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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 03 2026
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25/03/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la mairie
de
Trébas,
sous
la présidence
de
Madame
Clémence
MARIETTA,
Maire
de
Trébas.
Présents
:
Clémence
MARIETTA,
Jean-Marie
PYVRONNET,
Violaine
GOURTAY-
CHARBONNEAU,
Clément
BAY ART,
Gilbert
GAVALDA,
Hugues
BARBOTIN,
Annie
DROUGARD,
Chantal
AMIEL,
Geneviève
PEPIN,
Gérard
PAULHE.
Absente
: Emmanuelle
CALS.
Secrétaire
de
séance
: Hugues
BARBOTIN.
Date
de
la
convocation
: 23/03/2026
Date
d’affichage
: 23/03/2026
Nombre
d’élus
en
exercice
:
11
- Présents:
10
- Votants
: 10
Début
de
séance
: 20
h 00
Au
regard
de
l’interruption
de
la séance
précédente
par
Mme
Robert
et M
Imbert,
impliquant
qu’il
n’y
ait pas
eu
de vote
concernant
les
adjoints,
les services
de
l’Etat
ont
encouragé
le Conseil
municipal
nouvellement
installé
à
convoquer
de
délai
d’urgence
pour
donner
lieu
à
une
nouvelle
réunion
du
Conseil. 1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
20/03/2026
:
APProuvé
:
OUI
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention :
0
2 —
Introduction
:
Mesdames
et Messieurs,
Un
conseil
d’installation
est
un
moment
fort
de
la
vie
politique
locale.
Solennel,
parfois
émouvant,
il soude
une
équipe
et marque
le
début
d’une
aventure
collective.
Le
fait
est
que,
vendredi
dernier,
ce
moment a
été
volontairement
terni.
C’est
d’ailleurs
un
bien
triste
baptême
pour
cette
nouvelle
salle
du
conseil.
A
mon
sens,
le comportement
de
Mme
Robert
et de
M
Imbert
s’est voulu
insultant.
Certainement
à mon
égard,
probablement
à l’égard
de
l’équipe
qui
m’entoure.
Mais
c’est
en
réalité
Trébas
dans
son
entièreté
qu’ils
ont
insulté,
empêchant
la commune
de
mener
une
vie politique
paisible
et réglementaire.
Leur
colère
est légitime,
l’action
qui
en
résulte
est
déplacée.
Ces
personnes
se
sont
pourtant
vues
remettre,
il y
a 6
ans,
la
charte
de 1 l'élu
local,
qui
acte
la manière
d’exercer
son
mandat,
e qui
commence
par
ces
mots
: « L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité
».
Mme
Robert
et
M
Imbert
ont
affirmé
vendredi
que
la poursuite
du
conseil
suite à leur démission serait jugée
illégale.
Cette
tentative
d’intimidation
n’avait
aucune
consistance
réglementaire
et
son
seul
objectif
était
de
nuire.
Peu
importe
les
démissions
successives
de
l’opposition,
puisque
c’est
manifestement
la posture
choisie,
le conseil
est réputé
complet
tant
qu’il
restera
9 membres.
La
nuisance
n’est
donc
que
de
courte
durée
et le seul
résultat
est,
pour
ces
deux
élus,
de
sortir
par
la petite
porte
: celle
du
déshonneur.
Ceci
étant
dit, je
souhaiterais
reprendre
là où
nous
en
sommes
restés
vendredi
soir. Avant
de passer
à l’élection
des
adjoints,
je
m’apprêtais,
sur
un
tout
autre
ton,
à remercier
les membres
de
l’assemblée
pour
mon
élection
en
tant
que
maire.
Cette
confiance
m’honore
et m’oblige.
C’est
une
charge
que j’endosse
avec
responsabilité,
humilité
et détermination.
Et, je dois
l’avouer,
avec
émotion.
J'espère
de
tout
cœur
m’en
montrer
à la hauteur.
Je
souhaite
remercier
l’ensemble
des
personnes
qui
ont
travaillé
à
mes
côtés
depuis
de
longs
moins,
aujourd’hui
élus
ou
non.
Certains
n’ont
pas
pu
aller au
bout
de
leur
souhait
de
s’engager,
contre
leur
pré.
