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Déliberation - 164 d1364380895962 114
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 164 d1364380895962 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-114
PRUS - Projet de Rénovation Urbaine et Sociale –
Aménagement des espaces extérieurs quartier de la Tour
Chabot Gavacherie -
Marché de travaux lot 1 - Avenant N°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-114
Direction de Projet de Rénovation Urbaine
et Sociale
PRUS - Projet de Rénovation Urbaine et Sociale –
Aménagement des espaces extérieurs quartier de
la Tour Chabot Gavacherie -
Marché de travaux lot 1 - Avenant N°1
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 2 avril 2012, le Conseil municipal a approuvé le marché de travaux pour l’aménagement des espaces extérieurs : opérations A24, A29, A31, A37 à souscrire avec l’entreprise CTPA SGREG pour le lot N°1 VRD, Mobilier.
Suite à une réorganisation du groupe COLAS en France métropolitaine, la société COLAS CENTRE OUEST se substitue à la Société SGREG Ouest dans tous ses droits et obligations à compter du 1 er janvier 2013.
Cette situation nécessite un transfert de contrat vers la nouvelle structure « COLAS CENTRE OUEST».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant N°1 au marché de travaux lot 1 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD