVIT SENIEUR, à MOLIERES, à MONTFERRAND DU PGD et à
BAYAC. Deux réseaux supplémentaires sont en étude pour un début de réalisation en 2013: un dans
la commune de MONSAC et l’autre dans la commune de SAINTE SABINE BORN. 17
Le Président précise aussi que sur les communes du Pays Beaumontois, la redevance appelée
auprès des usagers du service est mutualisée c’est-à-dire que c’est la même sur toutes les
communes, que le réseau soit récent ou ancien, et quelles que soient les contraintes techniques de
réalisation. La redevance ayant fortement augmenté ces dernières années (coût actuel pour 1 m3 :
3.01 € alors que la moyenne nationale est de 1.90 € /m3), les élus ne souhaitent pas de nouvelles
hausses des tarifs qui deviendraient alors excessifs.
Suite à la fusion (au sein de la CCBDP, la Commune de LALINDE a plus de 3 000 habitants) et bien
que l’exercice de la compétence assainissement collectif ait été territorialisée uniquement sur les
communes de l’ex CCPB, les règles de la comptabilité publique imposent l’équilibre budgétaire de ce
service alors que l’ex Communauté de Communes du Pays Beaumontois équilibrait, quand cela était
nécessaire, ce budget annexe par une subvention du budget principal.
Lors du budget primitif et compte tenu de la création de deux nouveaux réseaux, il a été inscrit une
subvention de 115 600 € au crédit du compte 774 «subventions exceptionnelles» pour équilibrer ce
budget annexe.
Après l’exposé du Président, le conseil décide à l’unanimité d’appliquer les alinéas 2 et 3 de
l’art L 2224-2 du CGCT afin de verser en 2013 une subvention d‘équilibre au budget assainissement
collectif de 115 600 €.
6. Attribution de subventions aux associations
Subventions culturelles
Vu le programme d’actions culturelles concertées en milieu rural portées par le Conseil Général de la Dordogne
Vu les porteurs de la convention culturelle, soit :
L’association Arcades au Buisson de Cadouin
L’association Maison du Grand Site à Monpazier
La Communauté de communes des Bastides, Dordogne-Périgord à Beaumont du Périgord
La Communauté de communes des Bastides, Dordogne-Périgord à Lalinde
Vu la contrepartie communautaire pour les conventions portées par une association
Vu l’article 5 des conventions portées par la communauté de communes indiquant la programmation et la répartition des financements prévus par cette convention
Vu le versement des subventions correspondantes à la part du Conseil Général à la communauté de communes des Bastides, Dordogne – Périgord
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Président à verser les
subventions suivantes aux associations dans le cadre des conventions culturelles signées avec le
Conseil Général de la Dordogne : 18
Canton du Buisson de Cadouin
3 000 € à l’association Arcades porteuse de la convention culturelle
Canton de Monpazier
3 000 € à l’association Maison du Grand Site porteuse de la convention culturelle
Canton de Lalinde
Club Dessin Pastel – Couze : festival du dessin et du pastel des Bastides : 1 300 € (soit 500 €
CG et 800 € CCBDP (prévus par délibération du 28/5/13))
AJMR - Lalinde : journée de l'art + soirée contée : 300 € (soit 300 € CG)
Tradigordine – Lalinde : soirées concerts de musiques et danses traditionnelles : 700 € (soit 700
€ CG)
Asemau du centre de détention - Mauzac : Programmation culturelle en détention : 600 € (600 €
CG)
Musique au cœur des Bastides – Lalinde : Concerts et animations de musique : 1 000 € (soit
1 000 € par CG)
Couze initiative : Papier d'art, papier de Couze : 500 € (soit 500 € par CG)
Canton de Beaumont du Périgord
Comité des fêtes – Nojals : Spectacle musical sur fil : 875 € (soit 400 € par CG et 475 € par
CCBDP)
Arc en ciel - Beaumont du Périgord : concert et sensibilisation à la musique africaine :
1 500 € (soit 1 000 € par CG et 500 € par CCBDP)
Association Dakatchiz : arbre de noël de Labouquerie : 600 € (soit 600 € par CG)
ACEB - Beaumont du Périgord : conférence, concert occitan : 480 € (soit 250 € pour CG et
230 € pour CCBDP)
Subventions supplémentaires
Le 28 mai dernier, le Conseil Communautaire approuvait l’attribution de subventions, au titre de
l’année 2013, à des associations qui en avaient formulé la demande.
