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Compte-Rendu - crcm25 220829 aout
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm25 220829 aout)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Alpes de Haute-Provence
Mairie de VENTEROL
05130
Conseil municipal du lundi 29 août 2022
séance publique à la mairie | Convoqué le 24 août 2022 | début de séance à 20:00 | quorum minimum : 6
COMPTE-RENDU
Présents (9) : Mmes Régine DELUCA[rD], Annabelle TAIX[aT]et Nathalie UBAUD[nU], MM. Yannick
BOYER[yB], Emmanuel GHIOTTI[eG], Jean-Claude GILLON[jG], Romain NOEL[rN]
(secrétaire de séance), Michel PHILIP[mP] et Bernard RENOY[bR].
Excusés (2) : M. Alexandre BORRELLY[aB](proc.[eG]), Guy ALBRAND[gA] (proc.[bR]).
1. Minoration de provision
Sur le budget général, dans les années passées, une provision pour « créances douteuses » de 124,83€ a été
constituée. Or, il n'y a à ce stade aucune créance douteuse dans les écritures pour le budget général. Aussi il convient
de reprendre par un titre d'ordre mixte au 7817 (compte tiers 4911) la somme de 124,83€ en l'accompagnant d'une
délibération indiquant que les risques d'impayés s'étant réalisés ou ayant diminué, il y a lieu de minorer les provisions
constatées pour créances douteuses de 124,83€.
Vote : unanimité [rD][aT][nU][gA][aB][yB][eG][jG][rN][mP][bR]
2. Renouvellement des conventions avec Piégut
Les conventions concernant les postes de « chauffeur de car », « accompagnatrice car », « ATSEM », « intervenante
musique » sont renouvelées à l’identique. Une nouvelle convention est à établir pour un poste d’« intervenante
poterie ».
Vote : unanimité [rD][aT][nU][gA][aB][yB][eG][jG][rN][mP][bR]
3. Modification des statuts du SMAVD
Ce point de l’ordre du jour est reporté au mois prochain.
Page 1 sur 4 4. Renouvellement de la convention pour l’adhésion au service
d’aide au classement et à la valorisation des archives
La collectivité adhérente peut obtenir de ce service (dépend du CDG04) : • un diagnostic sur les travaux à réaliser
(permettant l'évaluation du coût de l'opération) et organisation • le classement des fonds dans le respect des
méthodes de classement • la rédaction d'instruments de recherche • l’informatisation des données • la préparation
des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives départementales •
la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en matière de
communicabilité • le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une
restauration • l’assistance au déménagement de salles d’archives • le récolement • l’assistance dans la gestion des
documents numériques • la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support
(exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture…).
Le conseil municipal décide d'adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des archives
proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er
septembre 2022, autorise le maire à signer la convention et dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au
budget 2022 et aux budgets suivants (6 ans). Le coût est de 340€/jour d’intervention, en général un à deux jours par
an sont nécessaires.
Vote : unanimité [rD][aT][nU][gA][aB][yB][eG][jG][rN][mP][bR]
5. Deuxième acompte au SIVU crèche
Après un premier acompte de 5 000€ versé début mars 2022, Il est proposé de verser la somme de 4 921,42€ (5000€ -
78,58€ de frais postaux).
Vote : unanimité [rD][aT][nU][gA][aB][yB][eG][jG][rN][mP][bR]
6. Questions diverses
Page 2 sur 4 Pour information, les débits des sources ont été mesurés à la demande du maire le 10 août 2022 : il est à noter que au vu des consommations mensuelles nous avons passé l’été à flux tendu dans le haut de la
commune (Blanchet, Vivians, Siblet) concernant l’eau potable, ce qui explique aussi le peu d’eau d’aspersion
disponible après la remise en état partielle tant attendue du réseau qui était très entartré.
Désinfection de l’eau potable : de nombreuses anomalies et dysfonctionnements ont été relevés par Bruno SARLIN qui a accepté de reprendre le contrat d’entretien de nos systèmes de désinfection à la place des « Techniciens de l’eau » et avant eux de « SOPEI » qui n’ont pas donné satisfaction, bien au contraire. Principal souci : le réacteur U.V. de la Mélèzière est à remplacer en urgence (vannes bloquées, quartz entartré impossible à nettoyer), une coupure d’eau sera nécessaire sur tout le Haut Venterol, les habitants seront prévenus une semaine à l’avance.
Vol de panneaux de rue : certains panneaux ont malheureusement disparus (Route du Pont de l’Archidiacre au Pont Noir et bas de la Route des Périers). Un devis de remplacement beaucoup trop onéreux a été fourni par La Poste (434 € par panneau !), des alternatives sont recherchées.
Session spéciale bois : sous l'impulsion de l'ONF et sous l'égide de la mairie, du bois à terre (chablis) va être récolté sur la commune et mis à la vente cet automne. Les conditions du débardage (extraction des arbres) s'avérant difficiles et dangereuses, celui-ci sera confié à un professionnel, ainsi que la vente à suivre.
Jardins partagés : Une habitante de la commune propose la mise en place de jardins partagés sur un terrain communal, une enquête d’intérêt va être faite par voie d’affichage et de mail auprès de la population.
Rentrée des classes : la classe de CP est affectée à Piégut cette année suite à décision de l’Académie.
Le panneau de remerciement planté à la station d’épuration du Siblet va être re-fabriqué en mélèze et son implantation se fera en bordure de la route de Siblet pour une meilleure visibilité.
Avec la participation de la BDP, dans le cadre du mois du film documentaire,[aT]annonce une projection de film « Là-haut perché », en présence du réalisateur, au foyer de ski de fond le vendredi 4 novembre à 18h30.
Page 3 sur 4 Fin de séance à 21:45
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