Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 23.05.2019

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Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 23.05.2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 23.05.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Investissement et développement économique, ORDRE DU JOUR

Séance du conseil municipal

du 23 mai 2019

à 19 heures 00

Salle du conseil

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 février 2019

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

* Décision n° 2019.069 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame BROSSARD

* Décision n° 2019.070 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame CLONERY

* Décision n° 2019.071 – Mise à disposition d'un tènement au 15 rue de la Fraternité à Ambilly pour l'installation d'une base-vie

* Décision n° 2019.072 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur RAMEL

* Décision n° 2019.073 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame PELLISSON

* Décision n° 2019.074 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame CLONERY

* Décision n° 2019.075 – Actualisation des tarifs du service scolaire et périscolaire pour la période scolaire 2019/2020

* Décision n° 2019.076 – Actualisation des tarifs des activités sportives et jeunesse au 1er septembre 2019

* Décision n° 2019.077 – Actualisation des tarifs du conservatoire de musique au 1er septembre 2019

* Décision n° 2019.078 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame GOURY

* Décision n° 2019.079 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur JOCHUM

* Décision n° 2019.080 – Mandat donné à Maître Christophe ARMINJON, avocat, pour défendre les intérêts d'un agent de la Ville dans le cadre de l'instance en cours devant le TGI de Thonon-les-Bains

* Décision n° 2019.081 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame COLLIGNON

* Décision n° 2019.082 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame ROYER

* Décision n° 2019.083 – Mise à disposition du local associatif et citoyen du 3 place du Jumelage au profit de l'association « Nejma Etoile Solidaire »

* Décision n° 2019.084 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame REQUET

1* Décision n° 2019.085 – Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l'appel à projets 2019 concernant les projets de sécurisation et d'équipement des polices municipales. La demande de subvention de la Ville porte sur les projets de vidéoprotection sur les sites suivants : - pôle d'échanges multimodal de la gare d'Annemasse (5 caméras),

- terminus du tramway rue du Parc (2 caméras),

- parc Clémenceau (2 caméras),

- place de l'Etoile (1 caméra),

- rue Fernand David (1 caméra).

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

Coût prévisionnel € HT du projet 90 000 €

Subvention FIPD sollicitée en 2019 45 000 €

Autofinancement 45 000 €

Marchés publics

→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

Néant

→ Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision du 23/04/2019 - Marché n° 18 CIC 02

Mission d’assistance pour l'élaboration d'un projet scientifique et culturel pour la Maison des Mémoires La concrétisation d'une Maison des Mémoires sur le site de l'ancienne prison du Pax constitue un projet signifiant en tant que vecteur d'éducation à la citoyenneté et un outil de valorisation mémorielle. Mais la Ville souhaite également dépasser cette temporalité et valoriser d'autres mémoires de son territoire. A ce titre, la Ville sollicite un appui externe pour étudier la faisabilité de l'opération et la rédaction d'un Projet Scientifique et Culturel réaliste au regard des capacités budgétaires de la collectivité. Ce document servira de base à l'élaboration de l'étude technique qui serait menée à compter du 2ème trimestre 2019. Attribution du marché par procédure adaptée après consultation (seuil 2) au groupement : Le Troisième pôle (mandataire) 75 Paris / AARPI BARON, AIDENBAUM ET ASSOCIES (Avocat) – 75 Paris Montant de la mission : 29 950 €HT (37,25 jours d'intervention).

La mission démarrera à compter de la notification du marché pour une durée de 18 mois maximum.

* Décision du 23/04/19 – Marché n° 18 CGP 05

Transformation de la place Clémenceau en parc

Marché à procédure adaptée conclu pour les lots 1 à 3 avec :

Lot n°1 : Terrassements - VRD

Nom du candidat : TOUTENVERT ALPES – 38530 PONTCHARRA Montant de l'offre : 305 577,95 € HT

Nombre d'heures d'insertion sociale : 105 h

Lot n°2 : Ouvrages et revêtements béton

Nom du candidat : Groupement SOLS SAVOIE (mandataire) / TARVEL – 69747 GENAS Cedex Montant de l'offre : 118 659,40 € HT

Lot n°3 : Eclairage public et équipements électriques

Nom du candidat : SPIE City Networks – 74370 ANNECY

Montant de l'offre : 43 080,70 € HT

Une procédure de négociation est engagée pour le lot n°4 (Espaces verts, mobiliers urbains, fontainerie) qui sera attribué ultérieurement.

Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois (hors période de préparation). La période de préparation débutera à compter de la notification du marché (durée 1 mois). La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 16 décembre 2019.

* Décision du 26/04/2019 – Marché n° 19 BEV 04

Travaux d'aménagement de l'avenue du Giffre

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le suivi de la préparation, la réalisation et la réception des travaux d'aménagement de l'avenue du Giffre à Verdi Ingénierie Rhône-Alpes – 38950 Saint-Martin-le-Vinoux (siège social) / Agence Ain : 01500 Château-Gaillard, sur la base d'un forfait de rémunération ferme et définitif de 11 025,00 € HT, décomposé comme suit :

– VISA des études d’exécution : 1 575,00 €HT

– DET - Direction de l'exécution du contrat de travaux : 8 190,00 €HT – AOR - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception : 1 260,00 €HT

2Au-delà du nombre de réunions indiqué dans l’offre du candidat ci-après annexé, le coût d’une réunion supplémentaire sera de 480 €HT, compris réunion sur site et rédaction du compte-rendu.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 716 665 € HT.