Or, dans le cadre de la convention culturelle, certaines associations bénéficient déjà d’une
subvention. Il est donc nécessaire d’annuler et de remplacer la délibération n° 2013-05-03. 19
Monsieur le Président propose donc d’attribuer les subventions listées ci-dessous :
ASSOCIATIONS Montant 2013
Entre Dordogne et Louyre
Coopérative Scolaire de Baneuil 150,00 € AD OCCE Les Loutres St Félix 150,00 € Coopérative Scolaire de Saint Agne 150,00 €
Association Les Pesqueyroux 600,00 € ASPEC 200,00 €
Coopérative Scolaire de Lanquais 150,00 € Les Amis de l'Ecole de Pressignac
(pour l’école de Pressignac Vicq)
150,00 €
Coopérative Scolaire de Varennes 150,00 € Amicale Laïque Saint Capraise Section Coopérative Scolaire 150,00 €
AD OCCE 24 Saint Georges de Monclar 150,00 € Les Amis de l’École de Pressignac
(pour l’école de Mauzac et Gd Castang)
150,00 €
Coopérative Scolaire de Liorac sur Louyre 150,00 € Amicale Laïque de Couze et Saint Front 150,00 €
Foyer Rural de Saint Félix 400,00 € Association Les Saisons de Quitterie 300,00 €
Association Maison des Arts et de la Rivière 300,00 € Amicale Laïque de Baneuil Section danse et spectacle 500,00 € AJMR Association Jeunes en Milieu Rural 300,00 € Comité des Fêtes Pressignac-Vicq (Concert) 200,00 €
Pays Monpaziérois
Vélo Club Monpaziérois 1 000,00 € Œil Lucide 3 050,00 €
Pays Beaumontois
Anciens Combattants - ANACR Dordogne Sud 120,00 € Anciens Combattants - Association des prisonniers 120,00 €
Anciens Combattants - FOPAC 120,00 € Anciens Combattants - Union Périgourdine 120,00 €
Animation Agriculture et Traditions 1 200,00 € ACEB (Animation Culturelle en Beaumontois) 800,00 €
Amicale des Sapeurs pompiers de Beaumont 5 000,00 € Badminton 300,00 €
Asso des Jeunes Naussannais Basket Ball 2 500,00 € Bibliothèque 2 400,00 €
Foot Club du Pays Beaumontois 2 000,00 € CIRPC (Centre International de recherche et de communication sur
l'homme préhistorique dans la vallée de la Couze) 350,00 € DELTA Sport Loisirs 2 000,00 €
Judo Club 2 000,00 €
RRE (Réseau Rural d'éducation) 5 120,00 €
Secours catholique 500,00 €
Tennis Club 1 800,00 €
UNSS - (Union sportive du collège - les fouines) 800,00 € Société musicale 2 000,00 €
Kiaï Karaté Club 200,00 €
La Gargouille 3 500,00 €
Celles-ci sont entérinées à l’unanimité par le Conseil Communautaire. 20
7. Charte forestière : Reconduction de l’opération pour 2014
Depuis 2009, les communautés de communes du Monpaziérois, du Pays Beaumontois et de
Cadouin se sont engagées dans la charte forestière Sud – Périgord. La C.C.B.D.P. a repris cette
action et assure l’animation qui s’élève à 7 500 €.
La rencontre professionnelle du 20 juin dernier permet de proposer les actions 2014 suivantes :
1 Rendre plus visible l’offre locale
Action 1 : repérer les aménagements publics et privés réalisés avec du bois local grâce à
la mise en place d’une plaque – logo.
Objectif : Montrer aux habitants et aux touristes que notre bois local est une des
ressources valorisée et qu’il est possible de l’utiliser dans divers aménagements.
