Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 17.09.2020
Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 21.11.2019
Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 23.05.2019
Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 19.11.2020
Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 19.11.2020
Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 21.11.2019
Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 23.05.2019
Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 09.07.2020
Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 21.02.2019
Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 21.02.2019
Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 17.09.2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 17.09.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal
du jeudi 17 septembre 2020
à 18 heures 30
La séance se déroulera dans la salle du conseil communautaire à l'Hôtel d'Agglomération – 11 avenue Emile Zola – 74100 Annemasse car elle permet de respecter les consignes sanitaires.
La séance sera accessible au public. Toutefois, en raison des mesures sanitaires visant à lutter contre l'épidémie de Coronavirus, le nombre de places sera limité.
La séance sera retransmise en direct au public de manière électronique.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 9 et 10 juillet 2020
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2020.100 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré M – Emplacement 127
* Décision n° 2020.101 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Columbarium 50 – Case C75
* Décision n° 2020.102 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Carré K – Emplacement 35
* Décision n° 2020.103 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Carré K – Emplacement 32 bis
* Décision n° 2020.104 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Carré 3 – Emplacement G 15
* Décision n° 2020.105 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Carré 50 – Case A 47
* Décision n° 2020.106 - Mise à disposition d'un terrain au profit de l'association "Les Habitants de Terranga" au 36 rue de Château Rouge - Complément apporté à l'autorisation d'occupation pour permettre l'utilisation de l'appentis adossé à la propriété communale et l'installation d'un récupérateur d'eau sur le bâtiment
* Décision n° 2020.107 - Recours à la société d'avocats FIDAL sise à LYON pour défendre les intérêts de la Ville suite à une requête déposée devant le Tribunal administratif en vue de l'annulation d'un arrêté municipal de refus d'une pose d'enseigne rue Capitaine Charles Dupraz
* Décision n° 2020.108 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Carré E – Place 98
* Décision n° 2020.109 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 30 – Emplacement 74
* Décision n° 2020.110 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré A – Place 28
* Décision n° 2020.111 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Columbarium 280 – Case B6 (abroge et remplace la décision n°2019-009)
1 * Décision n° 2020.112 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 30 – Place 50
* Décision n° 2020.113 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 3 – Allée D - Place 2
* Décision n° 2020.114 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Carré 3 – Emplacement G6
* Décision n° 2020.115 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 130 – Emplacement 33
* Décision n° 2020.116 - Demande de subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2020 pour les projets suivants :
- Construction d'un club house au stade Henri Jeantet :
Coût prévisionnel € HT du projet 125 000 €
Subvention DSIL sollicitée en 2020 25 000 €
- Aménagement d'une liaison piétonne entre la route de Bonneville et la rue Massenet :
Coût prévisionnel € HT du projet 73 000 €
Subvention DSIL sollicitée en 2020 14 600 €
- Pérennisation de bandes cyclables provisoires :
Coût prévisionnel € HT du projet 40 000 €
Subvention DSIL sollicitée en 2020 8 000 €
* Décision n° 2020.117 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Allée 220B – Place 29
* Décision n° 2020.118 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 190 – Place 27
* Décision n° 2020.123 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 40 – Emplacement 8
* Décision n°2020.124 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Carré 3 – Place E3
* Décision n°2020.125 - Mandat donné à la Selarl BG AVOCATS pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre du r ecours contre le PC n° 074012 19 H0014 délivré à la SCI LES CHENES VERTS – rue du Baron de Loë à Annemasse
* Décision n°2020.126 - Mandat donné à la Selarl BG AVOCATS pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre du re cours contre le PC n° 074012 19 H0035 délivré à la SA SAPINS REAL ESTATE INVEST – 2 rue de Beaulieu - Annemasse
* Décision n° 2020.127 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Colombarium 240 –Case A42
* Décision n° 2020.128 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 220 – Place B30
* Décision n° 2020.129 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 120 – Place 56
