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Déliberation - Deliberations CM du 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 14 12 2023)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/103
—- BUDGET
- TARIFS
COMMUNAUX
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
à
appliquer
à
compter
du
1° janvier
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
pour
l’année
2023 :
DÉCIDE
d’augmenter
les
tarifs
communaux
de
5,56
%
arrondis,
correspondant
à
l’augmentation
du
SMIC
sur
l’année
2022,
-
FIXE
les
tarifs
communaux
conformément
au
tableau
ci-annexé,
-
FIXE
la valorisation
des
locaux
à 0,41
€ / m? /
jour,
- _
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
location
des
différentes
salles,
-
FIXE
les tarifs
de
facturation
du
matériel
cassé
ou
perdu,
conformément
au
tableau
ci-annexé,
-
ARRÊTE
la
liste,
ci-annexée,
des
associations
pouvant
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
communaux
selon
les
mêmes
critères
retenus
en
2014,
à savoir :
e
Des
membres
du
bureau
et des
adhérents
de
l’association
doivent
habiter
à La
Biolle,
e
L’association
doit
avoir
une
réelle
activité
sur
la
commune.
-
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
des
familles
une
salle
communale
à
titre
gratuit
lors
de
sépultures.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/104
- ENVIRONNEMENT
-
PLAN
DE
SOBRIÉTÉ
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
qu’aux
enjeux
climatiques
bien
connus
aujourd’hui
s’ajoute
l’augmentation
massive
des prix
de l’énergie,
qui nous
oblige
à accélérer
les actions
deréduction
de
consommation.
La
conjoncture
actuelle
(géopolitique,
environnement)
se
traduit
par
une
augmentation
des
prix
de
l’énergie
(gaz,
pétrole,
électricité)
et des
consommables,
à
des
niveaux
sans
précédent.
À
l’heure
où
chaque
citoyen
est sollicité
pour
fournir
des
efforts,
la mairie
se doit
d’être
exemplaire.
Pour
ces
raisons,
lacommune
se
dote
d’un
plan
de
sobriété,
basée
sur
des
actions
fortes
sur
les
thématiques
suivantes
:
e
Dès
2023:
limiter
le
gaspillage
par
des
actions
sur
le
gaz,
l’eau,
le
carburant,
l’électricité,
les
achats,
les
déchets,
e
À
moyen
terme
: passage
de
la totalité
de
l’éclairage
public
en
technologie
LED,
écriture
du
projet
Vittet,
préparation
de
l’isolation
de
la maison
des
associations,
création
d’un
parking
de
covoiturage,
e
À
long
terme,
envisager
des
travaux
et
mesures
structurelles
pour
réduire
la
consommation
énergétique
: rénovation
de
la maison
des
associations,
réalisation
de
la
maison
Vittet
exemplaire.
Ce
plan
se
veut
résolument
dans
l’action.
Il
a
été
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2022,
il convient
aujourd’hui
de
l’approuver.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus,
-
_ APPROUVE
le lancement
du
plan
de
sobriété
énergétique
de
la commune,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à compléter
ce
plan
avec
des
actions
complémentaires
tout
en
gardant
l’esprit
et le sens
du
plan.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
:23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURV
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/105
—
INTERCOMMUNALITÉ
—
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
AVEC
GRAND
LAC Rapport
de
Julie
NOVELLIE,
Maire
À
la
suite
de
la fusion
des
territoires
en
2017,
dans
le
cadre
de
la gestion
de
certaines
compétences
de
Grand
lac
et
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
rationalisation
des
services,
des
prestations
sont
assurées
par
les
services
communaux
pour
le compte
de
la communauté
d’agglomération.
Cette
possibilité
définie
lors
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
encadrée
par
l’article
L.5211-4-II
du
CGCT.
Les
services
assurés
sont
remboursés
euro
pour
euro
à
la commune. Une
convention-cadre
et
ses
annexes
précisent
les
services
mis
à
disposition
de
Grand
Lac
par
la
commune
et les
missions
exercées.
Cette
convention,
initialement
prévue
pour
cinq
ans,
est
désormais
échue.
