Conseil Municipal - 643 NDS CM 20250408

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Conseil Municipal - 643 NDS CM 20250408 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Conseil Municipal - 643 NDS CM 20250408)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2025 L'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante. Il contient notamment les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, le résultat des scrutins et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. Il est donc demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance précédente.

1. ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2025-006 à 2025-021

En application de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du même code. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises.

2. VOEU

Vœu pour demander la libération de Boualem Sansal

La ville tient à exprimer son profond respect et son soutien à l'égard de notre compatriote Boualem Sansal. Écrivain de renom, penseur libre et infatigable défenseur de la liberté d'expression, Boualem Sansal incarne avec courage et détermination les valeurs fondamentales qui fondent nos sociétés démocratiques. La ville de Saint-Genis-Laval appelle solennellement le Gouvernement Français à agir avec fermeté et à exiger sans délai la libération immédiate de Boualem Sansal.

3. ENSEIGNEMENT

Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire Guilloux (APG) L’accueil périscolaire Guilloux reçoit des enfants avant et/ou après l’école, et représente un atout majeur pour les familles en leur offrant une solution de garde adaptée à leurs contraintes. En plus de soutenir l'équilibre travail-famille, ce dispositif contribue au développement harmonieux des enfants, en leur proposant un cadre sécurisé et des activités éducatives enrichissantes. Afin que toutes les demandes des familles puissent être prises en compte et pour le bien être des enfants, il est proposé de modifier le règlement intérieur de l’accueil périscolaire Guilloux (APG). Il est proposé au conseil municipal d'approuver que pour des raisons d'équlibre et de santé des 3-5 ans, ceux-ci ne puissent cumuler la garderie matin et soir ; approuver le recours aux projets d'accueil individualisés (PAI) pour les enfants à besoins spécifiques, et que toute inscription non honorée pendant deux mois (sauf justicatif ou situation particulière), pourra entraîner une radiation.

4. JEUNESSE

Approbation du règlement de fonctionnement du dispositif "Coup de pouce BAFA" Afin de favoriser l’engagement des jeunes de Saint-Genis-Laval dans des missions d’animation et d’éducation populaire, une enveloppe de financement est mise en place pour soutenir leur parcours de formation BAFA. La ville propose un dispositif « Coup de pouce BAFA » qui vise à lever les freins financiers et à encourager la prise de responsabilité et le développement de compétences professionnelles chez les jeunes de 16 à 25 ans, dans le secteur en tension qu’est l’animation. Les jeunes inscrits participeront à une session théorique, en partenariat avec Oullins Pierre-Bénite, permettant une mutualisation des ressources et une coordination plus simple. Les conditions sont de résider à Saint-Genis-Laval et d'être agé de 16 à 25 ans. 10 places sont ouvertes annuellement pour la partie théorique, avec une participation de la commune de 300€ par jeune. Par ailleurs, le service info-jeunes de la ville de Saint-Genis-Laval aide les jeunes qui le souhaitent pour une mise en relation avec les structures locales dans leur recherche de stage pratique. Il est proposé à la commune d'approuver le règlement du dispositif "Coup de pouce BAFA".

5. JEUNESSE

Page 1Approbation des dispositifs jeunesse chantiers jeunes, bourse municipale des jeunes (BMJ) et semaines multi-activité

La ville de Saint-Genis-Laval mène une politique active en direction de la jeunesse par la mise en place d’actions et le soutien à des projets sur son territoire, notamment via les chantiers jeunes, la bourse municipale des jeunes ou encore les semaines multi-activités. Ces dispositifs ont montré leur efficacité mais des ajustements sont nécessaires pour mieux structurer l’offre en l’adaptant aux besoins du public et aux ressources.

6. CULTURE

Programmation culturelle La Mouche Saison 2025 - 2026

Le Théâtre de La Mouche poursuit et renouvelle ses missions de mise en lien entre le public saint- genois, les artistes et les oeuvres autour d'une programmation riche, inventive, destinée à tous les âges. La saison 2025 2026 s'articula autour de rendez-vous rassembleurs, innovants et à portée éducative pour nourrir les esprits, favoriser la curiosité et permettre des moments d'émotion et de réjouissances partagées. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la programmation culturelle de La Mouche pour la saison 2025-2026.