Conformément à l'article R. 2122-8 du Décret du 03 décembre 2018, le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (montant estimé du besoin inférieur à 25 000 €HT).

Le marché démarre à compter de sa signature jusqu’à exécution complète des missions. Délais et planning prévisionnel :

– Date prévisionnelle de début de mission correspondant au début de la phase de préparation : 02/05/2019 – Date prévisionnelle de début des travaux : 03/06/2019

– Durée prévisionnelle des travaux : 3 mois

* Décision du 27/04/2019 – Marché n°18CGP03 – Avenant n°1 au marché de travaux pour l'aménagement des abords de l'église Saint-André

De conclure un avenant n°1 au marché de travaux pour l'aménagement des abords de l'église Saint-André avec l'entreprise titulaire TARVEL – 69 Genas Cedex.

L'objet du présent avenant consiste rendre définitifs des prix nouveaux qui ont permis de réaliser des prestations qui n'étaient pas intégrées au BPU mais qui restaient dans l'enveloppe globale du marché ; ainsi que des travaux sur le parvis de l'église qui n'étaient pas prévus initialement au marché car hors secteur.

D'un montant total de 1 495,00 € HT, cet avenant représente ainsi 1,54% du montant initial d u marché (tranche ferme et tranche optionnelle affermie).

Montant marché initial (tranche ferme + tranche optionnelle) : 96 939,10 € HT Nouveau montant du marché : 98 434,10 € HT

Les prix nouveaux suivants sont intégrés au Bordereau des Prix Unitaires :

FTM/N°de

vis

N°PRIX DESIGNATION UNITE PRIX UNITAIRE € H.T.

KL69 PN01 Fourniture et pose de dalle podotactile 60x42x6 noire ML 108,5

KL68 PN02 Mise en place de PE y compris raccord arrosage ML 8,65

Les autres clauses du marché demeurent inchangées

* Décision du 14/05/19 – Marché n° 18 CGP 05

Transformation de la place Clémenceau en parc – Marché de travaux

Après négociations, le lot n°4 : Espaces verts, mobiliers urbains, fontainerie est attribué à :

Nom du candidat : Groupement TARVEL / SOLS SAVOIE

Montant de l'offre : 365 320,28 € HT

Nombre d'heures d'insertion sociale : 105 h

Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois (hors période de préparation). La période de préparation débutera à compter de la notification du marché (durée 1 mois). La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 16 décembre 2019.

* Décision du 14/05/2019 – Marché n° 18 BEB 16 – Travaux de restructuration et d'extension de la grande salle du complexe culturel Château Rouge - Lots 2 à 13 - Attribution d'une partie des lots (7 lots)

L'opération globale est décomposée initialement en 14 lots de travaux (2 lots ont été attribués fin 2018) pour permettre le démarrage du chantier (démolition, travaux préparatoires à la construction).

Attribution, après négociations, de 7 lots par la commission d'appel d'offres du 16/04/19 - procédure concurrentielle avec négociations :

Lot 02 : VRD, Espaces verts, Terrassement, GO, Charpente, Couverture, Etanchéité, Façades, Revêtements façades Nom du candidat : Groupement solidaire MONTESSUIT / FAVRAT / EFG (mandataire Montessuit - 74 240 Gaillard) / sous traitant : BOUCHET CONSTRUCTION METALLIQUE 74 330 Pringy (montant sous traité : 588 881,25 €HT : charpente métallique, structures, support véture extérieure )

Montant de l'offre : 4 071 083,53 €

PSE (prestation supplémentaire éventuelle) 04 Façade microperforée retenue : 314 959,50 € TOTAL HT : 4 386 043,03 € HT

3Lot 07 : Parquet de scène

Nom du candidat : VTI - 79300 Saint Aubin du Plain

Montant de l'offre à l'attribution par la commission d'appel d'offres : 125 225,79 €HT Montant de l'offre après mise au point du marché : 121 976,16 €HT

Nota : Une mise au point du marché a été faite afin de tenir compte de la réduction de surface de plancher.

Lot 09 : Electricité CFo-CFa, SSI

Nom du candidat : ELTIS – 74 000 Annecy

Montant de l'offre à l'attribution par la commission d'appel d'offres : 415 000,00 €HT Montant de l'offre après mise au point du marché : 410 497,12 €HT

TOTAL HT : 410 497,12 € HT

Nota : Une mise au point du marché a été faite afin de tenir compte de la réduction de surface des loges.

