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Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 21 08 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/08/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
etun
août
à 20
heures
et 30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Trébas-les-Bains,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
ROBERT,
Maire
de
Trébas
les
Bains.
Présents
:
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Joël
IMBERT,
Mme
Ghislaine
RUGEN,
Mme
Patricia
BOUSQUET,
M.
Michel
CASTANHEIRA,
M.
Albert
FABRE,
M.
Benjamin
MARIETTA,
M.
Rémy
MARTY,
M.
Gérard
PAULHE.
Absents
excusés
:
Absents
représentés
: M.
Charly
ESPITALIER
représenté
par
Mme
Christine
ROBERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
PAULHE.
Date
de
la convocation
: 11/08/2025
Date
d’affichage
: 11/08/2025
Nombre
d’élus:
10
-
Enexercice:
10
- Présents:
9
- Votants
: 10
Début
de
séance
: 20
h
31.
1 - Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
deux
conseils
précédents :
Procès-verbal
de
la
séance
du
30/06/2025 :
Approuvé
:
OUI
Voix
pour
:
10
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Procès-verbal
de
la
séance
extraordinaire
du
05/07/2025
:
APPrOUVÉ
:
OUI
Voix
pour
:
10
Voix
contre :
0
Abstention
:
0 2 —
Délibération
sur
la
répartition
du
FPIC
(Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales)
:
Le
FPIC
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de certaines
intercommunalités
et communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Trois
possibilités
s’offrent
à la Commune :
1 —
Conserver
la
répartition
de
droit
commun,
2 — Opter
pour
la répartition
basée
sur un effectif de
574
habitants,
ce qui
représenterait
un
montant
pour
2026
de
7366
€,
3 — Choisir
la répartition
libre.
Dans
ce
cas,
la Commune
propose
un
montant
qui
peut
être
de
zéro
euros. La
Communauté
de
Communes
VAL8T
n'ayant
fait
part
d’aucun
besoin
spécifique,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la troisième
possibilité
pour
un
versement
de
zéro
euro.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APpProUvÉ :
OUI
Voix
pour :
10
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
3 — Délibération
sur
la validation
de
la
dissolution
du
SIAVT
(Syndicat
d'aménagement
de
la vallée
du
Tarn
:
Le
SIAVT
ayant
rempli
les missions
qui
lui ont été confiées
et atteint
les objectifs
fixés,
il n’est
plus
nécessaire
de
le maintenir
actif.
Le
Conseil
syndical,
par
délibération
n°2025/8
du
14
avril
2025,
a décidé
de
procéder
à la dissolution
du
SIAVT.
Il conviendra
ensuite
de
liquider
les
biens,
droits
et obligations
du
Syndicat
et répartir
le
solde
entre
les
communes
membres
au
prorata
de
leur
participation.
Il est
demandé
aux
communes
membres
de
délibérer
sur
le principe
de
dissolution
du
Syndicat.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le principe
de
dissolution
du
SIAVT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé
:
OUI
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
4
—
Délibération
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
le
bail
du
nouveau
restaurateur
pour
l'établissement
« La
Source
» ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
:
Le
bar-restaurant
« La
Source
» devant
changer
de
propriétaire,
un
nouveau
bail doit être
établi
à
son
nom
: Monsieur
Pierre-Luc
VOISIN.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Madame
le Maire
à signer
ce
nouveau
bail
ainsi
que
tous
les
documents
actuels
et futurs
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APDrOUVÉ
:
OUI
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention
:
0 5 — Délibération
fixant
le prix
de
la location
du
restaurant
« La
Source
» :
Pour
l’établissement
du
nouveau
bail
du
bar-restaurant
« La
Source
»,
le Conseil
municipal
doit
fixer
le montant
du
loyer
Hors
Taxes
qui
sera
demandé
au
nouveau
propriétaire
du
fonds.
Le
loyer
proposé
et retenu
par
le Conseil
municipal
est de
: 700,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé :
OUI
Voix
pour
:
10
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
6 — Délibération
de
mise
à disposition
de
la licence
IV
pour
le nouveau
restaurateur :
Afin
de
permettre
le
fonctionnement
normal
de
l’activité
bar-restaurant
pour
compter
du
début
novembre
en
principe,
il est nécessaire
de
mettre
à disposition
du
nouveau
restaurateur
la
licence
IV,
ce qui
lui permettra
de
couvrir
les derniers
mois
de l’exercice
2025.
Pour
l’exercice
2026,
il appartiendra
au
restaurateur
d’en
effectuer
la demande
courant
décembre
2025
pour
être
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal.