* Décision n° 2020.130 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 220 – Place B27
* Décision n° 2020.131 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Carré 3 – Place G5
* Décision n° 2020.132 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Carré P1 – Case A9
* Décision n° 2020.133 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 40 – Emplacement 1
* Décision n° 2020.134 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 190 – Emplacement 28
* Décision n° 2020.135 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré L – Emplacement 19
* Décision n° 2020.136 - Mise à disposition d'un logement de type 2 situé 12 rue du 18 août 1944
* Décision n° 2020.137 - Actualisation des tarifs des activités sportives et jeunesse au 1er septembre 2020
* Décision n° 2020.138 - Actualisation des tarifs du service scolaire et périscolaire 2020/2021
2 * Décision n° 2020.139 - Renouvellement d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 4 000 000 d'euros auprès de la Société Générale
* Décision n° 2020.140 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Carré E – Place 96
* Décision n° 2020.141 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Carré E – Place 97
* Décision n° 2020.142 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 190 – Emplacement 31
* Décision n° 2020.143 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 220 – Emplacement B23
* Décision n° 2020.144 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 190 – Emplacement 29
* Décision n° 2020.145 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré M – Emplacement 115
* Décision n°2020.146 - Mandat donné au cabinet d'avocats Philippe PETIT et associé pour défendre les intérêts de la Commune dans l'affaire qui l'oppose à un agent municipal - Instance en cours devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
* Décision n° 2020.147 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 210 – Place 36
* Décision n° 2020.148 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 3 – Allée D - Place 12
* Décision n° 2020.149 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré B – Place 20
* Décision n° 2020.150 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré B – Place 19
* Décision n° 2020.151 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Colombarium 290 – Case 64
* Décision n° 2020.152 - Mise à disposition de la salle du Môle et de la salle de réunion de la Maison des Sports au profit de l'association ACCCES dans le cadre du dispositif "sport & santé"
* Décision n° 2020.153 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 3 – Emplacement E11
* Décision n° 2020.154 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 40 – Emplacement 7
Marchés publics
→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision n° 2020.119 - Renouvellement de licence et mise à jour du logiciel « AVENIO » pour la gestion des archives et contrat d'assistance et de maintenance corrective.
- Renouvellement du logiciel « AVENIO » et mise à jour de celui-ci vers sa version 11.5 avec 2 connexions simultanées pour un montant de 3 370,00 € HT.
- Renouvellement du contrat d'assistance et de maintenance corrective « INTEGRAL » correspondant, auprès de la société Di'X, pour un montant annuel de 1 690,00 € HT.
La mise à jour du logiciel interviendra à compter de la date de notification. Le contrat d’assistance et de maintenance est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification.
* Décision n° 2020.120 - Festival les Musical'Eté 2020 - Prestation de la Croix Rouge française dans l'enceinte du parc la Fantasia.
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion de 5 manifestations prévues dans le cadre de la scène Fantasia du Festival Les Musical'Eté 2020 les vendredis soirs, dans l'enceinte du parc la Fantasia.
La prestation est consentie :
- pour un montant maximum de 755,00 € par soirée (hors soins et kilomètres) pour les 31 juillet 2020 et 28 août 2020, - pour un montant maximum de 594,00 € par soirée (hors soins et kilomètres) pour les 7, 14, et 20 août 2020.
3 * Décision n° 2020.121 - Contrat de maintenance du massicot de la bibliothèque Pierre Goy
Est confiée à la société C.P. Bourg France - Parc d'Affaire SILIC - 32 rue des Gémeaux - BP 60410 - 94573 Rungis Cedex - la maintenance du massicot de la bibliothèque Pierre Goy.
Le montant annuel s'élève à 979,00 € HT (TVA 20 %).
Le contrat, établi pour une période d'un an, prendra effet à compter du 1er août 2020 et sera reconductible tacitement par périodes de 1 an, 3 fois maximum (soit jusqu'au 31 juillet 2024) sauf dénonciation 3 mois avant le terme de chaque période annuelle.
Le présent contrat est souscrit pour 4 visites de sécurité annuelles. Les prix sont réputés révisables annuellement.
* Décision n° 2020.122 - Renouvellement contrat de maintenance du logiciel LOGICIME – Gestion des concessions funéraires
Le contrat est conclu avec la société CIRIL Group domiciliée au 49, Rue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période d'un an, dans la limité de 4 fois, soit une fin maximum en 2025.