Action 2 : Participer au Salon de l’Habitat à Périgueux de façon collective
Objectif : communiquer ensemble sur les produits et savoir-faire de notre territoire en
matière de bois
Partenaire : Interbois
Action 3 : Formation des professionnels aux possibilités offertes par Internet
Objectif : utiliser un outil de formation et d’information existant en tourisme : l’animation
numérique de territoire, pour aider les entreprises à mieux communiquer et être mieux
recenser sur Internet
Partenaire : Service Tourisme
2 Renforcer la communication entre les acteurs de la filière
Action 1 : Journées rencontre professionnelle entre métiers du bois et filière
touristique
Objectif : les prestataires touristiques ont des besoins forts dans leurs divers
aménagements. Ces journées ont vocation à réfléchir ensemble aux possibilités offertes
par notre bois local, tant dans de la construction que dans le mobilier extérieur ou intérieur
Partenaire : Service Tourisme – Syndicat de l’hôtellerie de plein air – Pôle de compétitivité
Xylofutur
Action 2 : apporter de nouvelles compétences aux menuisiers en travaillant avec des
designers
Objectif : il s’agit de faire travailler ensemble des designers et des menuisiers sur un
projet d’aménagement intérieur. L’objectif est double : valoriser le bois local dans cet
aménagement et faire travailler ensemble 2 métiers complémentaires. C’est la maitrise
d’œuvre qui sera prise en charge par cette action.
Partenaire : Aquitaine Développement Innovation
Action 3 : Bourse d’échanges
Objectif : Améliorer l’information entre consommateurs et producteurs
Action 4 : Schéma desserte forestière sur l’ensemble du territoire :
Objectif : Sensibiliser les ETF aux travaux réalisés sur les pistes forestières et à un code
de bonne conduite pour préserver au mieux l’ensemble des pistes.
Partenaire : service technique - CRPF
3 Les marchés publics : des opportunités même pour les petites entreprises
Action 1 : Formation – Information aux marchés publics : 21
Objectif : informer architectes et élus sur la consommation de proximité et former les
entreprises locales aux marchés publics et à l’importance des groupements
Partenaire : ETD – ATD – PQA
4 la charte forestière : une méthode transversale à reproduire
Le plan de financement prévisionnel pour la mise en œuvre de ces actions est le suivant :
Budget prévisionnel 2014 TTC
Dépenses Recettes
Salaire 14 400 € Conseil Régional 2 880 €
Frais 500 € Leader 11 495 €
CCBDP 7 701 €
Actions
2014 7 176 €
TOTAL 22 076 € 22 076 €
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
donne son accord pour la mise en œuvre des actions présentées et valide le plan de
financement prévisionnel ;
demande les subventions inscrites au plan de financement prévisionnel ;
donne pouvoirs au Président pour la mise en œuvre du programme d’actions et les
demandes de subventions.
8. Tourisme
Modification des tarifs des articles vendus par les Points Tourisme
Vu les délibérations n°2013-01-15, n°2013-01-16, n°2013-01-17, n°2013-01-18, instaurant les tarifs des prestations et des articles vendus dans les Points Information Tourisme de Beaumont- du-Périgord, du Buisson-de-Cadouin, de Lalinde et de Monpazier ;
Vu l’ajout de nouveaux produits liés au développement de l’activité du service Tourisme et la suppression de certains articles qui se vendaient peu ;
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs ci-dessous :
1. Adhésion hébergeur :
- Pack service de base : 40 € pour tous les types d’hébergements +
- Hôtels : jusqu’à 10 chambres : 70 € au-delà : 110 €
- Campings, villages de gîtes et villages de vacances : jusqu’à 30 emplacements/gîtes : 40 € de 30 à 80 : 60 € et au-delà : 110 €
- Meublés : 35 € par meublé suppl.
