Procès Verbal - 2022 04 12 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2022 04 12 PV Conseil Municipal Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 12 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,  CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

12 avril 2022

Procès-VerbalConseil Municipal du 12 avril 2022 2

L’an deux mil vingt-deux, le 12 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 5 avril 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ........... 43

Conseillers présents : ................ 31

Pouvoir(s) : ................................. 03

Votants :...................................... 34

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, PREZELIN Eric, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, MASSE Stéphane, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, FLAMENT Sophie, BOULLIER Marine

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

RIVENEAU Annie ayant donné pouvoir à RICHARD Maud

JAMIN Grégoire ayant donné pouvoir à BOULLIER Marine

BODIN Freddy ayant donné pouvoir à BOURRIER Alain

Conseillers excusés :

ERMINE Benoît, LETHIELLEUX Jean-Michel, GUIHENNEUC Marianne, LEMAIRE Hélène,

Secrétaire de séance : MASSE Stéphane

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE REUNION PRECEDENTE :

Approuvé Refusé

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Dénomination de voirie : impasse de La Brunelière, Champigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (Samu, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), pour le travail de la poste et des autres services publics ou commerciaux, ou encore pour la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles ;

Considérant que la commune souhaite dénommer la voirie du lieu-dit « la Brunelière » situé sur le territoire de la commune déléguée de Champigné ;

Considérant qu’antérieurement cette voirie était un lieu-dit dénommé « la Brunelière » ;

Considérant que la voirie est une impasse, il est proposé d’attribuer à cette voirie le nom « impasse de la Brunelière », en lieu et place de « lieu-dit la Brunelière » ;

Considérant le plan cadastral joint à la présente délibération identifiant la voie à dénommer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Conseil Municipal du 12 avril 2022 3

- D’approuver le nom attribué à la voirie identifiée dans le plan en annexe ;

- D’adopter la dénomination suivante : impasse de la Brunelière ;

FINANCES

Budget principal - Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Dominique FOUIN

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le comptes de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De déclarer que le Compte de Gestion du Budget principal de la commune Les Hauts d’Anjou dressé pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur distinct, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget principal - Approbation du compte administratif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant que Madame Maryline LEZE, Maire, s’est retirée pour laisser à Monsieur Dominique FOUIN, désigné, la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif 2021 lequel peut se résumer comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2020 + 994 245.85 € Résultat reporté 2020 + 13 163.30 € Dépenses de fonctionnement 2021 -5 970 955.62 € Dépenses d’investissement 2021 -1 574 927.27 € Recettes de fonctionnement 2021 + 7 221 264.01 € Recettes d’investissement 2021 + 958 013.68 € Résultat + 2 244 554.24 € Résultat -603 750.29 €Conseil Municipal du 12 avril 2022 4

- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Budget principal - Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2021 (fonctionnement) Excédent = 1.250.308,39 € - Résultats antérieurs reportés Excédent = 994.245,85 € - Résultat de clôture Excédent = 2.244.554,24 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 (investissement) Déficit = 616.913,59 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 13 163,30 € - Résultat comptable cumulé Déficit = 603.750,29 € - Solde des restes à réaliser Déficit = 37.489,00 € - Besoin réel de financement Positif = 641.239,29 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat comme suit :

o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 1.603.314,95 € o Article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés = 641.239,29 € o Article 001 : Déficit d’investissement reporté = 603.750,29 €

Monsieur Jean-Yves CHATILLON demande pourquoi il est proposé d’affecter de l’argent tout à la fois en excédent et en déficit.

Il est répondu qu’il s’agit d’équilibrer les écritures et de ne pas opérer de contraction entre recettes et dépenses.

Budget principal – Programmation d’opérations d’investissement

Rapporteur : Dominique FOUIN

La municipalité souhaite manifester sa volonté de planifier la mise en œuvre pluriannuelle des investissements.

Pour cela une première approche, non exhaustive, a été établie en vue de répondre à deux objectifs principaux :

- Faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et services sur la faisabilité des projets ; - Accroître la visibilité en positionnant, pour plusieurs exercices, les crédits prévisionnels qui pourraient être affectés à la réalisation d’une opération

Opération Projet

Dépense

estimée

(TTC)

2022 2023 2024 2025

502 Brissarthe Ecole Kirikou 480 000 € 20 000 € 150 000 € 200 000 € 110 000 €

600 Champigné Voirie Briand/Chailloux 810 000 € 45 000 € 300 000 € 250 000 € 215 000 €

406 Châteauneuf Mairie 1 125 600 € - € 480 000 € 360 000 € 285 600 €Conseil Municipal du 12 avril 2022 5

Opération Projet

Dépense

estimée

(TTC)

