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Déliberation - DCM2019 20 Budget Commune Compte Administratif 2018
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 20 Budget Commune Compte Administratif 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/06/2019
aïgues-mortes
Le Sal de ln Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 11/06/2019
DEPARTEMENT DU G Affiché le 11/06/2019
COMMUNE AIGUES M ID :030-213000037-20190606-DCM201920-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2019/n°20/7.1/06-06/2
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 24
Date de la convocation : 27-05-2019
Date de l'affichage : 29-05-2019
(© BJET :
BUDGET COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 6 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le SIX JUIN à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jeanine SOLEYROL,
Adjointe au Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Jean
Claude BASCHIOU, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Maguelone CHAREYRE,
Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Olivier
BERTRAND, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
S.ROUS à J. SOLEYROL A. BAILLIEU à G. TRAULLET
Absents : C. BERTINI, G. BER, A. JACINTO, Fabrice LABARUSSIAS,
Secrétaire de séance : V. BONVICINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21
et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote
du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratifs et de gestion
Considérant que Mme Jeanine SOLEYROL a été désignée pour présider la séance lors de
l'adoption du compte administratif
Considérant que Monsieur Pierre Mauméjean s’est retiré pour laisser la présidence à Mme
Jeanine SOLEYROL pour le vote du compte administratif
Vu le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré
Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable
Il'est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER le compte administratif 2018 qui peut se résumer comme suit :
> Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2017) : 1 111 220.12 €
# Fonctionnement : + 960 773.64 €
“ Investissement : +150 446.48 €
} Part affectée à l'investissement : 749 028.64 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2019
Reçu en préfecture le 11/06/2019
Affiché le 11/06/2019 ER
ID : 030-213000037-20190606-DCM201920-DE
> Résultat de l'exercice 2018 : +705 535.35 €
* Fonctionnement : + 686 097.11 €
# Investissement + 19438.24€
> Résultat de clôture de l'exercice 2018 : + 1 067 726.83 €
# Fonctionnement : + 897 842.11 €
” Investissement: +169 884.72 €
e CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents
compte.
Le conseil municipal est appelé à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour : 17.
Contre : 4 : C. Bonato, R. Bouteiller, A. Bonnet, O. Bertrand.
Abstentions : 3 : S. Pignan, N. Théodose, H. Thélène
- adopte le compte administratif 2018 de la Commune
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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