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Déliberation - cms 21 Liste des membres de la commission communale des impots directs
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 21 Liste des membres de la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 21-DE
\
L MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
D Département de l'Isère
FA Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 30 juin 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 06 juillet 2020.
Délibération 2020-21
Le six juillet deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni en
séance publique à la mairie de Saint-Martinle-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide FAYE, Norbert COLLIAT, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Fatima KRAIM, Florian BERNHEIM
Procuration : Vincent GOSSE donne procuration à Morgan BOUCHET, Yanice ZIDOUN donne procuration à Mireille PERINEL
Absent(e)s
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Angèle ABBATTISTA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptée
Objet : INSTITUTIONNEL — COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Sylvain LAVAL
Objet : Liste des membres de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, conformément à l'article 1650 du Code général des impôts, loi n° 96.142 du 21 février 1996, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du Conseil municipal.
De nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général du Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 21-DE
Il convient donc de proposer une liste de 32 personnes à Monsieur le Directeur des services fiscaux de l'Isère qui désignera, in fine, huit commissaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil
D'ADOPTER la liste des 32 personnes susceptibles d’être désignées comme commissaires de la commission communale des impôts directs annexée à la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 07 juillet 2020
Le Maire,
Sylvain LAVAL