2022 2023 2024 2025

103 Contigné Salle des fêtes 360 000 € 29 297 € 200 000 € 130 703 € - €

408 Marigné Aménagement de l'étang 250 000 € 25 000 € 225 000 € - € - €

TOTAL 3 025 600 € 119 297 € 1 355 000 € 940 703 € 610 600 €

Opération Projet Recette estimée (TTC) 2022 2023 2024 2025

502 Brissarthe Ecole Kirikou 120 000 € - € 30 000 € 60 000 € 30 000 €

600 Champigné Voirie Briand/Chailloux 364 000 € - € 50 000 € 150 000 € 164 000 €

406 Châteauneuf Mairie 344 400 € - € 55 000 € 50 000 € 239 400 €

103 Contigné Salle des fêtes 75 000 € - € 20 000 € 55 000 € - €

408 Marigné Aménagement de l'étang 147 000 € - € 70 000 € 77 000 € - €

TOTAL 1 050 400 € - € 225 000 € 392 000 € 433 400 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les opérations selon la programmation présentée précédemment ; - D’approuver les plans de financement tels que présentés précédemment ;

- De dire que ces plans de financement pourront être revus et complétés en fonction des réponses aux différentes sollicitations et des programmes de subventions auxquels les opérations seraient éligibles ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention au taux maximum pour le financement de cette opération ;

- De préciser que les crédits seront inscrits au budget principal 2022 ;

Monsieur Jean-Yves CHATILLON demande pourquoi ce tableau ne tient pas compte de l’église de Champigné.

Madame Estelle DESNOËS rappelle que ce tableau ne se veut pas exhaustif mais les dossiers nécessitent d’être chiffrés et organisés dans le temps pour pouvoir y apparaitre.

Budget Principal - Autorisation de programme / Crédit de paiement

Rapporteur : Dominique FOUIN

Madame Maryline LEZE informe l’assemblée qu’elle accède à la demande de Monsieur Alain BOURRIER, Président du groupe d’opposition, d’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité peut utiliser deux techniques : 1. Inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report du solde d'une année sur l'autre. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt.

2. Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.

Les autorisations de programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les budgets d’opération, valorisés ensuite chaque année par des crédits de paiements.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour les crédits de la section d'investissement est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. En dissociantConseil Municipal du 12 avril 2022 6

l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, cette procédure permet de limiter le recours aux reports d’investissement.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Il est précisé que si les AP/CP permettent un « allégement » du budget et une présentation plus simple, elle nécessite cependant un suivi rigoureux :

1. Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

2. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées chaque année.

3. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année. 4. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives comme suit :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer. - Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ;

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame la Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme) ;

L’association Patrimoine Brissarthois a sollicité auprès de la municipalité une intervention technique sur l’église de Brissarthe.

L’association reconnait l’implication de la commune pour la sauvegarde et la réhabilitation de l’église de Brissarthe au travers notamment des travaux déjà engagés :

- Réfection de la charpente et de la toiture du Chœur

- Réfection de la toiture d’une absidiole

- Remise en état de vitraux

L’association a exprimé son inquiétude relative au clocher. L’association estime que des travaux de réfection de la partie du clocher présente un caractère de nécessité absolue. Les travaux devraient alors porter sur la charpente, la toiture et la corniche.

L’association assure de son soutien et de son assistance pour l’élaboration des dossiers de demande de subventions.Conseil Municipal du 12 avril 2022 7

Le plan de financement du projet de réhabilitation du clocher de l’église de Brissarthe peut s’établir, à ce stade, comme suit :

Dépenses Recettes

€uros % €uros %

Assist. Maitrise Ouvrage 28 500 € 3,2% DRAC (20% tvx) 114 000 € 12,8%

Maitrise d'œuvre 57 000 € 6,4% Région (20% tvx) 114 000 € 12,8%

Travaux 570 000 € 64,0% Fondation Patrimoine 15 000 € 1,7%

Contrôle Technique 8 550 € 1,0% Sauvegarde de l'art français 30 000 € 3,4% Coordonnateur SPS 5 700 € 0,6% Patrimoine Brissarthois 20 000 € 2,2%

OPC 11 400 € 1,3%

Publicités 4 560 € 0,5% FCTVA 121 834 € 13,7%

Actualisation 28 500 € 3,2% Reste à charge

Divers & imprévus 28 500 € 3,2% Emprunt - €

TVA 148 542 € 16,7% Autofinancement 476 418 € 53,5%

TOTAL 891 252 € 100,0% TOTAL 891 252 € 100,0%

L’opération budgétaire pourrait s’échelonner comme suit :

