Conseil Municipal - nds 20260521 cm

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Conseil Municipal - nds 20260521 cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Conseil Municipal - nds 20260521 cm)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026. L'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante. Il contient notamment les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, le résultat des scrutins et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public. Il est donc demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance précédente.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n° 2026-032 à 2026-036

En application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du même code. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises.

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) L’article 1650 1°) du Code général des impôts prévoit qu’une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune, dont le rôle majeur est notamment de formuler un avis annuel sur les modifications ou sur les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale ainsi que de participer à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Les 8 commissaires et leurs 8 suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur la base d’une liste de 32 contribuables dressée par le conseil municipal. Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, il est demandé au conseil municipal d'approuver la liste de proposition des représentants telle que détaillée dans la délibération.

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la société publique locale "Service funéraire"

Par délibération n°03.2017.011 du 14 mars 2017, la Ville de Saint-Genis-Laval est entrée au capital de la Société Publique Locale « Le Service Funéraire » (ex « Pôle Funéraire public » et anciennement, « Pôle Funéraire public - Métropole de Lyon »). Suite au renouvellement intégral du conseil municipal faisant suite aux élections municipales de mars 2026, il est demandé au conseil municipal de désigner Monsieur Denis EXBRAYAT comme représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires, à l'assemblée spéciale et le cas échéant au conseil d'administration.

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Le Code général des collectivités territoriales prévoit la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) dans les communes de plus de 10 000 habitants. Cette commission présidée par le Maire comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par le conseil municipal. Il est donc demandé au conseil municipal de fixer le nombre de membres appelés à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux comme suit : 5 représentants titulaires du conseil municipal, 5 suppléants et 5 représentants d'associations locales, de désigner les membres titulaires (Patricia DEROO, Denis EXBRAYAT, Philippe JEDRYKA, Olivier PONT et Fabien BAGNON) et les suppléants (Roland CRIMIER, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Nicolas PAUZIÉ et Agnès MARION) de la commission comme

Page 1représentants du conseil municipal et de nommer les représentants des 5 associations locales (ACAPS ; Les Amis de l’Orgue, Calin Caline, Secours Populaire et OSGL Rugby).

5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation d'un représentant auprès des instances de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Bio A Pro

En 2007, à l’initiative de l’ARDAB (Association de Développement de l’Agriculture Biologique sur le Rhône et la Loire), une dizaine d’agriculteurs se sont lancés dans une réflexion d’organisation collective afin de proposer une offre de produits bio pour la restauration collective. En 2009, l’activité démarre à Brignais avec 2 salariés, puis BIO A PRO adopte le statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) en janvier 2011. Aujourd’hui, BIO A PRO regroupe 35 producteurs et transformateurs bio du Rhône et de la Loire et emploie 28 salariés. La ville de Saint-Genis-Laval est sociétaire de la SCIC depuis 2011. Le 30 septembre 2012, le Conseil municipal avait validé la souscription au capital de la SCIC à hauteur de 1500 euros, soit 100 parts. La ville fait donc partie des partenaires publics de cette SCIC et siège donc aux instances représentatives et décisionnaires de la SCIC, tel que l’Assemblée Générale des associés. Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant et un suppléant chargés de représenter la ville au sein des instances de la SCIC BIO A PRO. Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur le Maire comme représentant titulaire aux instances de la SCIC BIO A PRO et Monsieur Philippe JEDRYKA comme représentant suppléant.

6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation des représentants de la ville à la Commission de Suivi de Site (CSS) de la société ADG (APPLICATION DES GAZ)

