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Convocation - 02 Tarifs pour la location de la salle des fêtes
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 02 Tarifs pour la location de la salle des fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 EM
Publié le
ID :018-211800123-20230127-2023 02-DE
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2023, le 27 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
20/01/2023. La convocation et l’ordre du jour ant été affichés à la porte de la Mairie le
20/01/2023.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, M.
MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves,
M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : M. BREDART Jean-Luc donne procuration à Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé({e) secrétaire : M. MOULINNEUF Michel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs suivants à
compter de ce jour pour la location de la salle des fêtes :
- 1 jour : 85 €
- 2 jours : 130 €
Habitants commune Habitants hors commune
- 1 jour : 130 €
- 2 jours : 200 €
- Réunion : Gratuit
Associations commune
- 1 jour : 60€ - 1 jour : 70€
- 2 jours : 80 € - 2 jours : 100 €
- Chauffage gratuit - Chauffage à ajouter : 30 € par jour
Associations hors commune
- Réunion : 30 €
- Réunion : Gratuit
Entreprises et Sociétés _commune
- 1 jour : 60€ - 1 jour : 70 €
- 2 jours : 80€ - 2 jours : 100 €
- Chauffage gratuit - Chauffage à ajouter : 30 € par jour
Entreprises et Sociétés _hors commune
- Réunion : 30 €
- location vaisselle (forfait) : 30€
- Location Percolateur (forfait) : 10€
- Chauffage (du 01/10 au 30/04) : 30 € / jour
- Caution : 500€ Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 EM
Publié le
ID :018-211800123-20230127-2023 02-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31 Janvier 2023
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
M. MOULINNEUF Michel
ASS
E(Crer)
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 01/02/2023
+
Transmis au contrôle de légalité le : 01/02/2023