Le montant de la redevance annuelle s'élève à 1 837,86 € HT. Le prix est révisable annuellement conformément aux conditions prévues au contrat.
→ Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision du 06/07/2020 – Marché n° 20BEB03 – Travaux réfection couverture maternelle Marianne COHN - Attribution du marché
Marché passé en procédure adaptée
Dans le cadre de l'entretien du bâtiment de l'école maternelle M. COHN situé au 5, rue Léon Guersillon à ANNEMASSE, les travaux de réfection de couverture sont envisagés.
Les travaux de décomposeront en 5 tranches:
tranche ferme – toiture du centre : à partir du juillet 2020 pour une durée de 4 semaines tranche 1 optionnelle – toiture est du bâtiment : pour une durée de 4 semaines tranche 2 optionnelle – toiture ouest du bâtiment : pour une durée de 6 semaines tranche 3A – extension et 3B – préaux optionnelles : pour une durée de 6 semaines
Le titulaire s’engage à effectuer cette année : la tranche ferme (toiture du centre), la tranche 1 optionnelle (toiture est ) et une partie de la tranche 3 (extension).
De ce fait, nous avons dû scinder la tranche 3 en deux :
tranche 3A (extension)
tranche 3B (préau).
Vu l’avis de la commission Achat du 16/06/2020, il est décidé l’attribution suivante : Nom du candidat : LP CHARPENTE - 74350 Allonzier-la-caille
Montant globale de l'offre : 162 759,93 € HT / 195 311,92 € TTC :
tranche ferme: 27 909.51€ HT
tranche 1optionnelle : 36 207.49€HT
tranche 2 optionnelle: 47 009.27€HT
tranche 3A optionnelle : 31 092.41€HT
tranche 3B optionnelle : 20 541.25€HT
Les prix sont fermes et actualisables conformément aux stipulations du CCAP.
* Décision du 06/07/2020 – Marché n°20AEP08 – Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une passerelle au-dessus de l'Arve
Création d'une passerelle au-dessus de l'Arve entre le parking secondaire du Casino d'Annemasse et l'arrière du Shopping Etrembières, sur les communes d'Annemasse et d'Etrembières / Accès à la passerelle
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Maîtrise d'ouvrage pour l'opération : Ville d'Annemasse (la commune d'Etrembières a délégué sa maîtrise d'ouvrage à Annemasse). Financements attendus notamment du SM3A (syndicat mixte d'aménagement de l'ARVE et de ses affluents) et du Casino d'Annemasse
4 – tranche ferme : mission de base : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR (études et suivi de travaux) + mission IPD (loi sur l'eau et défrichement) + dossier DREAL (étude au cas par cas) – tranche optionnelle 1 : dossier faune/flore
– tranche optionnelle 2 : étude d'impact
– tranche optionnelle 3 : mission OPC
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 710 000 €HT
Attribution du marché après avis de la commission achats du 16/06/2020 au groupement suivant : - SCE 44 NANTES (Mandataire) (Ouvrage d'art, fondations, environnement, hydraulique et loi sur l'eau) - AGENCE//K//ARCHITECTES 34 VENDARGUES (Architecture)
- Acer campestre 69 LYON (Autre Volet milieu naturel faune flore de l’étude d’impact)
Les conditions sont les suivantes :
Montant total : 186 435,00 € HT décomposé comme suit :
- Total tranche ferme : 156 657,50 €HT dont
• forfait provisoire de rémunération mission de base : 143 451,25 €HT (taux 8,39%) • mission complémentaire police de l'eau et de la pêche : 4 968,75 €HT • mission complémentaire défrichement + dossier DREAL : 5 707,50 €HT • mission complémentaire élaboration cahiers des charges : 2 530 €HT
- Total tranches optionnelles : 29 777,50 €HT dont :
• tranche optionnelle 1 : dossier faune/flore : 11 712,50 €HT
• tranche optionnelle 2 : étude d'impact : 13 062,50 €HT
• tranche optionnelle 3 : mission OPC : 5 002,50 €HT (taux : 0,30 %)
Durée indicative du marché : 4 ans
La date prévisionnelle de démarrage des prestations de maîtrise d'oeuvre est fixée à la notification du marché.