Il convient
donc
d’en
rédiger
une
nouvelle.
Plusieurs
maires
de
l’agglomération
ont
exprimé
le
souhait
de
travailler
ensemble
sur
le
fond
et
le
contenu
à
donner
à
cette
convention
(montant
de
rémunération,
périmètre,
niveau
d’intervention
de
la collectivité...)
Afin
de
couvrir
la période
transitoire
entre
l’ancienne
convention
et
la
nouvelle
qui
reste
à
rédiger,
il
convient
de
signer
une
convention-cadre
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2023.
Ce
projet
reste
identique
au
précédent
et
modifie
uniquement
l’organisation
du
remboursement
de
Grand
Lac,
qui
se
fera
désormais
par
un
versement
unique
là
ou
trois
versements
étaient
initialement
prévus.
L’objectif est de pouvoir
ainsi
régler
les factures
de
la commune
correspondant
aux
services
rendus
pour
2022
et 2023,
en
attendant
que
la nouvelle
convention
soit
signée
au
1° janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELEI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/106
- AFFAIRES
GÉNÉRALES
— CONVENTION
RAPPEL
À
L’ORDRE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
l’article
L.
132-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure
tel
qu’il
résulte
de
la
loi
n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance,
en
son
article
11,
et
qui
dispose
: « Lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publiques,
le
maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui s ‘imposent
à celui-ci pour
se conformer
à l’ordre
et à la tranquillité publics,
le cas
échéant
en
le convoquant
en
mairie.
Le
rappel
à
l’ordre
d’un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à défaut,
d'une personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à l'égard
de
ce
mineur
».
Vu
la loi
n°
2007-2097
relative
à la prévention
de
la délinquance.
Vu
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique.
Vu
la circulaire
n°
6238/SG
du
Premier
Ministre
relative
à la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la stratégie
nationale
de
prévention
de
la délinquance
2020-2024.
Vu
le plan
départemental
de
prévention
de
délinquance
et de
la radicalisation
du
04
décembre
2020.
Vu
la circulaire
n° NOR
JUST2034764C
du
IS
décembre
2020
relative
à la mise
en
œuvre
de
la justice
de
proximité.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la justice
de
proximité
et
d’une
politique
commune
de
recherche
de
prévention
des
incivilités
et des
infractions,
le Parquet
de
Chambéry
propose
à la commune
la signature
d’une
convention
relative
à la mise
en
œuvre
du
rappel
à l’ordre.
ne 2022/106
—- AFFAIRES
GÉNÉRALES
- CONVENTION
RAPPEL
À
L’ORDRE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
L'objet
de
cette
convention
est le développement
et l'approfondissement
des
relations
partenariales
entre
le
Parquet
de
Chambéry
et
la
commune
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
justice
de
proximité
conformément
à
la
politique
pénale
définie
par
le
gouvernement
et
exposée
par
le
Garde
des
Sceaux
dans
sa
circulaire
JUST2034764C
du
15
décembre
2020.
Ainsi,
ladite
convention
revêt
un
double
objectif :
e
Adapter
localement
et de
manière
uniforme
la procédure
du
rappel
à l'ordre,
e
Garantir,
au
travers
d'une
information
réciproque,
une
cohérence
et une
harmonie
entre
l'action
de
la municipalité
et celle
du
Parquet
de
Chambéry
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
et
ce,
pour
lutter
plus
efficacement
contre
la
délinquance
dans
chaque
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 contre
et 4
abstentions
:
-
__APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURVY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/107
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-—
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Rapport
de
Julie
NOVELLIE,
Maire
Lors
des
conseils
municipaux
du
10 juin
2020,
délibération
n°
2020/42
et du
03
mars
2021,
délibération
n° 2021/23,
le conseil
municipal
a approuvé
le versement
des
indemnités
de fonction
en faveur
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et des
conseillers
municipaux.