En dépenses

Opération Projet

Autorisation de

programme

Total Dépenses

(TTC)

Crédits budgétaires

2022 2023 2024 2025 2026

404 BRISSARTHE Eglise 891 252 € 40 000 € 300 000 € 400 000 € 151 252 € -€

En recettes

Opération Projet TOTAL Recettes (TTC) 2022 2023 2024 2025 2026

404 BRISSARTHE Eglise 891 252 € 40 000 € 300 000 € 400 000 € 151 252 € -€

Subventions attendues 293 000 € -€ 87 900 € 29 300 € 29 300 € 146 500 €

FCTVA 121 834 € -€ 5 468 € 41 010 € 54 680 € 20 676 €

Solde Les Hauts-d'Anjou 476 418 € 40 000 € 206 632 € 329 690 € 67 272 € -167 176 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’opération de réhabilitation du clocher de l’église de Brissarthe ; - D’approuver le plan de financement tel que présenté précédemment ;

- De dire que ce plan de financement pourra être revu et complété en fonction des réponses aux différentes sollicitations et des programmes de subventions auxquels l’opération serait éligible ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention au taux maximum pour le financement de cette opération ;

- D’approuver la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP pour la réhabilitation du clocher de l’église de Brissarthe telle que présentée précédemment ; - De préciser que les crédits de paiements 2022 seront inscrits au budget principal 2022 ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus

Attribution de subventions

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’attribuer les subventions selon le tableau annexé ;

Commune Déléguée Association Subventions 2022 Subvention exceptionnelle 2022

Brissarthe Brissarthe Animation 1 000,00 € 3 000,00 € Brissarthe Union nationale des combattants Brissarthe 150,00 €Conseil Municipal du 12 avril 2022 8

Commune Déléguée Association Subventions 2022 Subvention exceptionnelle 2022

Champigné Amicale des sapeurs-pompiers de Champigné 800,00 € Champigné Association culture et loisirs 1 000,00 € 1 000,00 € Champigné Association sportive du Golf d'Anjou 800,00 € Champigné Avant-Garde Champigné 4 000,00 € 6 000,00 € Champigné Chorale cantabile Champigné 1 000,00 € Champigné Comité de Jumelage Champigné-Warmond 2 292,00 € Champigné G.D.O.N 4 500,00 € Champigné Le club de l'âge d'or de Champigné 500,00 € Champigné UNC AFN mairie de Champigné 300,00 € Champigné FAMILLES RURALES 47 500,00 € Champigné Jeunes Sapeurs-Pompiers 500,00 € Chateauneuf sur Sarthe Amicale des sapeurs-pompiers de Châteauneuf 300,00 € Chateauneuf sur Sarthe A-S-L-C Association sports Loisirs Castelneuvienne 500,00 € Chateauneuf sur Sarthe Basket club Castelneuvien 2 500,00 € Chateauneuf sur Sarthe CDC l'Etoile 1 000,00 € Chateauneuf sur Sarthe Châteauneuf Athlé 49 800,00 € Chateauneuf sur Sarthe Education physique adaptée pour tous 800,00 € Chateauneuf sur Sarthe Ensemble vocal des deux Rives 200,00 € 500,00 € Chateauneuf sur Sarthe La Joierie 300,00 € Chateauneuf sur Sarthe Les Randonneurs du Haut Anjou 500,00 € 500,00 € Chateauneuf sur Sarthe U.S Chateauneuf sur Sarthe 1 000,00 € Chateauneuf sur Sarthe Union nationale des combattants CHATEAUNEUF 400,00 € Châteauneuf-sur-Sarthe Castel Race 2 000,00 € Châteauneuf-sur-Sarthe Collège Jacques Prévert - € 136,00 € Châteauneuf-sur-Sarthe Foliklores - € 2 200,00 € Châteauneuf-sur-Sarthe Twirling Club Les Hauts d'Anjou 1 000,00 € 500,00 € Cherré Boule bretonne Cheréenne 300,00 € 3 700,00 € Cherré Comité des fêtes de Cherré 500,00 € Contigné Bienvenue les artistes 500,00 € Contigné Contigné gymnastique 200,00 € Contigné Union nationale des combattants de Contigné 150,00 € LHA Tour Lionnais 1 000,00 € LHA Rembt Transport scolaire aux familles 6 000,00 € LHA Protection civile Soutien "Ukraine" - € 5 000,00 € Marigné Club de la Gaieté Marigné 350,00 € Marigné COMITE DE JUMELAGE DU FREU 1 696,00 € Marigné ES MARIGNE FOOT 500,00 € Marigné LES AMIS DE L'HISTOIREDE MARIGNÉ 1 000,00 € Marigné SAINT SEBASTIEN SPORT 350,00 € 1 050,00 € Marigné UNF AFN MARIGNE 150,00 € 600,00 € Marigné UNION MARIGNE 300,00 € 3 700,00 € Querré MÉMOIRE ET PATRIMOINE QUERRE 500,00 € Querré UNC QUERRÉ 150,00 € Soeurdres La Soeurdréenne 500,00 € 1 500,00 € Soeurdres LOISIRS DES HAUTS D'ANJOU 500,00 € Soeurdres Association Socioculturelle CHERRÉ SOEURDRES 1 000,00 € Soeurdres Union nationale des combattants de Soeurdres 150,00 €