- Chambres d’hôtes, hébergement insolite : 35 € 22
2. Adhésion d’un prestataire
Forfait de 60 € : artisan d’art, site…
Cette cotisation donne droit à :
1. Une parution dans le guide touristique
2. Dépôt des prospectus à l’OT
3. Insertion sur le site internet www.pays-des-bastides.com (Insertion sur le site internet mobile/appli
Adhésion après parution du guide : 30€
3. Adhésion restaurateur : 70 €
. Une parution dans le guide des restaurants
. Dépôt des prospectus dans à l’OT
. Insertion sur le site internet www.pays-des-bastides.com (Insertion sur le site internet mobile/appli=
Adhésion après parution du guide : 40€
4. Tarifs pour les manifestations / visites
- Visites guidées classiques:
Individuelles : 4.80 € par adulte ; 2.30 € pour les 8-12 ans ; 3.80€ pour les étudiants et les demandeurs d’emploi ; gratuit pour les – de 8 ans
Groupes: 4.00 € par adulte ; 1.90 € par enfant ; 2€30 pour les scolaires (avec livret jeu) ; 3 € pour les étudiants et les chômeurs, gratuité chauffeur
Groupes avec l’OT de Bergerac (20 à 50 pax) :3.40€
- Visites nocturnes : 4€ par personne, gratuit pour les moins de 8 ans, un flambeau inclus par famille - Flambeaux : 2€
- Visites circuits à la ferme : 6€ par personne, 3€ pour les 8-12 ans, gratuit pour les moins de 8 ans - Randonnée en fête (marche gourmande) : 3€ par personne
5. Tarifs produits
Pays des Bastides
Sac à dos : 8 €
Casquette : 8€
Sac : 2€
Portefeuille : 8 €
Tee-shirt : 5 €
Cartes postales Pays des bastides : 1 € la carte ou 10 € les 12
Folio : 12 photos : 15 € ; 2 € l’une ; 4 € la grande
La chemise cartonnée (noir) : 2 €
Géocaching : 5€ par GPS
Comité Départemental du Tourisme
Carte de l’Auvergne à la Gironde : 6.50 € (imposé)
Carte postale du CDT : 0.50 € ; enveloppe : 0.40 €
Topos guide de randonnée Pays Beaumontois, Monpazier, Le Buisson : 2€50 prix public, 2€ pris prestataires
Affiche de Biron : 4 €
PIT Lalinde
Carte randonnée Entre Dordogne et Louyre : 3€
Pochettes Rando 22 fiches EDEL : 3,00€
1 série de 6 fiches Bassin Lindois : 1,00€
Le staurothèque de Drayaux : 6€
Architecture militaire en pays lindois : 12€
DVD Les cluzeaux de moyenne Dordogne : 12€
Le barrage de Tuilières : 15€
Le canal de Lalinde : 15€
4 clochers une commune : Lalinde : 15€
Lalinde de la préhistoire à la bastide : 15€ 23
Eglises et chapelles du canton de Lalinde : 15€
L’ancien et le nouveau Périgord : 15€
L’usine hydroélectrique de Tuilières : 15€
La rivière retrouvée : 21€
Suberne, les crues… : 21€
La préhistoire du canton de Lalinde : 21€
La guerre de cent ans : 21€
L’abri et la grotte de la cavaille : 21€
Un siècle et des hommes : 21€
Les moulins du canton de Lalinde : 21€
Le patrimoine méconnu du canton de Lalinde : 21€
14 banquets périgourdins : 21€
Jean de La Lynde : 6,50€
Limeuil et ses seigneurs : 6,50€
Sainte Colombe de Lalinde : 7,50€
Portes Clefs ecusson Périgord : 4,50€
PIT Le Buisson
Carte postale esprit du Périgord : 0.35 €
Anciennes cartes du Buisson 0.10€
SARL Altaprint
Livre Coste Les Clés d’une bastide : 22.50 €
Editions Couleurs Périgord
A la Découverte de Monpazier : (5 € imposé)
A la Découverte de Hautefort : (5 € imposé)
A la Découverte de Thiviers : (5 € imposé)
A la Découverte de Saint Jean de Côle : (5 € imposé)
A la Découverte de Beynac : 5 € imposé)
Le temps des Loups : 20 € imposé
PIT Monpazier
Livre dr l’Honneur : 6 €
Gravure de Monpazier : 9 €
Affiche Monpazier 1284 : 4 €
Affiche Monpazier 7è centenaire : 2 €
Affiche le Pays de Monpazier : 3 €
Affiche Monpazier/Biron : 2 €
Affiche l’Art et la Mémoire : 2 €
Gravures (3 modèles) de Monpazier : 2 €
Affiche Fanfan la Tulipe : 2 €
Affiche Fusée : 2 €
Affiche Biron : 4 €
Autocollant : 0.50 €
Présentation annuelle en vitrine : 200€
Secrets de Pays :
Magazine : 6€
Geste Editions
Les églises fortifiées : 4.50 € imposé
La recette périgourdine : 4.50 € imposé
Cuisine du Foie Gras : 3.95 € imposé
Cuisine du canard et de l’oie : 3.90 € imposé
Châteaux du Périgord : 7.90 € imposé
Les sentiers d’Emilie : 7.95 € imposé
Les Bastides du SO : 7.50 € imposé
Les Bastides : 17.90 € imposé 24
