Procès Verbal - PV CM 11 juin 2024

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Procès Verbal - PV CM 11 juin 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS

du 11 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, et le onze juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie

électronique le 02 mai 2024 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette - CELHAY Martine - DIRIBARNE Lionel - TOURATON Elisabeth - DACHARY Jérôme - BALADE

Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie — Dominique

DARGUY

ÉTAIENT EXCUSÉS : DULIN Geneviève - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE

Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BIDART Thibault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON

PROCURATIONS : DULIN Geneviève à DIBON Odette

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Modification du taux de la taxe d’aménagement dans les secteurs des OAP et sur la parcelle

cadastrée ZK 7.

0. Approbation du compte-rendu du 07 mai 2024

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du Jour, le compte-rendu de la

séance du 09 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Pour: 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre :

- la signature du devis de SUDELEC COTE BASQUE pour l'alimentation du défibrillateur du stade et le dévoiement des alimentations enterrées du stade (éclairages des terrains, alimentation du

panneau d’affichage), pour un montant de 3 030,24 € TTC :- la signature du devis du CDG 64 pour l'intervention du pôle missions temporaires les 17, 24 et 31 mai 2024, pour un montant de 673,85 €, et du 1” au 30 juin 2024 (77H), pour un montant de

2328,07 € TIC ;

- Ja signature du devis de 2M HYGIENE, pour l’achat d’essuie mains pour les bâtiments

communaux pour un montant de 537,84 € TTC ;

- Ja signature du devis de MANUTAN COLLECTIVITES pour l’achat de lits couchette, cadres support, alèses, fauteuils hauts pour l’école publique, pour un montant de 2 015,10 € TIC ;

- la signature du devis de CULTURA PRO pour l’achat du jeu J’EMME pour la ludo-médiathèque EIHARTZEA, pour un montant de 44,10 € TTC ;

- la signature du devis de RETIF SAS pour l’achat de petit matériel (cimaises , crochets, flèches) pour la ludo-médiathèque EIHARTZEA, pour un montant de 143,73 € TTC ;

- la signature du devis de LIBRE PLUME pour les animations lecture du 27 novembre 2024 pour la ludo-médiathèque EIHARTZEA, pour un montant de 195,10 € TTC ;

- la signature du devis de LACQ ODYSSEE, centre de science et technologies des PA, pour l'animation Atelier Robot Maqueen pour la ludo-médiathèque EIHARTZEA, pour un montant de 150,00 € TTC.

2. Modification du taux de la taxe d'aménagement dans les secteurs des OAP et sur la parcelle cadastrée ZK 7

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le taux de la taxe d'aménagement , institué par

délibération du conseil municipal du 08 novembre 2011 sur l’ensemble du territoire communal au taux de 3%, et de le fixer à 5%, conformément à l’article L1635 quater A du Code Général des Impôts , sur le secteur délimité des OAP et la parcelle ZK 7, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ces secteurs, la réalisation des réseaux d’eaux pluviales, d’électricité, d'éclairage public, d’assainissement, d’aménagements de voirie ainsi que la réalisation de l’abribus de l’arrêt de Rospide, pour une application au 1% janvier 2025. Cette taxe s'applique aux opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à une autorisation d’urbanisme.

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La modification du taux de la taxe d'aménagement dans les secteurs des OAP et sur la parcelle cadastrée ZK 7 est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix dont 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

2/43. Questions diverses

La Maire informe les conseillers :

que, s'agissant de la question du nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation {FRR) devant remplacer les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) au ler juillet 2024, le sort des communes sortantes n’est aujourd’hui pas acté : le Premier ministre a effectivement annoncé, le 4 juin dernier, à l’Assemblée nationale, le maintien dans les ZRR de 2 200 communes, dont Bardos, qui devaient en sortir en application de la réforme (arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en ZRR), dans l’attente du projet de loi de finances pour 2025 dans laquelle elles devraient être reclassées FRR. Le débat aura lieu à l’automne 2024. Elle rappelle que pour la commune la sortie du dispositif se

traduirait par une perte de près de 50 000 € de dotations.

- du retour d’ALDAY sur la demande de réduction du nombre de logements à 25, émise par la

commune suite à la réunion de travail sur le projet de l’opérateur immobilier sur l'OAP du

bourg. Financièrement ça ne passe pas. La Maire leur ayant rappelé la superficie de l’'OAP pouvant accueillir une quarantaine de logements, bien supérieure à celle faisant l’objet de leur projection, ALDAY se propose d’expliciter ceci aux propriétaires et de leur faire une

proposition d'acquisition afin d’avancer sur l’étude d’une nouvelle faisabilité du projet.