Monsieur Jean-Yves CHATILLON demande pourquoi « des subventions exceptionnelles ». Il est répondu que ces subventions sont destinées au financement de manifestations ou événements non récurrents organisés par les associations.

Fiscalité directe locale

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De maintenir les taux de fiscalité comme suit :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,55 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,85 %

Soit 0% d’augmentationConseil Municipal du 12 avril 2022 9

Budget principal – Admission en non-valeur et créances éteintes

Rapporteur : Dominique FOUIN

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 2.370,92 € € sur la période 2008-2020, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 9.328,96 € € sur la période 2017-2020 pour le budget principal de la commune. Soit un total de 11.699,88 €.

Admissions en non-valeur

Année Montant (en €) Information

2008 49,09

Admission en non-valeur

2009 53,71

2010 74,25

2011 175,21

2013 155,17

2014 256,08

2015 348,03

2016 520,96

2017 259,75

2018 77,70

2019 151,99

2020 248,98

TOTAL 2 370,92

Créances éteintes

Numéro de pièce Objet de la créance Créance éteinte Information 2017-T 972

Loyer

487,73

Liquidation judiciaire

2018-T 70 593,52

2018-T 71 593,52

2018-T 118 593,52

2018-T 173 593,52

2018-T 261 593,52

2018-T 362 593,52

2018-T 431 593,52

2018-T 508 593,52

2018-T 602 593,52

2018-T 649 593,52

2018-T 865 593,52

2018-T 866 593,52

2017-T 46

Cantine/Garderie

48,00

Effacement de dette

2017-T 70 12,00

2017-T 90 108,00

2017-T 324 45,00

2017-T 325 75,00

2017-T 394 108,00

2018-T 374 36,00

2019-T 1253 15,09

2020-T 2305 16,75

2019-T 3 18,00

2019-T 252 122,40

2019-T 440 100,80

2019-T 955 169,20

2020-T 24 111,60

2017-T 373 75,00

2017-T 466 42,00

2017-T 673 59,35

2019-T 344 ALSH 0,35 Effacement de dette 2017-T 517 Location Salle 340,00 Effacement de dette 2017-T 15 Assainissement 216,45 Effacement de detteConseil Municipal du 12 avril 2022 10

Numéro de pièce Objet de la créance Créance éteinte Information TOTAL 9 328,96

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur les deux états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants : Compte Montant

6541 – Créances admises en non-valeur 2.370,92 €

6542 – Créances éteintes 9.328,96 €

Monsieur Eric PREZELIN demande la différence entre les admissions en non-valeur et les créances éteintes.

Il est répondu que :

- Les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

- Les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe.

Budget principal - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le rapporteur indique à l’assemblée délibérante que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire dont le champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle a pour objectif d’anticiper le risque d’irrécouvrabilité de créances qualifiées de « douteuses » déterminé lors des échanges entre l’ordonnateur et le comptable public. Ainsi, la création d’une provision est une mesure de prudence budgétaire qu’il propose de réaliser désormais annuellement en lien avec la Trésorerie, au regard de la réalité des créances restant à recouvrer.

Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact, voire de les neutraliser, sur le résultat de l’exercice.