La Commission de Suivi de Site (CSS) de la société ADG - APPLICATION DES GAZ a été créée par l'arrêté préfectoral n°2013176-0001 du 5 juillet 2013. La CSS a pour mission de créer un cadre d’échange et d’informations sur les actions menées par les exploitants des installations classées SEVESO seuil haut, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les installations. La CSS est composée de membres répartis en cinq collèges : le collège « administration de l’État», le collège « élus des collectivités territoriales », le collège « riverains », le collège « exploitants », et le collège « salariés». Elle est présidée par Monsieur le Maire de Saint-Genis-Laval ou son représentant et par Monsieur le Préfet, secrétaire général de la Préfecture, ou son représentant. Conformément aux directives préfectorales, il convient de désigner un représentant de la commune au sein du collège « élus des collectivités territoriales » de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la société ADG - APPLICATION DES GAZ. Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur le Maire comme membre titulaire et Président de la CSS et Monsieur Philippe JEDRYKA comme membre suppléant, pour représenter la commune au sein de la Commission de Suivi de Site de la société ADG - APPLICATION DES GAZ .

7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation des représentants de la ville à la Commission de Suivi de Site (CSS) des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon, Stockages Pétroliers de Lyon situés au port Édouard Herriot à Lyon 7e et ARKEMA à Oullins-Pierre-Bénite La Commission de Suivi de Site (CSS) des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon, Stockages Pétroliers de Lyon situés au port Édouard Herriot à Lyon 7e et ARKEMA à Oullins- Pierre-Bénite a été créée par l'arrêté préfectoral n°2014059-0003 du 10 février 2015. La CSS a pour mission de créer un cadre d’échange et d’informations sur les actions menées par les exploitants des installations classées SEVESO seuil haut, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les installations. Elle est présidée par Monsieur le Maire de Oullins-Pierre-Bénite ou son représentant et par Monsieur le Préfet, secrétaire général de la Préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ou son représentant. Conformément aux directives préfectorales, il convient de désigner un représentant et un suppléant de la commune au sein du collège « élus des collectivités territoriales » de la CSS auprès de ces deux sociétés. Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur le Maire comme membre titulaire et Monsieur Philippe JEDRYKA comme membre suppléant, pour représenter la commune au sein de la Commission de Suivi de Site des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon, Stockages Pétroliers de Lyon situés au port Édouard Herriot à Lyon 7e et ARKEMA à Oullins-Pierre-Bénite.

Page 28. PRÉVENTION

Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document d'organisation globale de gestion des situations de crise impactant la population selon leur nature, leur ampleur et leur évolution. Ce plan prépare et assure la réponse opérationnelle au profit de la protection et de la sauvegarde de la population. Il est obligatoire pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. La commune de Saint-Genis-Laval a l'obligation d'élaborer un PCS car son territoire est exposé aux risques suivants : PPRN inondation (Yzeron et Garon) et PPI des sites industriels suivants : ADG Camping Gaz, Arkema Pierre Bénite, Daikin Chemical France, port Edouard Herriot de Lyon, Kem One Saint-Fons, Gare de triage de Sibelin.

Au-delà de l’obligation légale, le PCS est un outil organisationnel que chaque commune peut librement rédiger afin de prévenir, soutenir la population et protéger l’environnement et les biens. Il permet de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas d’évènement majeur affectant la commune. Il est un outil d’aide à la décision en apportant les éléments nécessaires pour faire face à n’importe quelle crise d’ampleur communale ou de grande ampleur. Il constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise. Le PCS est élaboré sous la seule responsabilité du Maire et fait l'objet d'un arrêté d'approbation du Maire. Le PCS doit permettre de gérer les trois phases de la crise : avant (veille/vigilance), pendant (crise) et après (retour à la normale/retours d’expérience). Le PCS de Saint-Genis-Laval a été élaboré en 2011 et a fait l’objet de multiples mises à jour puisqu’il s’agit d’un document « vivant ». Une mise à jour plus importante a été menée entre 2022 et 2024 et la dernière version a été envoyée à la Préfecture fin avril 2024. Le PCS se présente sous forme de classeurs structurés et découpés en plusieurs fiches synthétiques : fiches introduction, risques, alerte, acteurs, moyens, annuaire et annexes. Le PCS est déclenché de la propre initiative du Maire ou sur demande du Préfet pour faire face à un évènement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur. Des exercices sont organisés de manière périodique afin de tester le PCS, de faire le lien avec les autres services de l’État et entreprises et préparer les agents et les élus aux situations de crises. Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est l’un des documents du PCS, qui a pour but d’informer les habitants sur la teneur des risques auxquels la commune est soumise mais également de présenter les bons réflexes à avoir en amont et durant une crise. Le DICRIM a été remis à jour et envoyé à tous les habitants en début d’année 2025.

