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Convocation - 05 Tarifs location salle des fêtes
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 05 Tarifs location salle des fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le EM
ID :018-211800123-20240209-2024 05-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2024, le 9 Février à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
30/01/2024. La convocation et Fordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
30/01/2024.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT
Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme
VANDENBUSSCHE Julie
À l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstentian : O
Absent{s) : M. CHAMPROUX Martial
À été nommé!{e) secrétaire : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d'appliquer les tarifs suivants à compter de la date de décision pour la location de la salle des
fêtes :
Habitants commune Habitants hors commune
- 2 jours : 140.00 € - 2 jours : 220.00 €
Associations commune Associations hors commune
- Réunion : Gratuit - Réunion : 30.00 €
- 1 jour : 60.00 € - 1 jour : 70.00 €
- Chauffage : Gratuit - Chauffage : 30.00 € par jour
Entreprises et Sociétés commune Entreprises et Sociétés _hors commune
- Réunion : Gratuit Réunion : 30.00 €
- 1 jour : 60.00 € - 1 jour : 70.00 €
- Chauffage : Gratuit - Chauffage : 30.00 € par jour
- location vaisselle (forfait) : 40€
- Location Percolateur (forfait) : 10€
- Chauffage (du 01/10 au 30/04) : 30 € / jour
- Caution : 500€ Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
punié le ET ID :018-211800123-20240209-2024 05-DE
Décès Habitant commune | Décès Habitant hors commune Mise à disposition de la salle pour que la famille se retrouve après les obsèques Gratuit
Location barnum, tables et chaises
Commune Hors commune
- Association : Gratuit - Association : 25.00 €
- Habitant 1 ou 2 jours :50.00 € - Hors commune 1 ou 2 jours : 50.00 €
Uniquement dans le cadre de la location de la
| salle des fêtes
La salle des fêtes et le barnum seront prêtés gratuitement aux associations de la commune d’Argenvières dans le cadre de manifestations destinées à l'animation du village.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09 Février 2024
La Maire
Francine MENARD. ; (
Le/La Secrétaire de séance
Mme VANDENBUSSCHE Julie
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 16/02/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 16/02/2024