Cette
dernière
démarche
est
à renouveler
chaque
année.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à disposition
du
nouveau
restaurateur
la licence
IV
pour
couvrir
la fin
de
l’exercice
2025
pour
compter
de
la date
de
signature
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APprouvé
:
OUI
Voix
pour
:
10
Voix
contre :
0
Abstention :
0
7 —
Décision
modificative
relative
aux
travaux
du
bâtiment
«
La
Source
»
:
Une
reprise
rapide
du
bar-restaurant
« La
Source
», nous
impose
de
revoir
le calendrier
de
remise
en
état
de
ce
bâtiment
et donc
son
financement.
Deux
« urgences
»
apparaissent
: la
réfection
de
la terrasse
en
étage
pour
régler
les
problèmes
d’infiltration
d’eau
et celle
du toit.
Les
travaux
seront
réalisés
par
étapes.
Dans
un
premier
temps
réalisation
de
l’étanchéité
de
la
terrasse
par
la création
d’un
appentis
pour
un
montant
estimé
à
15000
€.
Dans
un
second
temps
le
remplacement
de
la toiture
qui
se
fera,
pour
bénéficier
de
conditions
atmosphériques
favorables,
courant
premier
semestre
2026
et
sera
incluse
au
budget
de
cet
exercice. Pour
financer
la première
partie
de
ces
travaux
ainsi
que
ceux
du
point
8, il est proposé
d’effectuer
une
réduction
de
crédits
de
l’opération
200
du
montant
nécessaire.
Décision
modificative
:
BI-D
— 23
— 231
- Opération
200
« Aire
de
camping-car
»
: réduction
de
25000
€
BI-D
— 23
— 231
- Opération
197
«
La
Source
»
: ouverture
de
25000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APPrOUVÉ
:
OUI
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention :
0 8 - Demande
de
M.
Pierre-Luc
VOISIN
d’aide
financière
et de
prise
en
charge
de
travaux :
Par
courriel
du
28
juillet
2025,
Monsieur
Pierre-Luc
VOISIN
nous
fait
part
de
la
demande
suivante
:
Texte
du
courriel :
« Bonjour, Je fais
suite
à
notre
réunion
de
mercredi
soir,
dès
le
lendemain
j'ai
demandé
des
devis
aux
artisans
locaux
pour
la peinture,
la climatisation
à
un
menuisier
et à
un plaquiste.
Les
travaux
vont
être plus
importants
que
prévu.
Pour
que
nous
réussissions
l'ouverture
qui
se fera
sûrement
début
novembre
je
vous
demande
avant
la
rédaction
et
la
signature
du
nouveau
bail
de
nous
aider
en
me
divisant
par
deux
le
montant
du
loyer pour
une période
d'un
an
et en prenant
en
charge
la rénovation
du plafond
qui
s'effondre
au
niveau
des
réserves
qui
sont
due
aux
infiltrations
des pluies
par
la
terrasse
qui
n'est plus
étanche.
>>>>Dans
l'attente
d'une
réponse
de
votre
part
veuillez
agréer
mes
salutations
les
plus
sincères. M.
VOISIN
Pierre-Luc
»
L’étanchéité
de
la terrasse
étant
prévue
au
point
7, il
reste
à financer
la reprise
du
plafond.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
prise
en
charge
par
le
budget
communal
de
la
reprise
du
plafond
qui
se
monterait
à
10000
€.
Pour
la demande
de
diminution
du
loyer
principal
de
moitié
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’accorder,
pour
une
période
d’un
an à compter
de
la date
de signature
du
bail
une
diminution
de
moitié
du
loyer
principal
hors
taxe
soit
un
montant
facturé
de
350
€
HT
mensuels
pour
cette
première
année
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Travaux
plafond :
Approuvé
:
OUI
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Diminution
du
loyer
sur une
période
d’une
année :
APProuvÉ
:
OUI
Voix
pour
:
10
Voix
contre :
0
Abstention
:
9 9
—
Délibération
de
déclassement
des
parcelles
place
du
Tailleur
de
domaine
public
en
domaine
privé :
Suite
au
rachat
par
les propriétaires
concernés
des
parcelles
de terrains
situées
Place
du
Tailleur
et initialement
occupées
illégalement,
il convient
d’opérer
une
régularisation
de positionnement
de
ces parcelles
par
leur transfert
du
domaine
public
à celui
du
domaine
privé.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclasser
ces
parcelles
de
«
Domaine
public»
en
«
Domaine
privé
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé :
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Clôture
de
la
séance
à
: 21
h
43
Monsieur
Lé
PAULHE
Madame
Christine
ROBERT
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Trébas
les
Bains
=
ou
{4
LIANT