Compte-Rendu - CM 2020 05 27 Compte rendu succinct

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Compte-Rendu - CM 2020 05 27 Compte rendu succinct Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 05 27 Compte rendu succinct)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES

MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS

fe LOGESe Compte-rendu succinct de la séance du SAS Conseil municipal d'installation du mercredi 27 mai 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai, à vingt heures trente,

Le Conseil municipal légalement convoqué par Madame Caroline DOUCERAIN, Maire sortant, s'est réuni à la Maison des Associations, en séance publique.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZ] - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

Néant.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Néant.

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME Sarah ANDRÉ

DELIBERATION N° 2020-005

Objet : Installation des conseillers municipaux

Mme Caroline DOUCERAIN, maire sortant,

e procède à l'appel ;

e s'assure que la majorité des membres en exercice assiste à la séance ;

e déclare les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions ;

DIT que la convocation envoyée par le maire sortant sera portée au registre des délibérations ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

DELIBERATION N° 2020-006

Objet : Election du Maire

Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires ;

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

e Mme Valérie PETITBON ;

e M. Sébastien MÉRIAUX ;

Mme le Président après un appel de candidatures, procède au déroulement du vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote ;

Résultats d fer tour d ti

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]: 19

f. Majorité absolue : 10Proclamation de l'élection d .

Après dépouillement, ont obtenu :

- Mme Caroline DOUCERAIN : 19 voix ;

Mme Caroline DOUCERAIN a été proclamée maire et a été immédiatement installée ;

DIT que la durée du mandat du maire est identique à celle des conseillers municipaux ;

PREND ACTE que les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

DELIBERATION N° 2020-007

Objet : Fixation du nombre des adjoints

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE à cinq le nombre d’adjoints au Maire ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

| NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS | 149

| MAJORITÉ REQUISE | 40

| POUR | 9

CONTRE | 0

| ABSTENTION L | 0

DELIBERATION N° 2020-008

Objet : Election des adjoints au maire

l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires ;

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

e Mme Valérie PETITBON ;

e M. Sébastien MÉRIAUX ;

Le conseil municipal à décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

e Liste “LES LOGES AU COEUR"

Madame le Maire procède au déroulement du vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote ;

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : (

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]: 19

f. Majorité absolue : 10

Proclamation de l'élection des adioint

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la Liste “LES LOGES AU COEUR" conduite par Mme Sylvie PERRAUD ;

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, comme suit :

e Premier adjoint : MME Sylvie PERRAUD

e Deuxième adjoint : M Jean-Côme RIVIÈRE

Troisième adjoint : Lyse-Marie CLISSON

e Quatrième adjoint : Olivier LUCAS

e Cinquième adjoint : Houria BENSEKHRIA

DIT que la durée du mandat du maire est identique à celle des conseillers municipaux ;

PREND ACTE que les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions ;DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

DELIBERATION N° 2020-009

Objet : Lecture de la charte de l'élu local

Madame le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local et la remet à chacun des conseillers municipaux ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Les Loges-en-Josas, le 28 mai 2020

Le Maire,

C Dane —

Caroline DOUCERAIN

Compte rendu affiché le 28.05.2020