Conformément à la réglementation et suite au renouvellement du conseil municipal, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la ville.

9. ENFANCE-JEUNESSE

Approbation d'une convention de partenariat relative à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement éducatif lors des exclusions temporaires d'élèves du Collège Jean Giono

Dans le cadre de sa politique éducative et jeunesse, la commune de Saint-Genis-Laval s’engage aux côtés des acteurs éducatifs du territoire afin de prévenir les situations de rupture scolaire et de soutenir les parcours des jeunes. À ce titre, le service de prévention spécialisée de la Fondation des Amis du Jeudi Dimanche (AJD) et le collège Jean Giono, en partenariat avec le service Petite Enfance - Jeunesse de la Ville et le Programme de Réussite Éducative, ont élaboré un dispositif d’accompagnement éducatif destiné aux élèves faisant l’objet d’une exclusion temporaire. Ce dispositif coordonné vise à éviter la rupture scolaire en maintenant un encadrement durant l’exclusion (1 à 3 jours). Les jeunes peuvent être accueillis dans les services municipaux ou structures partenaires identifiés comme lieux ressources éducatifs. L’objectif est de donner du sens à la sanction et de favoriser la réflexion du jeune. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en place d’un tel dispositif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

10. ENSEIGNEMENT

Modification des modalités de tarification de la restauration scolaire Par délibération n°06.2009.040 du 11 juin 2009, la ville décidait la mise en place d'une tarification de la restauration scolaire basée sur les quotients familiaux. Il est apparu nécessaire de préciser les

Page 3modalités d’application des tarifs de restauration scolaire en cas de changement de situation des familles en cours d’année (déménagement à l’extérieur de la commune, emménagement sur le territoire de la commune, séparation des parents, etc.), sous réserve de la présentation des justificatifs nécessaires. Cette évolution permet ainsi une facturation au plus juste, en adéquation avec la consommation réelle des services. Il convient donc d’insérer dans le règlement de restauration scolaire les conditions de tarification en cas de changements. Le principe serait que le tarif par principe applicable est celui déterminé au moment de l’inscription. Par dérogation, lorsqu’un changement de situation est porté à la connaissance de la commune et qu’il emporte l’application d’un tarif plus favorable (causes possibles : emménagement sur la commune, divorce, perte d’un emploi, etc.), alors le tarif peut évoluer en cours d’année. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions d’évolution du tarif de restauration applicable en cas de modification en cours d’année scolaire, lesquelles seront pleinement applicables à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

11. SPORT

Convention d'objectifs et de moyens "Les Foulées de Beauregard" édition 2026 Les Foulées de Beauregard, course et randonnée pédestre ouverte à tout public, se déroulera le 14 juin 2026. Elle est portée par l’association du même nom dont l’objet est d'organiser des événements sportifs ou para-sportifs pour aider les associations à but humanitaire ou caritatif. La Ville de Saint-Genis-Laval s’associe à cette manifestation, notamment par l’organisation de la « Fête de la jeunesse et des sports » et en mettant à disposition ses infrastructures sportives, du matériel et du personnel municipal ainsi qu’en soutenant la communication de l’événement via une subvention de fonctionnement à hauteur de 1400 €. Une convention précise les engagements réciproques de la Ville et de l’association dans l’organisation de cette manifestation ainsi que la valorisation de l’appui humain et logistique fourni à l’occasion de cette manifestation. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que les avenants éventuels.