Au
vu
du
travail,
de
la disponibilité,
de
la représentativité,
de
l’assiduité
et de
l’engagement
personnel
apportés
à
la
commune,
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
deux
conseillers
délégués
supplémentaires,
sans
modifier
l’enveloppe
annuelle
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 35,24
%
de
l’indice
brut
1027,
-
[adjoint
: 17,50
%
de l’indice
brut
1027,
-
2ème
3ème
4ème
ef 5ème
adjoints
: 14,95
%
de
l’indice
brut
1027,
-
Conseillers
délégués
auprès
du
Maire
: 2,35
%
de
l’indice
brut
1027,
-
Conseillers
municipaux
: 0,78
%
de
l’indice
brut
1027,
Soit
un
total
annuel
de
63
803,04
€,
sans
modifier
l’enveloppe
annuelle
des
indemnités
de
fonction
des
élus. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
_APPROUVE
le versement
des
indemnités
de
fonction
définies
ci-dessus
en
faveur
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et des
conseillers
municipaux,
- _
PRÉCISE
que
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
à partir
du
1° janvier
2023,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
:23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/108
— PETITE
ENFANCE
- RÈGLEMENT
DE
LA
CRÈCHE
Rapport
de
Sabine
LEOPOLD,
conseillère
déléguée
Par
délibération
n°
2022-33
du
13
avril
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
de
la
crèche.
Pour
des
raisons
d’organisation
et
de
mise
à jour
du
règlement,
il
convient
de
le réajuster,
notamment
sur
les
points
suivants :
e
Commission
d’attribution
des
places,
e
Etablissement
du
contrat
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
de
la crèche.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants:
23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/1090
— PETITE
ENFANCE
- CONVENTION
MONENFANT.FR
Rapport
de
Sabine
LEOPOLD,
conseillère
déléguée
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
propose
un
portail
institutionnel
monenfant.fr
permettant
aux
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
de
faire
connaître
aux
familles
les
services
proposés,
la qualité
de
l'accueil,
les disponibilités
si nécessaire
pour
Les
crèches.
Il vise
notamment
à faciliter
les
recherches
des
familles
en
matière
d’accueil
d’enfants
en
leur
permettant
de
disposer
d’une
information
personnalisée
sur
les
différentes
offres
existantes
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
ou
de
travail.
Ce
portail
permet
à chaque
gestionnaire
d'actualiser
directement
sur
le site
les
informations
pour
chacun
de
ses
établissements.
De
plus,
l'article
100
de
la
loi
ASAP
(Loi
d'Accélération
et
de
Simplification
de
l'Action
Publique)
positionne
le portail
"monenfant.fi"
comme
site
public
national
de
référence
pour
la mise
en
relation
de
l'offre
d’accueil
et
de
la
demande
des
familles
et
systématise
la
communication
des
disponibilités
d’accueil
des
assistantes
maternelles
et EAJE.
La
commune
souhaiterait
rendre
ce
portail
accessible
aux
familles
des
enfants
de
sa
crèche
Les
P’tits
Pompons. Aussi,
il convient
de
signer
avec
la CAF
une
convention
autorisant
et donnant
l’accès
à ce
site.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le Maire,
Ke
LA
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI
5. COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants:
23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/110
—- ASSOCIATIONS
- CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Lors
de
la
séance
du
conseil
du
29
juin
2022,
par
délibération
n°
2022/52,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’adhésion
de
la
commune
à
l’ACEJ,
Association
de
Communes
Enfance
et
Jeunesse
de
Grésy-sur-Aïx,
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
éducative
et sociale
2023-2025
avec
l’ACEJ.
