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Compte-Rendu - CR 2022 05
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DU VENDREDI 13 MAI 2022 A 19 HEURES 30
CONVOCATION DU 6 MAI 2022
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu de la réunion du 8 avril 2022
- Désignation du secrétaire de séance.
- Demande de subvention auprès du S.I.E.R.P pour l’enfouissement des lignes
à Yèvre-la-Ville.
- Dissolution de la régie du tennis municipal.
- Acceptation du contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau
d’eau rue de Nascelles à Yèvre-le-Châtel.
- Questions diverses.
L'an deux mil vingt-deux, le treize mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Madame Patricia PAILLOUX, Maire.
Présents : DI STEFANO Alain, HUTTEAU Jean, DURAND Olivier, ROUAULT Françoise, DENIAU Manuela FOUCHE Muriel, FORTE Christophe, BRUNEAU Jackie, PASQUET Jean-Pierre, BOUREILLE Roland
Secrétaire de séance : M. Christophe FORTE
Absents excusés : Cédric CORMIER, Christelle GUERIN, Véronique MARTEL, Philippe PERSEILLE
Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 avril 2022 est adopté à l'unanimité.
2022-024 : Travaux d’enfouissement des réseaux à Yèvre-la-Ville (Rue de Montberneaume)
Demande de subvention au SIERP
Le Conseil municipal,
Vu sa délibération 2021-46 du 21/12/2021
Vu le nouveau règlement d’attribution des subventions du SIERP aux communes,
Vu les subventions sollicitées sur l'ensemble de l'opération auprès de l'Etat (D.E.T.R) ainsi qu'auprès du Département au titre du volet 3,
Vu les montants octroyés par l’Etat et le Département
Après en avoir délibéré,
Sollicite auprès du SIERP, compte tenu de son nouveau règlement, une subvention pour le remplacement de 6 candélabres pour un montant de 5 400 €, le pourcentage total des subventions sera ainsi de 54% pour cette opération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (11 votants). 2022-025 : Suppression de la régie de recette TENNIS
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 25 mars 1987 portant institution d’une régie de recettes de cartes de tennis ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
décide
Article 1er - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des cartes de tennis
Article 2 - que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé à l’origine à 304,90€ est supprimée.
Article 3 – que la suppression de cette régie prendra effet à compter de sa date de signature.
Article 4 – que le maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (11 votants)
2022-026 : : Renforcement du réseau d'eau à Yèvre-le-Châtel ( Rue de Nascelles) Mission de maîtrise d'œuvre
Le Conseil municipal
Vu la nécessité de renouveler et renforcer le réseau d'eau rue de Nascelles à Yèvre-le-Châtel ; Vu la proposition de maîtrise d'œuvre présentée par le Cabinet IMPULSE, 20 Rue d’Athènes 75009 PARIS
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer la proposition de maîtrise d'œuvre présentée par le Cabinet IMPULSE, agence d’Orléans, 26, rue du Pont COTELLE 45100 ORLEANS pour les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau à Yèvre-le-Châtel, pour un montant de la mission totale de 6 575 € H.T. et l’autorise à payer les sommes correspondantes.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (11 votants). Questions diverses
Il a été demandé à chaque conseiller de s’inscrire pour la tenue des bureaux de vote aux prochaines élections législatives. La commune fait appel à des volontaires pour venir aider aux permanences.
Madame le Maire informe le conseil municipal que la mairie n’exercera pas son droit de préemption dans la vente du bien « Le COURTIL » situé à Yèvre-le-Châtel
A la demande de Cédric CORMIER, madame Le Maire communique au conseil les dates de passage de la balayeuse des rues à savoir le mardi 21 juin, les vendredis 16 septembre et 16 décembre 2022.
Le conseil est informé du futur aménagement du carrefour de la RD950-RD44-RD523 qui consiste à une mise en sécurité du carrefour. Les travaux seront réalisés et pris en charge financièrement par les services du département. Le conseil donne un accord.
Les conseillers sont invités à une matinée jardinage le 28 mai 2022. Le rendez-vous est fixé à 9h30 sur le parking de Yèvre-le-Châtel.
Alain DI STEFANO fait part d’un tournage possible dans l’église Saint-Lubin. Conformément au règlement de location des espaces publics, le conseil municipal fixe le prix de la location à demander pour la réalisation du film.
Les festivités du 14 Juillet sont ensuite évoquées avec plusieurs idées d’animations pour le 13 et 14 juillet. Aucune décision n’est prise. Seul le repas champêtre est acté et aura lieu, cette année, à Yèvre-la-Ville comme traditionnellement.
Madame le Maire informe le conseil que la mairie prépare un dossier pour l’obtention d’une première fleur pour Yèvre-la-Ville. Le village a été visité par la Société d’Horticole d’Orléans et du Loiret (S.H.O.L). Des conseils ont été donnés pour envisager une présentation en 2023.
La séance est levée à 21h10
Le Maire
Patricia PAILLOUX