12. COMMANDE PUBLIQUE

Adhésion à la centrale d'achat du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy)

Par délibération en date du 18 juin 2025, Le SIGERLy a créé sa propre centrale d’achat pour proposer un nouveau service dédié à la transition énergétique. Cette centrale offre ainsi de nombreux avantages tels que des marchés publics prêts à l’emploi, un appui technique et juridique sur les sujets liés à rénovation énergétique, des économies grâce à la mutualisation des achats ou encore, un accompagnement de proximité et un suivi rigoureux des prestataires. L’offre de lancement sera constituée de trois premiers marchés, pensés pour répondre à des besoins très concrets des communes, auxquels il sera possible d’adhérer au premier trimestre 2026 : isolation des toitures, programmation de travaux et illuminations. Les droits d’entrée sont gratuits. La seule participation demandée concerne les marchés réellement utilisés, soit 950 euros par an et par marché pour celles de plus de 15 000 habitants. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir signer la convention d’adhésion en vue d’ adhérer à la centrale d'achat du SYGERLy.

13. COMMANDE PUBLIQUE

Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS

La loi permet à plusieurs acheteurs publics, dont les collectivités territoriales et les établissements locaux, de constituer des groupements de commande visant à passer conjointement un ou plusieurs marchés. Depuis décembre 2022, la Ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint- Genis-Laval étaient liés par une convention de groupement de commandes, qui a pris fin à l’issue du précédent mandat. Afin de poursuivre le recours à la mutualisation des achats aux fins notamment d’optimiser l’efficacité économique, d’optimiser les procédures de passation en réduisant les coûts de gestion, d’améliorer l’attractivité des procédures et de favoriser la bonne gestion des deniers publics, il est nécessaire de signer une nouvelle convention constitutive de groupement, qui fixe les modalités de fonctionnement dudit groupement, conformément à la réglementation. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS de Saint-Genis-Laval et le rôle de coordonnateur attribué à la Ville ainsi que d’autoriser la signature de la convention constitutive du groupement de commandes et ses avenants éventuels.

Page 414. COMMERCE

Soutien apporté au commerce de fromagerie "Beurre Oeuf Fromage" dans le cadre du programme régional "Financer mon investissement - Commerce et artisanat"

La ville de Saint-Genis-Laval multiplie les initiatives de soutien au commerce local. Dans ce cadre,

par délibération n°07-2025-080 du 3 juillet 2025, elle a conventionné avec la Région Auvergne-

Rhône-Alpes le dispositif d’aide à l’investissement des commerces de proximité. L’aide régionale,

pouvant s’élever à 10 000€, est attribuée sous condition d’un cofinancement local, pouvant être

assumé par la commune, d’au moins 10 % des dépenses éligibles, pouvant représenter jusqu’à

5 000€. La subvention de la commune sera versée sous réserve de l’approbation de la subvention

par la Région. C’est dans ce cadre que le nouveau commerce fromagerie « Beurre Œuf fromage »,

situé au 10 Place Jaboulay à Saint-Genis-Laval, a adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à la

commune de Saint-Genis-Laval une demande d’aide. Le montant total des dépenses

d’investissement éligibles s’élèverait à 110 405,03 € HT, ce qui porte le montant de l’aide apportée

par la commune à 5000 €. Le projet soutenu correspond à la création d'une crémerie, fromagerie

avec vente de fromage et de produits du terroir. La surface totale de la fromagerie représente 115

m² (avec l’espace d’affinage) dont 40 m² de surface de vente. Il est proposé au conseil municipal

d'approuver le concours de la commune au financement des travaux entrepris par la fromagerie

« Beurre Œuf fromage », sous réserve de l'approbation finale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

15. COMMERCE

Soutien apporté au commerce de restauration et lieu de vie "Alice au pays" dans le cadre du programme régional "Financer mon investissement - Commerce et artisanat"

La ville de Saint-Genis-Laval multiplie les initiatives de soutien au commerce local. Dans ce cadre,

par délibération n°07-2025-080 du 3 juillet 2025, elle a conventionné avec la Région Auvergne-

Rhône-Alpes le dispositif d’aide à l’investissement des commerces de proximité. L’aide régionale,

pouvant s’élever à 10 000€, est attribuée sous condition d’un cofinancement local, pouvant être

assumé par la commune, d’au moins 10 % des dépenses éligibles, pouvant représenter jusqu’à