L’article
6
de
ladite
convention
précise
la mise
à disposition
de
locaux
communaux
par
la commune
à
l’ACE)J,
ceci
dans
le cadre
de
l’accueil
de
loisirs
enfance
qui
ouvrira
à partir
du
04 janvier
2023,
Il
convient
aujourd’hui
de
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
par
la
commune
à l’ACEJ.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
:23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/111
— VIE
ÉCONOMIQUE
- CONVENTION
LA
BIOLA
Rapport
de
Fabien
COUDURIER,
Adjoint
Vu
la
demande
de
Monsieur
Steve
MANZATO
et
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’exploitation
du
bar
SAS
LA
BIOLA,
la commune
de
LA
BIOLLE
propose
de
mettre
à sa disposition
les
délaissés
de
locaux
issus
des
anciens
sanitaires
et
le
local
technique
désaffecté
du
Centre
Culturel
les
trois
Bouleaux,
pour
un
montant
annuel
révisable
de
168
€,
ceci
durant
toute
la durée
d’exploitation
du
bar.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants:
23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURVY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/112
— ASSOCIATIONS
-
CONVENTION
DE
PRÊT
DE
MATÉRIEL
COMMUNAL
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
Lors
de
la
séance
du
30
novembre
2022,
par
délibération
n°
2022/09,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’annuler
l’octroi
d’une
subvention
pour
l’année
2022
à
l’association
les
JARDINS
DU
SARTO
dès
lors
que
celle-ci
n’a
pas
été
en
mesure
de
fournir
à
la
commune
un
relevé
d’identité
bancaire
indispensable
au
versement
de
la subvention.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
lors
de
cette
même
séance
la
mise
à
disposition
à
l’association
les
JARDINS
DU
SARTO
de
matériel
de jardinage
par
le biais
d’une
convention,
puisque
celle-ci
contribue
à
créer
un
lien
social
et
culturel
entre
les
habitants
de
la
commune,
à
développer
l’alimentation
de
proximité,
à lutter
contre
la menace
du
réchauffement
climatique
en
créant
des
oasis
de
verdure
sur
le
territoire.
De
plus,
elle
a augmenté
son
champ
d’action
en
reprenant
la gestion
des jardins
partagés
des
Pimprenelles. Il
convient
aujourd’hui
de
signer
la
convention
avec
l’association
les
JARDINS
DU
SARTO
pour
le
prêt
de
matériel
de jardinage.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le Maire,
nn
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI
©
l/
\
" c—
+ 1/f
| e@ 4
f
|
mi}
k
ÿ
?
\
à
)\
\
à
\
’)
é
U
]
3
’
/
#
x COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/113
- ASSOCIATIONS
- VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
Madame
Marie-Rose
GOURY
indique
que
les
enfants
de
l’école
maternelle
pratiquent
une
activité
de
jardinage.
Le jardin
est à la fois
un
formidable
espace
de
liberté
et de
partage,
un
terrain
de
découvertes,
d’observations,
d’apprentissages
théoriques
et pratiques.
Il apporte
également
la fierté
de voir
le fruit
de
leurs
travaux
de
jardinage
se
concrétiser
par
de
belles
récoltes
mais
aussi
l’observation
du
cycle
de
développement
des
végétaux,
la découverte
des
rythmes
des
saisons,
l’initiation
aux
équilibres
du jardin,
l’éveil
gustatif et sensoriel,
l’éducation
à une
alimentation
saine
et équilibrée.
Le
Sou
des
Écoles
a participé
à cette
activité
par
l’achat
de
matériel
de jardinage
à l’école
maternelle.
La
commune
propose
une
participation
à hauteur
de
195
€ pour
cette
activité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _ DÉCIDE
d’octroyer
une
subvention
de
195
€ au
Sou
des
Écoles,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2022
À
19H00
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09
décembre
2022
Envoyée
le 09
décembre
2022
Affichée
le 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Représentés
: 3
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Jérémy
MERLETTE
à
Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/114
- BUDGET-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapport
de
Marie
BICHOFF,
adjointe
Madame
Marie
BICHOFF
expose
au
conseil
municipal
qu’une
facture
n’a
pas
été
payée,
représentant
un
montant
de
0,42
€.
Le
reste
à recouvrer
est inférieur
au
seuil
de
poursuite,
le
centre
des
finances
publiques
dont
dépend
la
commune
propose
d'établir
un
mandat
d’admission
en
non-valeur
pour
la somme
de
0,42
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 abstention
:
-
ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
du
titre
de
recette
correspondant
à
la créance
ci-dessus
désignée
pour
un
montant
de
0,42
€,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
opérations
d’écritures
comptables.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Julie
NOVELLI