La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Années Créances (en €) Dépréciations Provisions (en €)

2008 50 100,00% 50

2009 54 100,00% 54

2010 75 100,00% 75

2011 73 100,00% 73

2012 0 100,00% 0

2013 156 100,00% 156

2014 550 100,00% 550

2015 340 100,00% 340Conseil Municipal du 12 avril 2022 11

2016 820 100,00% 820

2017 2 550 75,00% 1 912

2018 14 780 50,00% 7 390

2019 13 870 25,00% 3 468

2020 9 285 15,00% 1 393

TOTAL 16 281

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De constituer une provision pour créances douteuses,

- De constituer au budget principal, sur l’exercice 2022, le montant du risque encouru, soit 16.281 €uros, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public,

- D’autoriser Madame la Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

- De préciser que les crédits relatifs aux dotations initiales et complémentaires de provisions des créances douteuses (ou dépréciations) sur le compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants » sont inscrits annuellement lors du budget primitif ;

Budget principal - Adoption du Budget Primitif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget primitif principal 2022 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 9.135.638,24 € en section de fonctionnement et à 2.978.460,29 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chap. Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 2 136 318,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 511 000,00

014 Atténuation des produits 441 710,00

65 Autres charges de gestion courante 684 521,00

66 Charges financières 156 565,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00

68 Dotations et provisions 16 281,00

022 Dépenses Imprévues 500 000,24

042 Opérations d'ordre 320 000,00

023 Virement à la section d'investissement 1 368 243,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 135 638,24

Recettes par chapitres

Chap. Libellé BP 2022

013 Atténuations de charges 100 000,00

70 Produits des services 777 000,00

73 Impôts et taxes 3 444 028,00

74 Dotations, subventions et participations 2 973 427,00

75 Autres produits de gestion courante 82 000,00

77 Produits exceptionnels 130 868,29

042 Opérations d'ordre 25 000,00

002 Excédent d'exploitation 1 603 314,95

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9 135 638,24

SECTION D’INVESTISSEMENTConseil Municipal du 12 avril 2022 12

Dépenses par opérations

Op. / Chap. Libellé BP 2022

102 ECOLES 3 552,00

103 SALLES COMMUNALES 29 297,00

124 PISCINE 22 650,00

125 SIEML 14 403,00

201 AMENAGEMENT VEGETAL 7 123,00

202 BATIMENTS 104 575,00

203 CIMETIERES 70 777,00

204 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 28 922,00

205 INFORMATIQUE TELEPHONIE 31 378,00

206 MATERIEL ET MOBILIER 10 000,00

207 MATERIEL TECHNIQUE 29 384,00

208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 49 715,00

209 SERVICE INCENDIE 19 500,00

210 VEHICULES 32 000,00

404 EGLISES 49 300,00

405 IMPASSE GYMNASE BLANVILLAIN 5 040,00

408 THEATRE DE VERDURE 25 000,00

409 THEATRE ST ROLAND 4 700,00

411 ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE 56 000,00

412 ROUTE DE FENEU QUERRE 40 000,00

501 ATELIERS TECHNIQUES 39 048,00

502 ECOLE KIRIKOU BRISSARTHE 20 000,00

505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 262 481,00

506 GUINGUETTE 20 000,00

509 MULTISERVICES CHERRE 340 636,00

510 PISCINE 35 070,00

600 AMENAGEMENT 179 915,00

601 CAMPING CAR PARK 3 000,00

603 RESERVES FONCIERES 78 280,00

700 ECLAIRAGE PUBLIC SIEML 198 652,00

701 VOIRIES 63 577,00

S/Total OPERATION 1 873 975,00

16 Emprunts et dettes assimilées 395 000,00

204 Subventions d'équipements versées 60 235,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000,00

041 Opérations patrimoniales 20 000,00

001 Déficit investissement 603 750,29

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 978 460,29

Recettes par opérations

Op. / Chap. Libellé BP 2022

102 ECOLES 5 236,00

104 SALLES SPORTS 30 328,00

113 VOIRIES 40 234,00

114 CIMETIERES 5 729,00

121 PATRIMOINE BATI 4 609,00

201 AMENAGEMENT VEGETAL 4 275,00

202 BATIMENTS 1 777,00

203 CIMETIERES 20 000,00

411 ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE 19 252,00

412 ROUTE DE FENEU QUERRE 13 819,00

509 MULTISERVICES CHERRE 130 376,00

510 PISCINE 8 400,00

600 AMENAGEMENT 6 500,00

603 RESERVES FONCIERES 10 000,00

700 ECLAIRAGE PUBLIC SIEML 2 942,00

S/Total OPERATIONS 303 477,00

10 Dotations fonds divers et réserves 881 240,29

024 Produits des cessions d'immobilisations 85 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 368 243,00Conseil Municipal du 12 avril 2022 13

Op. / Chap. Libellé BP 2022

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 320 000,00

041 Opérations patrimoniales 20 000,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 978 460,29

Monsieur Jean-Yves CHATILLON s’interroge sur le contenu et la nécessité d’une étude de marketing territoriale.

