Compte-Rendu - CR Trx CM 7 01 143236

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Compte-Rendu - CR Trx CM 7 01 143236 Document publié le Mardi 7 janvier 2014 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 7 01 143236)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte-rendu séance du Conseil municipal du 7 janvier 2014 Page 1/1

Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Mardi 7 janvier 2014 à 19h en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal. Présents : Mmes BOUYGE et MAILLOT. MM. AYRAL, DESEMARD, FOURNIER, JOLY, LARGERON, LAUDOUZE, MICLET, PAPPALARDO et TRIOUX.

Absents : Mme AUZILLON donne pouvoir à M AYRAL, M. ROUSSY.

Secrétaire de séance : M. TRIOUX

ORDRE DU JOUR :

DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux). Dans sa délibération du 12 novembre 2012, le Conseil avait adopté la proposition du maire d’inscrire au titre de la DETR 2013, deux dossiers pour la commune avec opérations éligibles à subventions attribuées par décision du Préfet, à savoir, entre autres la construction d’une cantine scolaire. Cette demande ayant été rejetée, le maire propose de l’inscrire à nouveau au titre de la DETR 2014, avec le même plan de financement pour un total de 471 960 euros HT ; 94 392 euros au titre de la DETR, 117 990 euros au titre du Fond d’Intervention Communal 2014-2015 (délibération du 11 octobre 2013) et 259 578 euros en emprunt et autofinancement.

Suivi des travaux.

o Mise en service de l’aspirateur de feuilles mortes.

o Aménagement d’une réserve isolée thermiquement pour le stockage des denrées alimentaires de la cantine scolaire.

o Aménagements extérieurs pour les vestiaires du terrain de foot : place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, seuil du futur portail, etc.

o Travaux d’enrochement du chemin N°29 par la société COLAS.

o Parking près de la mairie : reprise en partie basse du mur et engravement de l’esplanade par la société COLAS.

Achat matériel et mobilier. Le Conseil valide la proposition du maire :

o de renouveler 3 fauteuils de bureau du secrétariat de mairie ; fournisseur société FABREGUE, coût 657 euros HT.

o de commander des étagères avec rayonnage alimentaire pour la réserve de la cantine ; fournisseur MANUTENTION SERVICE, coût 695 euros TTC.

Installation de stockage de déchets inertes. La SMTV (Société de Matériaux, Traitement et Valorisation) a déposé en préfecture, un dossier de demande d’ouverture et d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de CHATEAUGAY. Exploitation pour une durée de 10 ans sur l’ancienne carrière dite « RENON » d’une superficie de 7 ha et une capacité d’accueil de 400 000 m3. Déchets inertes provenant du bâtiment et des travaux publics. Les matériaux recyclables seront valorisés. Sans remarque à apporter, le Conseil émet un avis favorable.

Projet privatisation A75. Le collectif CGT DIR Massif Central basé à ISSOIRE porte à connaissance la décision du Comité Syndical du Grand Clermont en date du 15 mai 2012, d’élargir l’A71 jusqu’à l’échangeur de la ROCHE BLANCHE de l’A75. Selon le collectif c’est le début de la privatisation de l’A75 tout du moins pour ce tronçon ; tronçon sur lequel le flux pendulaire est important. Le collectif appelle les communes à faire connaître leur position sur ce sujet. En l’état actuel des choses, le Conseil ne peut qu’approuver l’élargissement du tronçon de l’autoroute et le maintien de sa gratuité pour les usagers de l’A75.

Protection sociale : participation employeur. Par délibération du 12 novembre 2012, le Conseil a approuvé une participation communale fixe de 11 euros par agent et par mois au titre du contrat collectif pour une complémentaire santé souscrite auprès d’une mutuelle labellisée. De même, par délibération du 18 décembre 2012, les employés communaux peuvent bénéficier d’un contrat prévoyance collective maintien de salaire. La participation communale avait été fixée à 6 euros par mois et par employé. Aujourd’hui, le maire propose de reconduire pour 2014 les mêmes montants de participation à ces contrats. Proposition adoptée.

Règlements utilisation des bâtiments publics. Les documents soumis à lecture des conseillers ont été pour certains points, amendés, reformulés ou demandent des précisions complémentaires. Après rédaction, ces documents seront à nouveau soumis aux conseillers lors d’une prochaine séance du Conseil.

Questions diverses :

o M. JOLY interroge sur l’état d’avancement du dossier de rattachement du lotissement « l’Eau Vive » au domaine public.

o M. MICLET demande que soit réalisé un dispositif permettant de déplacer aisément les tables de la cantine scolaire.