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Arrêté - MISE A JOUR N°7 PLU du PUY Arrete Publie le 10 01 25
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - MISE A JOUR N°7 PLU du PUY Arrete Publie le 10 01 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ref
201
503
Berger
Levrault
(1012)
lle le PUY N° Arrêté : SU Sos A.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 79 y » |
Service : Objet : ce
SERVICE URBANISME ARRETE PORTANT SUR LA MISE A JOUR DU
PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) DE LA COM-
MUNE DU PUY EN VELAY
(MISE A JOUR N°7)
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R 153-18,
VU la délibération du conseil municipal en date du 15 octobre 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme,
VU l'arrêté du maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 16 avril 2020 (mise à
jour n°1),
VU l'arrêté du maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 03 septembre 2021 {mise à jour n°2),
VU là délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2021 approuvant la modification du plan local d'urbanisme (modification n°1),
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2023 approuvant la modification du plan local d'urbanisme (modification n°2),
VU l'arrêté du maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 22 janvier 2024 (mise à jour n°3),
VU l'arrêté du maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 22 janvier 2024 (mise à jour n°4),
VU l'arrêté du maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 22 janvier 2024 (mise à jour n°5),
VU l'arrêté du maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 22 janvier 2024 (mise à jour n°6),
VU la délibération du conseil municipal en date du 11 mars 2024 approuvant la révision allégée N°1 du Plan local d'urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2024 approuvant la modification du plan lo- cal d'urbanisme (modification simplifiée n°3),
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2024 actualisant le champ d'applica- tion du droit de préemption urbain,
VU le plan ci-annexé,
HOTEL DE VILLE + BP. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 44.7L04.07.40 - Fax : 0471.02.62.08 ARRETE + CTURE D
rois 4
ARTICLE 1 — Le plan local d'urbanisme de la commune du Puy-en-Velay est mis Beur aegate du présent arrêté. En © ER €
A cet effet, le contenu des annexes a été modifié pour prendre en compte :
- le nouveau périmètre du droit de préemption urbain (DPU)
ARTICLE 2 - La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public, à la mairie du Puy-en-Velay et à la Préfecture de Haute-Loire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture de Haute-Loire.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois.
Fait au Puy-en-Velay, le ‘- 7 JAN, 2075
Le Maire du Puy-en-Velay,
Michel CHAPUIS
pe
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 -43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 T7]
Envoyé en préfecture le 0; 24 y
Reçu en préfecture le 034 02024 £a Gi
Publié le l£ S
ID: 043.214301674-2024100(DÉL._2024_0185-D ®
* m
es
Ville le PUY
enVELAY
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 27 septembre 2024
Délibération n° 8
Date de la Convocation :
vendredi 27 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
03/10/2024
Rédacteur: 5223 ©4280
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept septembre à 19 h 00,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Celine GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Madame Brigitte BENAT à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur François
CHATAING, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy
CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jérôme
EYNARD, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jean-
François EXBRAYAT, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur
Quentin PETIT, Madame Aurélie CHAMBON à Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Roland LONJON
La séance a été levée à : 21H30
Objet : Droit de préemption urbain : mise à jour des périmètres
Rapporteur : Ginette VINCENT
La ville du Puy-en-Velay a instauré un droit de préemption urbain depuis le 1° juin 1987 sur l'ensemble des zones constructibles de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Délibération n°8 du vendredi 27 septembre 2024 Reçu en press ol
Périmètre du Droit de Préemption Urb:F# ge
ile [É commune du Puy-en-Velay ID: en 2024_0 ss DE
Légende
EM] DPU Ville
DPU SPL
ET] DPU CA du Puy
Envoyé en HE k
CA du Puy-en-Velay
Service Aménagement - Habitat et Urbanisme
Carte réalisée le 03 sept. 2024