7. TRANSITION ECOLOGIQUE

Convention avec les propriétaires de parcelles situées sein de l'ENS du plateau des Hautes-Barolles pour la réalisation d'aménagements favorables à la biodiversité La ville de Saint-Genis-Laval agit en tant que gestionnaire de l’ENS du plateau des Hautes-Barolles avec le soutien financier de la Métropole de Lyon et coordonne notamment la mise en œuvre du plan de gestion 2023-2027. Afin de poursuivre la politique menée pour répondre aux objectifs d’améliorer la qualité écologique des paysages et de conserver les écosystèmes en préservant la qualité des habitats et des espèces associés, la ville de Saint-Genis-Laval et la Métropole de Lyon ont travaillé avec des propriétaires volontaires pour mettre en œuvre des aménagements favorables à la biodiversité sur leurs parcelles. Pour cadrer ces réalisations, une convention type est proposée au conseil municipal. La convention en annexe de la délibération a pour objectif de formaliser les conditions et modalités afférentes à la création et l’entretien d’aménagements localisées sur des parcelles de l’ENS des Hautes-Barolles. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le recours à ces conventions avec les propriétaires.

8. TRANSITION ECOLOGIQUE

Convention de partenariat avec les associations intervenants dans le cadre des animations pédagogiques de l'ENS des Hautes-Barolles - 2025-2030 La Ville de Saint-Genis-Laval s'est engagée depuis plus de 20 ans, aux côtés de la Métropole de Lyon, pour maintenir et valoriser les espaces naturels et agricoles du plateau des Hautes-Barolles, classé Espace Naturel Sensible (ENS). Afin de poursuivre sa démarche de sensibilisation, la commune souhaite confier à des spécialistes de l'animation et de la pédagogie une mission de sensibilisation et d'éducation à l’environnement. Aussi la commune de Saint-Genis-Laval a lancé un appel à projet. Huit associations ont été retenues par le comité de pilotage de l’ENS, pour les animations pédagogiques sur les années scolaires 2025-2030. Le budget total affecté aux actions d’animation dans le cadre de l’ENS est défini chaque année par la Métropole de Lyon en partenariat avec la ville. La répartition sera déterminée par le comité de pilotage en fonction des demandes d'inscription émises par les structures bénéficiaires des animations. A noter que la Métropole de Lyon prend en charge 100 % du montant de ces animations pour un montant maximum de 2 5 000 euros pour l’année scolaire 2025-2026. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec les associations intervenantes.

9. SERVICES URBAINS

Établissement d'une servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle BX24, allée de l'Equinoxe

Le complexe sportif de l’Equinoxe accueille dans son périmètre deux pylônes non mutualisés. La ville a échangé en 2024 avec On Tower en vue de la mutualisation du pylône utilisé par FREE, pour permettre l'installation de SFR, en cohérence avec les orientations du Comité consultatif antennes- relais mis en place en 2023. Dans ce cadre, en vue de reprendre un branchement électrique pour le compte du concessionnaire SFR, ENEDIS a sollicité la commune afin de constituer une servitude en tréfonds sur la parcelle BX 24 (parking de l’Équinoxe), allée de l’Équinoxe. La convention proposée par ENEDIS est compatible avec l’affection de la parcelle concernée. Dès lors, il est proposé au conseil municipal d’approuver la demande de la société ENEDIS et de conclure avec elle une

Page 2convention de servitude sur le domaine public. Il convient de préciser que cette servitude est consentie à titre gracieux.

10. SERVICES URBAINS

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement de la Métropole de Lyon 2023

En application de l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est présenté au Conseil le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le rapport annuel 2023 complet sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement est consultable sur le site de la Métropole. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

11. FINANCES

Approbation du compte de gestion 2024 - Budget principal Ville

En comptabilité publique, le compte de gestion 2024 est le document qui retrace l'ensemble des débits et crédits de l'exercice 2024. Il correspond « en quelque sorte » au compte de résultat en comptabilité privée. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le comptable public, Madame Véronique CHAMBON- RICHERME, n’appelle ni observation, ni réserve de notre part, et en conséquence l’approuver pour le budget principal Ville.

12. FINANCES

Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe La Mouche En comptabilité publique, le compte de gestion 2024 est le document qui retrace l'ensemble des débits et crédits de l'exercice 2024. Il correspond « en quelque sorte » au compte de résultat en comptabilité privée. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le comptable public, Madame Véronique CHAMBON- RICHERME, n’appelle ni observation, ni réserve de notre part, et en conséquence l’approuver pour le budget annexe La Mouche.