Madame Maryline LEZE indique que mieux connaitre le territoire Les Hauts d’Anjou à tous les niveaux (sportifs, associatifs, commercial, scolaire, etc…) c’est permettre de mieux vendre les atouts du territoire et les actions de la municipalité et de ses agents.

Monsieur Jean-Yves CHATILLON exprime qu’il n’est pas convaincu de demander à l’extérieur de savoir ce que nous sommes.

Madame Maryline LEZE rappelle que la perception des aménageurs est que le territoire est dynamique mais pas attractif. Ce défaut d’attractivité est donc lié à un défaut de communication. Or la communication est un vrai métier, il s’agir de repérer les cibles pour mieux communiquer avec les élus locaux.

Monsieur Jean-Yves CHATILLON indique que les élus sont compétents pour avoir un regard compétent donc sont capables d’effectuer ce travail. Il estime qu’à ce jour, dans l’administration française, beaucoup d’études sont réalisées par des conseillers privés alors que les élus peuvent le faire.

Madame Maryline LEZE rappelle que cela prend du temps et de l’expertise. Elle appelle les élus qui le souhaite à s’emparer de la réalisation du diagnostic territorial.

Madame Véronique LANGLAIS ajoute qu’il n’existe pas aujourd’hui d’identité Les Hauts-d’Anjou et que le besoin s’en fait ressentir, et invite Monsieur Jean-Yves CHATILLON aux différentes réunions pour s’en apercevoir.

Monsieur Jean-Claude NOILOU, référent sécurité de la commune, ajoute que l’Armée, deuxième employeur du département, avec qui il échange régulièrement est à la recherche de logements dans des communes accueillante pour les familles comme Les Hauts d’Anjou. Il fait remarquer que l’Armée ignorait les atouts des Hauts d’Anou avant ses échanges avec elle et a demandé un document de valorisation de la commune pour communiquer à ses soldats : train, écoles, collèges, habitat, services, commerces, médecine, cadre de vie, etc…

Madame Maryline LEZE insiste sur la nécessite pour la commune Les Hauts-d’Anjou de travailler sur ses points faibles mais aussi de mettre en valeur ses points forts.

Budget Lotissement de Marigné - Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Dominique FOUIN

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le comptes de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De déclarer que le Compte de Gestion du Budget Lotissement de Marigné de la commune Les Hauts d’Anjou dressé pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur distinct, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 12 avril 2022 14

Budget Lotissement de Marigné - Approbation du compte administratif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant que Madame Maryline LEZE, Maire, s’est retirée pour laisser à Monsieur Dominique FOUIN, désigné, la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021 du budget Lotissement de Marigné de la commune Les Hauts-d’Anjou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif 2021 lequel peut se résumer comme suit : EXPOITATION INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2020 -1 923.69 € Résultat reporté 2020 + 83 653.23 € Dépenses de fonctionnement 2021 -115 580.03 € Dépenses d’investissement 2021 -124 100.59 € Recettes de fonctionnement 2021 + 115 609.42 € Recettes d’investissement 2021 + 112 319.00 € Résultat -1 894.30 € Résultat +71 871.64 €

- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Budget Lotissement de Marigné - Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2021 (fonctionnement) Excédent = 29,39 € - Résultats antérieurs reportés Déficit = 1.923,69 € - Résultat de clôture Déficit = 1.894,30 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 (investissement) Déficit = 11.781,59 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 83.653,23 € - Résultat comptable cumulé Excédent = 71.871,64 € - Solde des restes à réaliser = 0,00 € - Besoin réel de financement Négatif = 71.871,64 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat comme suit :

o Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté = 1.894,30 € o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 71.871,64 €

Budget Lotissement de Marigné - Adoption du Budget Primitif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget primitif annexe 2022 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 135.464.75 € en section d’exploitation et à 185.936,64 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2022

D 605 Achat matériel 15 461,45 €Conseil Municipal du 12 avril 2022 15

Chapitres BP 2022

D 65888 Charges diverses 100,00 € D 66111 Intérêts de la dette 2 000,00 € D 661121 ICNE 2021 300,00 € D 661122 ICNE N-1 (2021) -256,00 € 042/71355 Opération d'ordre entre section Variations des stocks 113 965,00 € 043/608 Opération d'ordre à l'intérieur section Frais accessoires 2 000,00 € D002 Déficit N-1 1 894,30 € TOTAL 135 464,75 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2022

R 7015 Ventes de Terrains aménagés 19 500,30 € 042/71355 Opération d'ordre entre section Variation des terrains 113 964,45 € 043/796 Opération d'ordre à l'intérieur section Transfert de charges 2 000,00 € TOTAL 135 464,75 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2022