Le Périgord (et en anglais) : 9.90 € imposé
El Perigord : 10.90 € imposé
Label rando : 12 € imposé
Cuisine canard et oie : 2 € imposé
20 itinéraires en Dordogne : 12€
Cuisine traditionnelle : 2€ imposé
Les Editions Derveaux
Carte la guerre de 100 ans : 16 € imposé
Carte les Blasons : 13 € imposé
Carte Les Croisades : 13 € imposé
Carte chemins de Compostelle : 13 € imposé
Carte Chrétienté : 13 € imposé
Carte des Capétiens : 16 € imposé
Les Plus Beaux Villages de France
Livre : 15.95 € imposé
Carte : 8 € imposé
Diagram editions
Calendrier du Périgord ou de Sud Ouest : 9.90 € imposé
PIT Beaumont
Cartes postales isabelle GUENET : 1.50€
Entre Sarladais et Bergeracois ,Saint Avit Sénieur T1 :25€
Entre Sarladais et Bergeracois ,Saint Avit Sénieur T2 :20€
Entre Sarladais et Bergeracois ,Saint Avit Sénieur T1 et 2 :40€
Poster Isabelle GUENET :18€
Poster Isabelle GUEUNET : 18€
Cartes postales Beaumont, Monsac, Sainte Sabine et Nojals et Clotte, Montferrand du Périgord : 0.40€
Cartes postales Bannes : 0,40€
Livret The Pays Beaumontois : 0,50€
Vinta Quatre
T-shirts adulte : 19.90€
T-shirts enfant : 15.90€
Porte-clés : 6.00€
Stickers 24 et Cro : 2.00€
Modification du montant maximum de l’encaisse pour chaque régie (Beaumont,
Monpazier, Lalinde et Le Buisson)
Vu la délibération du 11 janvier 2013 (création de régies de recettes) ;
Vu l’art R 1617-3 du CGCT pour la nomination des régisseurs ;
Vu la fréquentation importante en haute saison au Point Information Tourisme de Beaumont du Périgord ;
Vu l’article 11 de l’annexe 13 « Acte constitutif d’une régie de recettes » ;
Le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à augmenter le montant de
l’encaisse à hauteur de 400€ (contre 250€) pour le point information tourisme de Beaumont du
Périgord. 25
9. Affaires scolaires
Convention d’utilisation des locaux scolaires de Monpazier
Maryse BALSE, Vice Président chargé de l’enfance et de la Jeunesse, informe le Conseil
Communautaire que le Centre de Loisirs de Monpazier prend en charge les enfants qui vont à l’aide
aux devoirs dans le cadre de l’accompagnement éducatif, de 16h30 à 17h et après 18h et qu’il est
nécessaire d’établir une convention d’utilisation partielle de ces locaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président, à
signer avec le SIVOS et l’Education Nationale une convention pour l’utilisation des locaux scolaires
de Monpazier.
Participation au SITS DE BELVES pour 2 élèves
Il est expliqué au conseil que le SITS, syndicat intercommunal des transports scolaires de
BELVES, a reçu des demandes d’inscription pour le transport scolaire concernant les enfants
WILLMAN Coralie inscrite en 3ème BASKET et DUFOUR Ninon inscrite en 5ème BASKET (résidant
à MONTFERRAND DU PGD) qui utilisent le ramassage pour aller au collège Pierre FANLAC à
BELVES.
La Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord se substituant à la
Communauté de Communes du Pays Beaumontois, qui avait compétence en matière scolaire et de
transports scolaires, accepte, de prendre en charge, en lieu et place d’une de ses communes
membres, la participation aux frais de transport (158 € pour l’année scolaire 2013/2014 et par
personne) du SITS de BELVES s’agissant d’élèves de la commune de Montferrand du Périgord qui
entrent dans un établissement d’enseignement spécialisé (sections qui n’existent pas au collège de
BEAUMONT DU PGD).
10. Questions diverses
Agenda 21
Madame Véronique GAUTHIER, Vice président en charge de la politique environnementale et
Maire de COUZE, explique les recommandations formulées dans le cadre du plan d‘actions de
l’AGENDA 21 et comment ces principes du développement durable peuvent se décliner sur notre
territoire. Son exposé sur l’agenda 21 est annexé au présent procès-verbal.
L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20 h 15.
La prochaine réunion est prévue, exceptionnellement,
Mercredi 25 Septembre 2013 à 18h30, salle Jacques Brel à LALINDE. 26
ANNEXE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUILLET 2013 27
Nouveau tableau des effectifs 28