- que la DDTM a lancé une 2ème vague de propositions des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables (ZAER) auprès des communes qui souhaitent faire cet exercice (7/10 communes des PA lors de la lère vague), à déposer avant le mois d’octobre

2024, date limite. Elle rappelle que le conseil municipal avait déjà réfléchi à la question sans voir d'opportunités parmi son parc immobilier : pas de friches intéressante (ancienne décharge enherbée non éligible), mauvaise orientation des toitures (excepté celles du mur à gauche et de la cantine déjà équipées de panneaux photovoltaïques avec I-ENER), pas de champs photovoltaïque autorisé par la CDPENAF en dehors des friches, énergie hydraulique et éoliennes non pertinentes sur notre territoire, chaufferie bois compliquée à mettre en œuvre. Cela étant dit, elle propose que le conseil municipal se repose la question et réfléchisse aux

potentiels (béfiments existants, parkings), et de missionner Geneviève DULIN afin de constituer un groupe de travail sur le sujet. Elle ajoute que jusqu'ici toutes les sollicitations qu'elle a reçues portaient essentiellement sur le parking du stade qui ne lui semble pas

opportun au vu de la nécessaire place pour permettre une giration sécuritaire des semi- remorques et des bus sur le parking, préférant par ailleurs envisager dans l’avenir une renaturation et dés-imperméabilisation de l’allée du stade quand il s’agira de reprendre le revêtement. Les conseillers débattent de l’esthétique d’un parking couvert (Jérôme DACHARY), de la volonté de réarborer (Martine CELHAŸ), et confortent la nécessité de conserver suffisamment d'espace libre pour la circulation des semi-remorques (Henri DIRIBARNE). La Maire précise que dans le cadre de la réflexion de la plaine des loisirs, les tennis pourraient accueillir des structures de panneaux permettant par ailleurs d'apporter de l'ombre, mais dans ce cas, le sol étant déjà imperméabilisé, cela ne devrait pas poser de souci si l’intention se confirmait. Au vu du débat, la Maire propose de surseoir cette fois encore ; ce

que les conseillers valident, à l’unanimité.

- que, s'agissant du projet d'acquisition de la maison Daguerrenia via un portage de l'EPFL et de l'Office 64 qu’elle a sollicités, la proposition faite ne pourra aboutir car la commune

devrait abonder de 200 600 € supplémentaires pour équilibrer l'opération.

- qu'à ce jour presque tout le réseau de la fibre est déployé (840 foyers éligibles). Une réunion publique virtuelle diffusée sur le site THD64 permettra aux habitants de prendre connaissance

des bénéfices de la fibre et du calendrier de commercialisation.

- des incivilités constatées chaque semaine dans les sanitaires publics du boulodrome, du bourg et du fronton (vois de papier, dégradations et salissures). Les conseillers débattent de la

3/4question de la vidéo-surveillance et du retour des serviettes en tissus en lieu et place des

bobines de papier.

Elle rappelle les prochaines échéances électorales : les élections législatives des 30 juin et 07 juillet organisées suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale au soir des élections européennes du 09 juin 2024. Afin de satisfaire les demandes de Ramuntcho BALADE, président d'UHALDEAN, et de Geneviève DULIN, membre de l’association LAMBERT BONNE HUMEUR, elle propose de solliciter du sous-préfet le déplacement exceptionnel des bureaux de vote, du mur à gauche au rez-de- chaussée du château Salha, afin de libérer celui-ci pour l’évènement ESKU PILOTA le 30 juin, et le méchoui du quartier LAMBERT le 6 juillet. La secrétaire compulse les disponibilités de chacun en vue d’établir les listes d’assesseurs des 2 bureaux de vote pour le 1° et le 27% tour.

Elle rappelle la date du repas des élus et agents qui se déroulera Chez Odile le 04 juillet à partir de 19H et celle du prochain conseil municipal, le 09 juillet.

Odette DIBON rappelle les dates de représentation de la Pastorale, les 15 et 16 juin dans la rue de la Bastide-Clairence, les 21 et 22 septembre au stade de Bardos.

Henri DIRIBARNE annonce la fin des travaux de voirie 2023.

Geneviève DULIN explique que les travaux de dévoiement / renouvellement du réseau d'eau potable du chemin de La Sarrade, prévus au schéma directeur, avancent bien. Martine CELHAY regrette que ces travaux n’aillent pas au fond du quartier après avoir constaté une énorme fuite lieu-dit Chaubadon et remonté l’information à maintes reprises auprès de la SAUR.

Jean-Baptiste LAMOTE déplore que la cérémonie d'hommage aux morts pour la France en Indochine du 29 mai ait mobilisé si peu de monde.

+++

La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H30.

La délibération prise au cours de la séance est numérotée DCM_2024_028.

La secrétaire de séance, La Maire,

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