* Décision du 10/07/2020 – Marché n° 20AEP02 – Aménagement Allée Annie Girardot et cour Villa Morando - Chablais Parc - Attribution du marché
Marché passé en procédure adaptée
Ce marché a pour objet l’aménagement allée Annie Girardot et cour villa Morando à Chablais Parc. Les travaux sont répartis comme indiqué ci-dessous :
- Secteur allée Annie Girardot : tranche provisoire pour accès au cinéma et commerces îlot I. - Secteur cour villa Morando : Réaménagement qualitatif d’une cour privative suite à la construction de l’îlot D de Chablais parc.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
- Lot 01 : Travaux préparatoires - terrassements - voirie - GC réseaux secs - réseaux humides - bordures - enrobé - Lot 02 : Revêtement qualitatif (béton et pierres), maçonnerie, mobilier et espaces verts
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 mois hors période de préparation La période de préparation est de 1 mois hors travaux.
La date prévisionnelle de début des travaux est début septembre 2020. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est fin décembre 2020. Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai de préparation débutera à la date de notification du marché.
Le candidat s’engage à ce que les travaux provisoires de l’allée A.Girardot soient terminés pour début octobre 2020 impérativement, date d’ouverture au public de l’allée.
Vu l’avis de la commission Achat du 30/06/2020, il est décidé l’attribution suivante :
Lot 01 Travaux préparatoires - terrassements - voirie - GC réseaux secs - réseaux humides - bordures - enrobé Titulaire : BORTOLUZZI Montant offre de base :
159 435,70 € HT
Lot 02 Revêtement qualitatif (béton et pierres), maçonnerie, mobilier et espaces verts Titulaire :
ID VERDE
Montant offre de base :
45 608,50 € HT
Montant total : 205 044.20 € HT
Les prix sont actualisables.
Démarrage du marché : à compter de la date de notification du marché
5 * Décision du 17/07/2020 – Marché n° 20AEP14 – Pose, entretien et dépose des installations d’illuminations de fin d’année - Attribution du marché
Ce marché est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande sans seuil minimum ni maximum passé en appel d’offres ouvert.
Le présent marché a pour objet la pose de matériel d’illuminations de fin d’année, l’entretien des décors pendant la durée des illuminations, la maintenance et la vérification des installations mécaniques et électriques, les raccordements au réseau électrique, la mise en service et l’arrêt des installations, la dépose puis le stockage de l’ensemble des installations en fin de période d’illuminations et la réalisation de petits travaux nécessaires à l’infrastructure mécanique et électrique des installations. Délais d’exécution et de reconduction : La durée de la période initiale des prestations est 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2020 jusqu'au 31/08/2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit une fin maximum le 31/08/2024.
Vu le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 30/06/2020, le marché est attribué à :
Titulaire :
SPIE CityNetworks – 74 370 Pringy
Montant total du Détail Quantitatif Estimatif ayant servi à la
comparaison des offres en €HT :
43 804,46
* Décision du 17/07/2020 – Avenant au marché n° 19 BEB 10 - Travaux de réfection de toiture – Complexe Martin Luther King
Il convient de prendre en compte une installation complémentaire de chantier liée à la pandémie COVID 19 et à la fermeture du complexe Martin Luther King durant les travaux. En effet, la mise en place d’un WC chimique a été nécessaire pour les ouvriers. Cette prestation complémentaire comprend : la pose, le nettoyage et l’enlèvement).
Le présent avenant est le suivant :
Avenant 1 – SAS APC ETANCH – 74150 RUMILLY
Montant du marché initial : 69 266.50 € HT
Montant de l’avenant n°1 : 2 550.00 € HT
Nouveau montant du marché : 71 816.50 € HT
soit + 3.68 % par rapport au montant du marché initial.
Bilan final :
Montant total du marché initial : 69 266.50 € HT
Montant global après avenant présenté : 71 816.50 € HT, soit + 3.68% du montant initial.
* Décision du 21/07/2020 – Avenant n°2 au marché n° 18 BEB 16 - Travaux de restructuration et extension de la grande salle du complexe culturel de Château Rouge – Lot n°2 – VRD – Espaces verts – Terrassement – Gros-œuvre – Charpente – Etanchéité – Façades
Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions de versement de l’avance prévues au marché initial. Le marché prévoit une possibilité d’avance de 5% du montant du marché conformément au code de la commande publique.
Face à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté, le 25/03/2020, l’ordonnance n°2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas.
L’article 5 prévoit que « les acheteurs publics peuvent, par avenant, modifier les conditions de versement de l’avance. Son taux peut être porté à un montant supérieur à 60 % du montant du marché ou du bon de commande ».
L’entreprise BOUCHET, sous-traitante du groupement d’entreprises titulaire du lot 2 (MONTESSUIT / FAVRAT / EFG) mandataire MONTESSUIT – 74240 GAILLARD), a fait une demande afin de percevoir une avance de 10% du montant qui lui est sous-traité.
Le montant de l’avance sera de 37 192.50 €HT (montant sous-traité = 588 881.25 €HT sur une durée totale initiale du marché de 19 mois) calculé comme suit : 588 881.25 x 12 / 19 x 10%. Une garantie à première demande du montant de l’avance est demandée pour le versement de celle-ci.
Pour mémoire, le montant initial du lot attribué au groupement d’entreprises MONTESSUIT / FAVRAT / EFG est de 4 386 043,03 € HT.
6 * Décision du 27/07/2020 - Avenant n°2 marché n°17CGP01 – Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la grande salle du complexe culturel de Château Rouge
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte une mission complémentaire concernant la production de froid global pour les bâtiments neufs et existants du complexe culturel Château Rouge.
Le marché conclu avec l'équipe de maîtrise d’oeuvre le 9 novembre 2017 a pour objet de confier à cette équipe la maîtrise d’oeuvre pour la restructuration extension de la grande salle du complexe culturel de Château Rouge.
L'équipe de maîtrise est composée de Z Architecture, architecte mandataire / AER Architectes, architecte associé / CYPRIUM, économiste / BETREC IG, ingénierie TCE – OPC / PEUTZ et Associés, acoustique / Atelier Audio-Visuel, scénographie
Conditions du marché initial :
1/ Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) + études EXECUTION : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 7 900 000 €HT Taux de rémunération 14,76 % Forfait provisoire de rémunération : 1 166 040 €HT
2/ Mission complémentaire DIAGNOSTIC :
Forfait 18 960 €HT
3/ Missions complémentaires (Coordination sécurité incendie, Étude de faisabilité des approvisionnements énergétiques. Assistance achat matériel scénique, Etudes mesures acoustiques) : Forfait 52 400 €HT
Soit un montant total du marché tranche ferme (hors tranche optionnelle) : 1 237 400 €HT Pour mémoire la tranche optionnelle est la mission OPC Ordonnancement Pilotage Coordination : elle a été enclenchée.
Pour mémoire, avenant n°1 passé en novembre 2018 pour rendre le forfait de rémunération définitif tel que prévu au marché initial, lorsque le coût prévisionnel des travaux est validé :
Coût prévisionnel travaux validé à l'APD = 8 280 000 €HT
Forfait de rémunération définitif = 1 191 855,09 €HT, soit + 25 815,09 €HT par rapport au forfait provisoire. Les missions forfaitaires ne changent pas
Montant de la tranche ferme avec nouveau forfait de rémunération définitif = 1 263 215, 09 €HT
Montant du marché avec le présent avenant :
Extension de la mission du cotraitant BETREC : extension mission EXE (études d'exécution) : 4 200 €HT Extension de la mission du cotraitant BETREC : extension mission DET et AOR (suivi de travaux et des opérations de réception) : 4 200 €HT
Montant total de l'avenant : 7 700 €HT (+0,62%)
Nouveau montant du marché tranche ferme : 1 263 215,09 € + 7 700 € = 1 270 915,09 €HT Soit une augmentation globale par rapport au montant initial de + 2,71 %
* Décision du 03/08/2020 – Marché n° 20EDU01 – Fabrication et livraison de repas crèches et halte-garderie - Attribution du marché
Marché passé en procédure adaptée.
