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Convocation - 14 Annexe tarifs salle des fetes et barnum
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 14 Annexe tarifs salle des fetes et barnum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023 EM
Publié le
ID :018-211800123-20230310-2023 14-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2023, le 10 Mars à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
1 9 9 03/03/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
03/03/2023.
[ve | Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
A l'unanimité M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Pour :9 Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Contre : 0
Abstention : D Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial, M. BREDART Jean-Luc
A été nommé{e) secrétaire : Mme TRINQUET Simone
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs annexes suivants à compter de ce jour pour la location de la salle des fêtes :
Décès Habitant commune | Décès Habitant hors commune
Mise à disposition de la salle pour que la famille se retrouve après les obsèques
Gratuit
Location barnum, tables et chaises
Commune Hors commune
- Association : gratuit - Association :
- Habitant 1 ou 2 jours : 50.00 € | 25.00 €
- Hors commune 1 ou 2 jours : 50.00 €
Uniquement dans le cadre de la location de la
salle des fêtes
La salle des fêtes et le barnum seront prêtés gratuitement aux associations de la commune
d’Argenvières dans le cadre de manifestations destinées à l'animation du village.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21 Mars 2023
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Mme TRINQUET …
2
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 21/03/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 21/03/2023