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Arrêté - 161225 713 Circu RUE Clemenceau EEB Permanent
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 161225 713 Circu RUE Clemenceau EEB Permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI713EEB161225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté permanent n° VOI713EEB161225
Portant réglementation de la circulation
D7 - RUE GEORGES CLEMENCEAU DU N°43 AU N°5
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
Considérant que le gabarit de la voie (largeur de la chaussée) de la rue Georges Clemenceau, ne permet pas le
croisement des véhicules et la circulation des piétons en toute sécurité
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GEORGES CLEMENCEAU :
° Un sens unique est institué ;
Le sens unique de circulation est instauré du n° 43 vers le n°5 de la rue Georges Clemenceau
+ Un régime prioritaire STOP est mis en place :
à l'intersection de la rue Georges Clemenceau et de la rue Arsène Mignen.
Le régime prioritaire existant à l'intersection désignée ci-dessus est modifié comme suit :
- Voie principale : Rue du Dr Arsène Mignen
- Voie secondaire : Rue Georges Clemenceau
A cette intersection, les véhicules circulant sur la voie secondaire seront tenus de marquer un temps d'arrêt
absolu "STOP" en abordant la voie principale.
* Un régime cédez-le-passage est mis en place :
au n°5 rue Georges Clemenceau
Le régime prioritaire est modifié comme suit :
- Voie principale : véhicules en provenance de la Route départementale 160, rue du Général de Gaulle
- Voie secondaire : Rue Georges Clemenceau
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Essarts-en-Bocage, le 22/12/2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Agence routière Départementale
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Service de Collecte des Ordures Ménagères
ANNEXES:
e Plan situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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