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les trois crèches municipales (déjeuner et goûter) et pour la halte-garderie (goûter), ainsi qu’une Mini-crèche locaux Caisse Allocations Familiales (en création et ouverture prévue début année 2021).
Les prestations sont conclues pour une période initiale de 1 an et 7 jours. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (période de 1 an). L'accord-cadre est conclu à compter du 24/08/2020 jusqu'au 31/08/2021. Fin maximum le 31/08/2023
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Vu l’avis de la commission Achat du 21/07/2020, il est décidé l’attribution suivante : Nom du candidat : SHCB – 74580 Viry
Montant de l'offre, après vérification, sur la base des quantités estimatives réalisées en une année (offre de base) : 56 440.00 € HT (TVA 5,5%), avec les prix unitaires suivants :
7 ETABLISSEMENT NATURE DES REPAS AGE PRIX UNITAIRE HT
CRECHES
DEJEUNER
SANS VIANDE
BEBE 3.40 €
MOYEN 3.60 €
GRAND 3.80 €
AVEC VIANDE
BEBE 3.40 €
MOYEN 3.60 €
GRAND 3.80 €
GOUTER
BEBE 0.80 €
MOYEN 0.95 €
GRAND 0.95 €
HALTE GARDERIE GOUTER GRAND 0.95 €
Les prix unitaires sont contractuels et fermes jusqu'au 31/08/2021 puis révisés annuellement.
L’offre est proposée avec 40% de produits bio et 60% de produits locaux dans les menus et un réseau de 200 fournisseurs locaux.
* Décision du 05/08/2020 – Avenant au marché n° 18 BEB 16 - Travaux de restructuration et extension de la grande salle de Château Rouge – Avenant n°1 au Lot n°4 « Cloisons - Doublages » - SNPI - Octroi de l'avance
L'entreprise SNPI – 74 960 Cran-Gevrier titulaire du lot n°4 n'a pas souhaité obtenir l'avance lors de l'attribution du marché. La situation économique ayant considérablement changé depuis, avec la crise COVID 19, elle demande aujourd'hui cette avance à laquelle il a droit.
Considérant qu'à la signature du marché, l'entreprise avait coché dans l'acte d'engagement qu'elle ne souhaitait pas l'avance prévue au marché, il convient de passer un avenant afin de pouvoir lui verser cette avance dans les conditions prévues au marché.
Montant du marché attribué (notifié le 03/07/2019) : 425 865,88 €TTC Durée du marché : 19 mois
Montant de l'avance de 5% : 13 448,40 €TTC
Le titulaire devra bien entendu justifier de la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance accordée.
* Décision du 13/08/2020 – Marché subséquent n° 20 BEB 11 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°3 lot°2 – SOCOTEC – 74 Cran-Gevrier
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord-cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°2 avec SOCOTEC pour 1 bâtiment dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
LOCAL CANOE KAYAK 2 070.00 €HT
8 * Décision du 13/08/2020 – Marché subséquent n° 20 BEB 12 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°4 lot°2 – SOCOTEC – 74 Cran-Gevrier
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord-cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°2 avec SOCOTEC pour 1 bâtiment dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
Club Perrier 1 430.00HT
* Décision du 13/08/2020 – Marché subséquent n° 20 BEB 13 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°5 lot°2 – SOCOTEC – 74 Cran-Gevrier
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord-cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°2 avec SOCOTEC pour 1 bâtiment dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
Club de l’Etoile 1 430.00€ HT
* Décision du 13/08/2020 – Marché subséquent n° 20 BEB 14 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°6 lot°2 – SOCOTEC – 74 Cran-Gevrier
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord-cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
9 Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°2 avec SOCOTEC pour 1 bâtiment dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
Maison de la Justice et du droit 1 430.00 €HT
* Décision du 13/08/2020 – Avenant au marché n° 18 BEB 16 - Travaux de restructuration et extension de la grande salle de Château Rouge – Lots n°2
Il convient de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.
