Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 140126 010 CIRCU RUE ST MICHEL EEB PERMANENT
Arrêté - 141124 710 CIRCU RABRETIERE ORS
Arrêté - 030326 106 CIRCU MERLATIERE ORS
Arrêté - 200126 020 CIRCU THIBAUDIERE ORS
Arrêté - 010725 432 CIRCU RUE CLEMENCEAU COLAS
Arrêté - 140425 247 CIRCU ST MICHEL BATISEB85
Arrêté - 071124 691 CIRCU ST MICHEL ATLANROUTE
Arrêté - 140126 010 CIRCU RUE ST MICHEL EEB PERMANENT 1
Arrêté - 131125 646 CIRCU CROIX VERTE ORS
Arrêté - 021224 745 CIRCU ARMAND DE ROUGE ORS
Arrêté - 250624 432 Circu RUE st Michel ORS
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 250624 432 Circu RUE st Michel ORS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI432EEB250624
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI432EEB250624
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
7 RUE SAINT-MICHEL
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 41 7-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 07/08/2024 RUE SAINT-MICHEL
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 07/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
SAINT-MICHEL :
° Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
* La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de l'extension de réseau télécom Vendée Numérique,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie
sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORS.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e ORS
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent au sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Coordonnées :
-1.226939 46.769656 -1.226905 46.769648 -1.226843 46.769633 -1.226886 46.769548 -1.227051 46. 769591 -1.227065 46.769605 -1.22707 46.769742 -1.22707 46.769787 -1.226939 46.769787 -1.226939 46.76 9656