À
ce
titre,
j’ai
une
pensée
pour
Nadine
Galy,
qui
aurait
dû
être
assise
avec
nous
autour
de
cette
table.
Bien
que
discrète,
sa
motivation
et
son
enthousiasme
étaient
palpables,
ses
mots
tombaient
juste,
toujours
gentils,
souvent
espiègle.
Le
mandat
qui
s’ouvre
est
aussi
le
sien,
puisque
son
souvenir
souriant
nous
accompagnera
tout
au
long
du
chemin.
3 —- Détermination
du
nombre
d’adjoints
:
Préalablement
à l'élection
des
adjoints,
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
sans
que
le
nombre
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil,
suivant
l’article
L2122-2
du
CGCT.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
il est proposé
de
fixer,
au
maximum,
à trois
le nombre
d’adjoints,
considérant
que
le conseil
municipal
de
Trébas
comprend
11
membres.
Madame
le Maire
propose
le nombre
de
trois
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APPTOUVÉ
:
OUT
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
4 — Election
des
adjoints
au
Maire :
La
loi n°2024-44
du
21
mai
2025
a étendu
les modalités
d’élection
des
adjoints
applicables
aux
communes
de
plus
de
1000
habitants
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Ainsi,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil,
au
scrutin
de
liste
paritaire
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Ainsi,
Madame
le
Maire
invite
les
élus
à
faire
connaître
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints.
L'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
la
liste
élue
détermine
l’ordre
d’inscription
des
adjoints
au
tableau. Jean-Pierre
Aufray
et Robert
Louis
son
nommés
assesseurs.
Jean
Marie
Pyronnet
présente
la liste
suivante
:
- Jean
Marie
Pyronnet
- Violaine
Gourtay-Charbonneau
- Clément
Bayart
Il est procédé
au
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APProuvÉ
:
OUI
Voix
pour
:
10
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Il est
ensuite
procédé
à la lecture
et à la
remise
de
la Charte
de
l’élu
local
aux
conseillers. 5 —- Nomination
des
délégués :
Selon
l’article
L.2122-18
du
CGCT,
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il peut
, sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal.
Cette
nomination
est donc
à la discrétion
de
Mme
le Maire.
Cependant,
dans
un
souci
de
transparence,
Mme
le
Maire,
souhaite
soumettre
cette
nomination
au
conseil
municipal. Gilbert
GAVALDA
est proposé
comme
délégué
aux
travaux.
Hugues
BARBOTIN
est
proposé
comme
délégué
aux
affaires juridiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APPTOUVÉ :
OUI
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention :
0
6 — Délibération
: délégués
aux
syndicats
intercommunaux
:
Sont
candidats : -
Au
SDET
: Clémence
MARIETTA
et
Clément
BAYART
-
Au
SRPI
: Clémence
MARIETTA,
Violaine
GOURTAY-CHARBONNEAU,
Chantal
AMIEL
et
Hugues
BARBOTIN
-
Au
SIERVT
: Jean-Marie
PYRONNET,
Gérard
PAULHE,
Annie
DROUGARD
-
Au
SMAEP
: Jean-Marie
PYRONNET
et Gilbert
GAVALDA
-
Au
SICTOM
: Clément
BAYART
et Geneviève
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APProuvé :
OUI
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention :
0
7 —
Délibération
: indemnités
de
fonction
des
élus
:
Monsieur
le
Premier
Adjoint
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
maire,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués.
Il
rappelle
que
l'indemnité
du
Maire
est
fixée
de
droit
et sans
débat
au
taux
maximum.
Il précise
que
ces
indemnités
sont
plafonnées
et réglementées.
Il propose
que,
pour
entrer
dans
l’enveloppe
indemnitaire
et se
conformer
au
budget
voté
par
l’équipe
municipale
précédente,
les
indemnités
de
fonction
des
trois
adjoints
et
des
deux
délégués
soient
égales
à 6 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
du
maire
sont
fixées
automatiquement
au
taux
plafond
(28,1%)
sans
délibération
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
a :
Approuvé :
OUI
Voix
pour :
10
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Clôture
de
la
séance
à
: 20h30
Hugues
BARBOTIN,
Clémence
MARIETTA,
Secrétaire
de
séance
CPE