Les avenants présentés sont les suivants :
Avenant n°3 au lot n°2 - VRD – Espaces verts – Terrassement – Gros-œuvre – Charpente – Etanchéité – Façades attribué au groupement solidaire MONTESSUIT & FILS / FAVRAT / EFG (mandataire MONTESSUIT & FILS – 74240 GAILLARD)
Marché initial.......................................................... 4 386 043.03 € H.T Montant avenant n°1.................................................... 29 871.98 € H.T Avenant 2 …………………………………. Demande avance suite pandémie Avenant 3…………………………………………………….. 131 643.60 €H.T Nouveau montant du marché ….............................. 4 547 558.61 € H.T soit + 3.68 % par rapport au montant du marché initial.
Bilan final :
Montant total du marché initial : 4 386 043.03 € HT
Montant global après avenants présentés : 4 547 558.61 € HT, soit 3.68 % du montant initial.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
1) Liban - Aide financière suite aux explosions du 4 août 2020 à Beyrouth
2) Désignation d'un-e élu-e référent-e sécurité routière
3) Désignation des représentants de la Ville à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
4) Création de commissions municipales et désignation des élus appelés à y siéger
RESSOURCES
Finances
5) Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non valeur
6) Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes
10 Ressources Humaines
7) Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie
8) Tableau des emplois - Modification
9) Véhicules de service – Autorisation de remisage à domicile 2020
10) Mise à disposition de personnel dans le cadre de la création d'un Conservatoire à Rayonnement Intercommunal – Conclusion de conventions de mise à disposition de deux agents de la Ville d'Annemasse auprès de la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et d'un agent d'Annemasse-Les Voirons Agglomération auprès de la Ville d'Annemasse
11) Organisations syndicales représentatives – Versement des subventions 2020 aux sections locales représentées à la Ville d'Annemasse (CFDT et FO)
Réglementation générale et Vie Publique
12) Organisations syndicales représentatives – Versement des subventions 2020 aux structures locales
13) Versement de la subvention 2020 à l'Union locale des associations d'anciens combattants (ULAC)
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Enfance et Education
14) Relais assistants maternels (RAM) - Habilitation informatique en vue de la mise en ligne d'informations sur le site "monenfant.fr"
15) Dérogations scolaires – Utilisation de la "Charte d'utilisation du formulaire unique" et fixation du montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité pour l'année scolaire 2020- 2021
16) Règlement scolaire - Approbation
Sports
17) Complexe sportif Robert Sallaz (y compris Structure Artificielle d'Escalade) et Maison des Sports – Modification des règlements intérieurs
18) Sport de Haut Niveau – Versement de la subvention 2020 à Paul MERANDON, Amélie CORDEAU, Maéva PARET- PEINTRE et Jade BORDET
AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des espaces publics
19) Projet de construction d'une halle alimentaire - Convention avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive sur la place des Marchés en octobre 2020
Transition écologique
20) Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Dépôt de la candidature de la Commune d'Annemasse auprès de l'ADEME en vue de la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) et désignation de référents
Urbanisme et Foncier
21) Vente d'une Licence IV
22) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie rue des Acacias
23) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie route des Vallées / rue Alsace Lorraine
24) Acquisition foncière - Convention préalable au portage foncier par l'EPF74 / Prise en charge des frais de procédure de préemption 26 avenue de la Gare
11 25) ZAC Étoile Annemasse Genève - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels pour l'implantation d'un bassin de rétention et d'infiltration sous l'esplanade François Mitterrand au profit de SNCF Gares & Connexions
26) Saisine du Groupement d’Intérêt Public La Foncière de Haute-Savoie pour une opération de construction de logements en Bail Réel Solidaire rue du Planet et désignation des élus de la Ville au Comité de territoire de la Foncière
27) Saisine du Groupement d’Intérêt Public La Foncière de Haute-Savoie pour une opération de construction de logements en Bail Réel Solidaire 1, rue du 8 mai 1945 et désignation des élus de la Ville au Comité de territoire de la Foncière
12