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Compte-Rendu - CM 2022 01 27 Compte rendu succinct Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 01 27 Compte rendu succinct)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - YVELINES

2 it COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS

a 5 nt Compte-rendu succinct LOGE de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-sept janvier, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous La présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD = is PEYTOUR - MM Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN

MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA

M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD

M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX

M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN

MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :

MME Sarah ANDRÉ

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

MME Sylvie PERRAUD

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2021

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2021 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 18

CONTRE :0

ABSTENTION : 0

2. Attribution du marché pour la construction d’une ferme maraîchère rue de Buc

Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCLARE infructueuse la procédure de passation du lot n°3 “menuiserie intérieure et extérieure” pour La construction de la ferme maraîchère, une seule offre "en sous-traitance totale" ;

ATTRIBUE le marché par Lots à procédure adapté pour la construction d’une ferme maraîchère rue de Buc sur le territoire de La commune, pour un montant total de 450 668,95 € HT, comme suit :

e Lot n°1 : Gros oeuvre - VRD - Faïence, avec la société ENP, 231 avenue de Paris à Juziers (78820), pour un montant de 210 992,95 € HT ;

e Lot n°2 : Construction bois - couverture, avec la société LC COURVILLOISE, 7 rue de Châteauneuf à Courville sur-Eure (28190), pour un montant de 193 286,16 € HT ;

e Lot n°4 : Plomberie - VMC, avec la société ALEXANDRE, 19 Côte de Beulle à Maule (78580), pour un montant de 16 437,84 €HT ;

MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022 1e Lot n°5 : Electricité, avec La société RAOULT, 29-33-35 bis rue Pierre Curie à Mantes-la-Jolie (78200), pour un montant de 29 952,00 € HT ;

AUTORISE madame le Maire à signer ledit marché par lots et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;

DIT que Les dépenses seront inscrites à l'exercice 2022 et suivants du budget communal ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (M Jean-Marie GÉRARD)

Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement prestations de service - Bonus « Territoire CTG » pour l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) avec la Caf des Yvelines

Entendu l'exposé de Madame Houria BENSEKHRIA,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention relative à La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) - Bonus « Territoire CTG » ;

AUTORISE madame le Maire à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, dont le siège est situé 7, rue des Ftangs Gobert, CS 90100 à Versailles (78011) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

DIT que Les fonds reçus de la CAF des Yvelines afférents à la présente convention seront inscrits au budget communal 2022 et suivants jusqu’au terme de la convention ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Instauration d'un compte épargne temps

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1. Règles d'ouverture du compte épargne-temps :

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale ;

2. Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par Le report :

e d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

e de jours R.T.T., (le cas échéant) de repos compensateurs.

L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite une fois par an au moment du solde des congés annuels et des RTT de l’agent soit entre le 15 décembre de l'année et Le 31 janvier de l'année suivante.

L'agent est informé des droîts épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier.

3. Modalités d’utilisation des droits épargnés :

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

4. Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, Le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022 2DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Débat portant sur les garanties accordées en matières de protection sociale et complémentaire (PSC) dans les collectivités territoriales

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire,

PREND ACTE des nouvelles dispositions prochainement en vigueur, en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021) ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6. Fixation des modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires du personnel territorial

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1. qu’à compter de l’approbation de La présente délibération, Les agents titulaires et contractuels, à temps complet et à temps partiel dont les emplois sont listés dans Le tableau ci-dessous, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à La demande de leur supérieur hiérarchique :

Filière Cadre d'emplois Fonctions

Administrative Adjoint administratif Agents polyvalents (accueil, comptable, élection, état civil, secrétariat général)

Rédacteur Directrice des services, agent chargé de l'urbanisme

Technique Adjoint technique Agents polyvalents (entretien des bâtiments communaux, chargé de la restauration scolaire, entretien des espaces verts et de la voirie,

fleurissement, chargé de l'entretien du patrimoine communal)

Agent de maîtrise Responsable du service technique

Animation Animateur Directrice de l'éducation

Adjoint animation Directrice adjointe de l'éducation, agents chargés de l'animation

Médico-sociale ATSEM Agents travaillant auprès des enseignants et animateurs du périscolaire

Police Gardien-Brigadier Agent de la police municipale 2. qu’à compter de cette même date, les agents titulaires et contractuels à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande de leur supérieur hiérarchique ; 3. que Le nombre d’heures supplémentaires réalisé par chaque agent ne pourra pas excéder 25 heures par mois ; MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 20224. que le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra pas excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures ;

5, qu’en cas de circonstances exceptionnelles, ce contingent de 25 heures supplémentaires peut être dépassé ;

6. que Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaines et que les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires ;

7. que les heures supplémentaires et complémentaires qui seront effectuées pourront soit être récupérées soit être rétribuées conformément à la réglementation en vigueur ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18

MAJORITÉ REQUISE : 10

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Les Loges-en-Josas, le _ 3 FEV 202? Le Maire,

Cÿue — Caroline DOUCERAIN

Date d’affichage en mairie: - k FEN. 1072

MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022 4