5 000€. La subvention de la commune sera versée sous réserve de l’approbation de la subvention

par la Région. C’est dans ce cadre que le nouveau commerce de restauration et lieu de vie « Alice

au pays », situé au 2 chemin de la Pierre Souveraine à Saint-Genis-Laval, a adressé à la Région

Auvergne-Rhône-Alpes et à la commune de Saint-Genis-Laval une demande d’aide.Le montant total

des dépenses d’investissement éligibles s’élèverait à 1 048 319 € HT, ce qui porte le montant de

l’aide apportée par la commune à 5000 €. Le projet soutenu correspond à la création d'un

restaurant et lieu de vie, incluant notamment un espace de vente directe de 22 m2 , des portes

ouvertes et des animations autour de la bio et un atelier de transformation. Il est proposé au conseil

municipal d'approuver le concours de la commune au financement des travaux entrepris par le

commerce de restauration et lieu de vie « Alice au pays », sous réserve de l'approbation finale de la

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

16. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un Comité Social Territorial (CST) commun ville-Centre Communal d'Action Social (CCAS).

Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, une collectivité territoriale et son CCAS peuvent décider, par délibérations concordantes, de créer un Comité Social Territorial (CST) commun lorsque les effectifs et l’organisation le justifient. Cette mise en place vise à garantir une représentation adaptée des agents et une gestion cohérente des questions collectives relevant des deux entités. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer un CST commun Ville et CCAS.

Page 517. RESSOURCES HUMAINES

Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements

Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial (CST) est fixé par délibération de la collectivité, en fonction de ses effectifs. Il est ainsi proposé de fixer ce nombre à 5 représentants du personnel, afin d’assurer une représentation adaptée au regard de la taille de la collectivité et du bon fonctionnement de l’instance. Dans la même lignée, il est proposé de fixer le nombre de représentants de la collectivité à 5 et de recueillir leur avis. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir entériner ces propositions.

18. RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d'emplois non permanents saisonniers

Conformément au Code général de la fonction publique, la collectivité peut procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces recrutements, limités dans le temps, permettent de répondre à des besoins ponctuels et prévisibles liés notamment aux périodes de congés estivaux, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer 6 emplois non permanents.

19. RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d'apprentis

Conformément aux dispositions du Code du travail et du Code général de la fonction publique, la collectivité peut recourir à l’apprentissage afin de contribuer à la formation des jeunes et à leur insertion professionnelle. Le recrutement d’apprentis repose sur la conclusion d’un contrat d’apprentissage, associant formation en alternance et expérience professionnelle au sein des services, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le recrutement d’apprentis.

20. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent au sein de la direction service à la population pour le B612

Depuis plusieurs années, notre commune s'efforce de mettre à jour le tableau des emplois pour mieux répondre à la fois à la réglementation mais également aux besoins actuels. À cet effet, un emploi d'agent ou agente bibliothèque en charge du secteur "fiction adulte" ouvert à la catégorie C de la filière culturelle avait été créé lors d'un précédent conseil municipal à temps complet. Cependant, les missions ont évolué et il est désormais nécessaire de créer, en remplacement, un emploi de chargé ou chargée du développement du secteur "fiction adulte" à temps complet ouvert à la catégorie B. Une fois les démarches en interne effectuées, il conviendra de supprimer l’emploi permanent initial. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l’emploi permanent susvisé.

21. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'un emploi permanent au sein du service des ressources humaines

Depuis plusieurs années, notre commune s'efforce de mettre à jour le tableau des emplois pour mieux répondre à la fois à la réglementation mais également aux besoins actuels. À cet effet, un emploi permanent d'assistant ou assistante du secteur administration du personnel et gestion de la paie a été créé à l’occasion d’un précédent conseil municipal à temps non complet (17h30/35). Cet emploi permanent, vacant depuis plusieurs mois, n’est plus pertinent et il convient de le supprimer. Cette suppression permet ainsi de créer, en lieu et place, un emploi d’assistant ou assistante de prévention à temps complet. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer et créer les emplois permanents susvisés au sein du service des ressources humaines.

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