D 1641 Remboursement de la dette 11 000,00 € D 168748 Remboursement avance 60 972,19 € 040/3555 Opération d'ordre entre section Terrains aménagés 113 964,45 € TOTAL 185 936,64 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2022

R 1641 Emprunts en cours 100,00 € 040/3555 Opération d'ordre entre section Terrains aménagés 113 965,00 € R001 Excédent N-1 71 871,64 € TOTAL 185 936,64 €Conseil Municipal du 12 avril 2022 16

Budget Lotissement de Cherré - Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Dominique FOUIN

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le comptes de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De déclarer que le Compte de Gestion du Budget Lotissement de Cherré de la commune Les Hauts d’Anjou dressé pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur distinct, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Lotissement de Cherré - Approbation du compte administratif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant que Madame Maryline LEZE, Maire, s’est retirée pour laisser à Monsieur Dominique FOUIN, désigné, la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021 du budget Lotissement de Cherré de la commune Les Hauts-d’Anjou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif 2021 lequel peut se résumer comme suit : EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2020 +28 560.40 € Résultat reporté 2020 + 0.21 € Dépenses de fonctionnement 2021 -156 716.79 € Dépenses d’investissement 2021 -97 839.44 € Recettes de fonctionnement 2021 + 155 949.79 € Recettes d’investissement 2021 + 155 949.79 € Résultat +27 793.40 € Résultat +58 110.56 €

- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Budget Lotissement de Cherré - Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2021 (fonctionnement) Déficit = 767,00 € - Résultats antérieurs reportés Excédent = 28.560,40 € - Résultat de clôture Excédent = 27.793,40 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 (investissement) Excédent = 58.110,35 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 0,21 € - Résultat comptable cumulé Excédent = 58.110,56 € - Solde des restes à réaliser = 0,00 € - Besoin réel de financement Négatif = 58.110,56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’affecter le résultat comme suit :Conseil Municipal du 12 avril 2022 17

o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 27.793,40 € o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 58.110,56 €

Budget Lotissement de Cherré - Adoption du Budget Primitif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget primitif annexe 2022 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 225.303,40 € en section d’exploitation et à 184.000,00 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2022

D 605 Achat matériel équipement travaux 99 414,00 €

D 608 frais accessoires 28 049,40 €

042/71355 Opération d'ordre entre section Variations des stocks 97 840,00 €

TOTAL 225 303,40 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2022

R 7015 Ventes de Terrains aménagés 13 510,00 € 042/71355 Opération d'ordre entre section Variation des terrains 184 000,00 € R002 Excédent Reporté N-1 27 793,40 € TOTAL 225 303,40 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2022

040/3555 Opération d'ordre entre section Terrains aménagés 184 000,00 € TOTAL 184 000,00 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2022

R 168748 Avance de la commune 28 049,44 € 040/3555 Opération d'ordre entre section Terrains aménagés 97 840,00 € R001 Excédent N-1 58 110,56 € TOTAL 184 000,00 €

RESSOURCES HUMAINES

Création des emplois non permanents – Emplois saisonniers

Rapporteur : Christelle BURON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la création des postes non permanents comme suit :

Pour la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe :

- 1 poste de Maître-Nageur Sauveteur Chef de bassin (H/F) - Filière sport - Catégorie B – Grade ETAPS :

o Temps complet (35/35èmes)

o Du 12 mai 2022 au 31 août 2022

- 2 postes de Surveillants de baignade (H/F) – Filière sport - Catégorie C – Grade OTAPS : o Temps complet (35/35èmes)

o Du 12 mai 2022 au 31 août 2022Conseil Municipal du 12 avril 2022 18

- 2 postes d’agent d’accueil et de surveillance du solarium (H/F) – Filière animation - Catégorie C – Grade adjoint d’animation :

o Temps non complet (30/35èmes)

o Du 12 mai au 31 août 2022

Pour l’étang de Marigné :

- 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) - Filière sport - Catégorie C - Grade OTAPS : o Temps non complet (32/35èmes)

o Du 4 juillet au 28 août 2022

Pour l’ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe :

- 3 postes d’Animateurs pour séjours (H/F) – Filière Animation - Catégorie C – Grade adjoint d’animation :

o Temps complet (35/35èmes)

o Du 8 au 29 juillet 2022

- 2 postes d’Animateurs pour séjours (H/F) – Filière Animation - Catégorie C – Grade adjoint d’animation :

o Temps complet (35/35èmes)

o Du 25 au 29 juillet 2022

- 1 poste d’Animateur (H/F) - Filière Animation - Catégorie C – Grade adjoint d’animation : o Temps complet (35/35èmes)

o Du 18 au 29 juillet 2022

- 1 poste d’Animateur (H/F) - Filière Animation - Catégorie C – Grade adjoint d’animation : o Temps complet (35/35èmes)

o Du 16 au 31 août 2022

Modification de temps de travail de postes permanents

Rapporteur : Christelle BURON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les modifications de temps de travail des postes suivants, à compter du 1er mai 2022 :

o Modification de temps de travail supérieure à 10 % (par suite d’avis favorable du Comité Technique en date du 3 mars 2022) :

▪ Suppression d’un poste permanent de Rédacteur à 35/35èmes et création à la même date d’un poste permanent de Rédacteur à 30/35èmes.

o Modifications de temps de travail inférieures à 10 % :

▪ Augmentation du temps de travail d’un poste permanent d’ATSEM principal de 1ère classe, de 31,94/35èmes à 32,80/35èmes ;

▪ Augmentation du temps de travail d’un poste permanent d’ATSEM principal de 2ème classe, de 31,94/35èmes à 32,76/35èmes ;

- D’approuver la modification du tableau des effectifs en conséquence,

Tableau des effectifs

Rapporteur : Christelle BURON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le tableau des effectifs modifié à compter du 1er mai 2022, instituant un grade minimum et un grade maximum pour chaque poste ouvert ;

- De dire que pour chacun des postes, la collectivité pourra avoir recours à des agents contractuels afin de les pourvoir ;

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Selon article L.313-1 du code général de la fonction publiqueConseil Municipal du 12 avril 2022 19

SYNTHÈSE AU 01/05/2022

Filière Grade minimum Grade maximum

Postes

Pourvus Non pourvus

Nb ETP Nb ETP

Administrative Attaché Attaché principal 1 1,00 2 2,00 Rédacteur Attaché 1 1,00 Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 2 2,00

Adjoint administratif Rédacteur 3 3,00 1 1,00 Adjoint administratif Adjoint Administratif principal

1ère classe

14 13,16 2 2,00

Sous-Total filière Administrative 20 19,16 6 6,00

Administrative /

Médico-sociale

Adjoint administratif / Agent

social territorial

Rédacteur principal 2ème classe /

Assistant socio-éducatif

2 1,86

Sous-Total filière Administrative/Médico-sociale 2 1,86

Technique Ingénieur Ingénieur principal 1 1,00 Technicien Technicien principal 2ème classe 1 1,00

Adjoint Technique Agent de Maîtrise principal 4 4,00 Adjoint Technique Adjoint Technique principal 1ère

classe

43 32,66 7 3,79

Sous-total filière Technique 49 38,66 7 3,79

Animation Animateur Animateur principal 1ère classe 1 1,00 Adjoint D'Animation Adjoint D'Animation principal

1ère classe

7 6,30

Sous-total filière Animation 7 6,30 1 1,00

Médico-Sociale ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 6 5,03 2 1,57 Sous-total filière Médico-Sociale 6 5,03 2 1,57

Médico-Sociale /

Technique

ATSEM principal 2ème classe /

Adjoint Technique

ATSEM principal 1ère classe /

Adjoint Technique principal 1ère

classe

3 2,80

Sous-total filière Médico-Sociale 3 2,80

Médico-Sociale /

Animation

ATSEM principal 2ème classe /

Adjoint d'Animation

ATSEM principal 1ère classe /

Adjoint d'Animation principal

1ère classe

6 4,25

Sous-total filière Médico-Sociale 6 4,25

Pourvus Non pourvus

Nb ETP Nb ETP

TOTAL GÉNÉRAL EMPLOIS PERMANENTS 93 78,06 16 12,36

ADMINISTRATION & MOYENS GENERAUX

Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités

Rapporteur : Marie-Christine BOUDET

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014.

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.Conseil Municipal du 12 avril 2022 20

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » - D’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités

Représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

Rapporteur : Marie-Christine BOUDET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De désigner Madame Marie-Christine BOUDET représentante de la commune des Hauts- d’Anjou au sein du syndicat mixte e-Collectivités.

AFFAIRES DIVERSES

Présentation du diagnostic de la piscine par Madame Marie Jeanne FRANCOIS.

Monsieur Michel THEPAUT présente l’agenda des évènements à venir sur le territoire de la commune des Hauts-d’Anjou.

Intervention de Monsieur Eric PREZELIN qui exprime l’inquiétude des éleveurs face à la grippe aviaire et témoigne de la solidarité de la municipalité à leur égard et de la filière avicole.