Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 183 Arrete reglementant la circulation est le stat
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement Quai Surcouf
Arrêté - 146 Arrete reglementant la circulation et le stati
Arrêté - 146 Arrete reglementant la circulation et le stati
Arrêté - 122 Arrete reglementant la circulation et le stati
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement parking Estra
Arrêté - Arrete dinterdiction du stationnement parkings Est
Arrêté - Arrete portant restriction du stationnement quai s
Arrêté - arrete interdiction de stationner devant les 8 et
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement Parking de lE
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement cadre mariage le 06.05.23 BINIC
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement cadre mariage le 06.05.23 BINIC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
a
_
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-TABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/057
——
"HOUR
MER
—
Portant
autorisation
de
stationnement
sur
le domaine
public
des
véhicules
pour
un
mariage
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’une
célébration
de
mariage,
organisée
la
mairie
de
annexe
de
Binic
et à
l’église
le samedi
06
mai
2023,
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
des
différents
mariages
seront
autorisés
pour
l’un
devant
la
mairie
02
quai
de
Courcy
et
pour
l’autre
sur
03
places
de
stationnement
place
de
l’église,
le samedi
06
mai
2023
de
13h00
à 16h00.
Article
2 : les services
techniques
mettront
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire.
Article
3:
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABEES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait
à Binic-Etables-sur-Mer,
Le 21 avril 2023, Le MaireP.
CHAUVIN
r
h
LS
sd
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/057