Lot 10 : CVCD, GTC, Plomberie

Nom du candidat : Groupement solidaire AQUATAIR / VENTIMECA (mandataire Aquatair – 74 140 Sciez) Montant de l'offre de base : 1 015 440,18 €

Variante obligatoire retenue (Production de froid globale) 50 479,27 € Montant de l'offre à l'attribution par la commission d'appel d'offres : 1 065 919,45 €HT Montant de l'offre après mise au point du marché : 1 059 345,16 €HT Nota : Une mise au point du marché a été faite afin de tenir compte de la réduction de surface des loges.

Lot 11 : Serrurerie, machinerie et tenture scénique

Nom du candidat : TAMBE – 73290 La Motte Servolex

Montant de l'offre de base : 735 074,00 €

Variante obligatoire 2 (24 porteuses) retenue : 10 080,00 €

PSE Palan manuel retenue : 6 574,00 €

TOTAL HT : 751 728,00 € HT

Lot 12 : Tribunes et fauteuils

Nom du candidat : SAMIA DEVIANNE – 34 510 Flonrensac

Montant de l'offre : 320 000,00 €

TOTAL HT : 320 000,00 € HT

Lot 13 : Equipement scéno-techniques et technologiques

Nom du candidat : SNEF – 69 673 Bron

Montant de l'offre de base : 299 810,10 €

PSE02 Lignes graduées 3 kW retenue : 4 872,00 €

PSE 9 Boîtier scénique retenue : 19 026,00 €

PSE11 Haut-parleurs muraux sur IP retenue : 3 486,00 €

TOTAL HT : 327 194,10 € HT

TOTAL (hors mises au point marché) : 7 391 110,37 € HT

Les lots suivants sont rendus infructueux

(offres reçues - après négociations -supérieures à l'estimation du maître d'oeuvre et dépassant les crédits budgétaires alloués au marché tels qu'ils ont été établis pour ce lot avant le lancement de la procédure) :

LOT n°03 : Menuiseries aluminium, occultation - métallerie

LOT n°04 : Platrerie, doublages, peinture, faux-plafonds

LOT n°05 : Sols durs et souples - Faïences

LOT n°06 : Menuiseries intérieures bois

LOT n°08 : Ascenseur (aucune candidature)

Ces lots – sauf le lot 8 – ont été scindés puis relancés pour permettre de faciliter les réponses des opérateurs économiques et obtenir plus d'offres.

Ce marché contient des clauses sociales (heures d'insertion à réaliser.

Délais d’exécution :

La date prévisionnelle de démarrage des travaux : fin mai 2019.

La date prévisionnelle d'achèvement des travaux : 30/11/2020.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

4QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

1) Compte de gestion 2018

- Budget principal

- Budgets annexes : Aérodrome - Parking Chablais Parc

2) Compte administratif 2018

- Budget principal

- Budgets annexes : Aérodrome - Parking Chablais Parc

3) Affectation du résultat 2018 – Budget principal

4) Budget supplémentaire 2019 - Budget annexe Aérodrome

RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION

Ressources Humaines

5) Tableau des emplois – Modification / Création d'emplois et modification d'un emploi

6) Médecine préventive – Approbation de conventions d'adhésion au service du pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Cellule Grands Projets

7) Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) – Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Annemasse-Les Voirons Agglomération pour l'aménagement des espaces publics extérieurs de la gare d'Annemasse – Nouvelle convention qui se substitue aux accords précédemment conclus

Environnement

8) Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse - Contrat Global de bassin versant pour une gestion durable de l’eau Juin 2019 – Juin 2022 / Approbation du contrat et demande de subvention pour les actions pour lesquelles la Ville d’Annemasse est maître d’ouvrage

Urbanisme et Foncier

9) Passerelle sur l'Arve – Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune d'Etrembières et la commune d'Annemasse pour les études et travaux

10) Application du régime forestier aux terrains communaux et création de la forêt communale

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

11) Mise en réseau des bibliothèques – Grille tarifaire commune

12) Archives communales - Dépôt d'archives d'anciens combattants / Convention entre l'association « Les amis de la Résistance - Comité Annemasse-Genevois de l'A.N.A.C.R. » (Association Nationale des Anciens Combattant et Ami(e)s de la Résistance) et la Ville d'Annemasse

Commerce et Économie de Proximité

13) Fête du commerce 2019 – Exonération de la redevance d'occupation du domaine public

5Événementiel et Vie associative

14) Fête de la Musique 2019 – Convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville d'Annemasse

15) Festival Les Musical'été 2019 – Convention de mécénat entre la Ville d'Annemasse et le Crédit Mutuel

16) Festival Les Musical'été 2019 - Convention de partenariat entre la Ville d'Annemasse et l'association "Cercle Annemasse Bonneville d’Échecs" pour la distribution et la récupération des gobelets réutilisables

Sports

17) Clubs sportifs - Versement des subventions 2019 (subventions ordinaire et haut-niveau / subvention spécifique)

COHESION SOCIALE

Éducation

18) Carte scolaire - Intégration d'un nouveau "clos" situé à l'angle de l'avenue Jules Ferry et de la rue des Amoureux

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

19) Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d’Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier- Livron-Château Rouge – Approbation de la convention NPNRU 2019-2024

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