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Déliberation - DCM2019 19 Budget Commune Compte de Gestion 2018
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 19 Budget Commune Compte de Gestion 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/06/2019
5
aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 11/06/2019 een.
Affiché le 11/06/2019 DEPARTEMENT DU GA
ID : 030-213000087-20190606-DCM201919-DE COMMUNE AIGUES MOrres
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2019/n° 19/7.1/06-06/1
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 22 25
Date de la convocation : 27-05-2019
Date de l'affichage : 29-05-2019
OBJET :
BUDGET COMMUNE
COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : Jeanine SOLEYROL
SEANCE DU 6 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le SIX JUIN à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE,
Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice
LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Olivier BERTRAND, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
S.ROUS à J. SOLEYROL A. BAILLIEU à G. TRAULLET
P. CATHALA à N. CLAUDEL
Absents : JC BASCHIOU, C. BERTINI, G. BER, A. JACINTO
Secrétaire de séance : V. BONVICINI
Jeanine Soleyrol, Adjointe au Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L1612-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par
le vote, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré, du compte de gestion établi par le
comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-
31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.
Le compte de gestion du budget général de la commune, pour l'exercice 2018, peut se résumer comme
suit :
Section fonctionnement
- Résultat de clôture : 2017 : 960 773.64 €
- Part affectée à l'investissement : 749 028.64 €
-__ Résultat reporté : 211 745 €
-__ Résultat de l'exercice 2018 : 686 097.11 €
-__ Résultat de clôture 2018 : 897 842.11 €
Section Investissement
-__ Résultat de clôture : 150 446.48 €
-__ Résultat reporté : 150 446.48 €
- Résultat de l'exercice 2018 : 19 438.24€
-__ Résultat de clôture 2018 : 169 884.72 €
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
- _ D’approuver le compte de gestion du budget général dressé par le comptable pour l’exercice
2018 et ainsi présenté,
- De déclarer, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour l'exercice 2018, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2019
Reçu en préfecture le 11/06/2019
Affiché le 11/06/2019 ER
ID : 030-213000037-20190606-DCM201919-DE
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget général dressé par le comptable pour l'exercice 2018 et
ainsi présenté
- déclare, après comparaison et constatation de l’identité des valeurs avec le compte administratif,
que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour l'exercice 2018, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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