13. FINANCES

Vote du compte administratif 2024 - Budget principal Ville

Le compte administratif 2024 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la ville entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la journée complémentaire. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le Comptable public. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget principal Ville de l’exercice 2024 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre/opération pour la section d’investissement et de constater les crédits de paiement réalisés en 2024 pour les autorisations de programme.

14. FINANCES

Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe La Mouche

Le compte administratif 2024 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville, dans le cadre du budget annexe La Mouche, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la journée complémentaire. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le Comptable public. Il est proposé au Conseil d'approuver le compte administratif du budget annexe La Mouche de l’exercice 2024.

15. FINANCES

Affectation des résultats définitifs 2024 - Budget principal Ville

A la fin de l’exercice, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Quant au solde, il peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement pour complément de financement des investissements 2025. Pour mémoire, les restes à réaliser et les résultats 2024 n’étaient pas encore arrêtés avec le comptable public fin janvier, ce qui ne permettait pas de les intégrer au budget primitif 2025. Les dernières opérations comptables sont désormais clôturées, il convient d’arrêter les montants définitifs des résultats 2024

Page 3après le vote du compte administratif 2024. Enfin, les restes à réaliser et les résultats 2024 sont repris et intégrés dans un budget supplémentaire 2025. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir affecter les résultats définitifs 2024 au budget supplémentaire 2025 pour le budget principal Ville, comme détaillé dans le rapport.

16. FINANCES

Affectation des résultats définitifs 2024 - Budget annexe La Mouche A la fin de l’exercice, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Quant au solde, il peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement pour complément de financement des investissements 2025. Pour mémoire, les restes à réaliser et les résultats 2024 n’étaient pas encore arrêtés avec le comptable public fin janvier, ce qui ne permettait pas de les intégrer au budget primitif 2025. Les dernières opérations comptables sont désormais clôturées, il convient d’arrêter les montants définitifs des résultats 2024 après le vote du compte administratif 2024. Enfin, les restes à réaliser et les résultats 2024 sont repris et intégrés dans un budget supplémentaire 2025. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir affecter les résultats définitifs 2024 au budget supplémentaire 2025 pour le budget annexe La Mouche.

17. FINANCES

Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget principal Ville

Le budget supplémentaire au budget principal 2025 de la ville vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif, afin d’intégrer notamment les résultats définitifs ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2024. Ce budget supplémentaire se présente sous une forme similaire à une décision modificative. Il s’équilibre en fonctionnement et en investissement avec l’intégration des restes à réaliser 2024, et permet de matérialiser l’autofinancement prévisionnel du budget 2025 après l’affectation des résultats 2024.

18. FINANCES

Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe La Mouche Le budget supplémentaire 2025 au budget annexe La Mouche vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif, afin d’intégrer notamment les résultats définitifs ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2024. Ce budget supplémentaire se présente sous une forme similaire à une décision modificative. Il s’équilibre en fonctionnement et en investissement avec l’intégration des restes à réaliser 2024, et permet de matérialiser l’autofinancement prévisionnel du budget 2025 après l’affectation des résultats 2024.

19. FINANCES

Octroi de subventions pour l'année 2025

Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour l’ensemble des habitants de la commune, les « associations loi du 1er juillet 1901 » qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Pour l’exercice 2025, la ville a décidé d’apporter un soutien financier à 56 associations, tous secteurs confondus, pour un montant total de 2 305 472,43 €. Il est proposé de préciser s’il s’agit de subventions de fonctionnement, de subventions de projet ou de subventions exceptionnelles. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver l'attribution des subventions telles que détaillées dans la délibération.

20. FONCIER

Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2024

L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune. Ce bilan doit être annexé au compte administratif. Ce bilan concerne les acquisitions (suite à préemption ou non) ou cessions de biens réalisées par la ville sur l’année 2024 pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie dans les différents quartiers de la Ville. Deux acquisitions ont été réalisées en 2024 pour un montant total de 219 820,31 € (foncier terrain de tennis et acquisition du fonds de commerce « le petit campagnard ») et trois cessions pour un montant total de 1 714 320,00 € (Métropole de Lyon pour foncier RCU, foncier SCI IMMOVAL et immeuble place Barnoud pour la réalisation d’un logement social par SOLIHA).

Page 421. EGALITE

Rapport de situation comparée en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Un état des lieux en matière d’égalité professionnelle, appelé rapport de situation comparée est présenté au conseil municipal. Le rapport de situation comparée présente une photographie de la collectivité sous l’angle du genre dans les domaines des conditions générales d’emploi, la carrière et le développement des compétences. Le suivi dans le temps des indicateurs permet de percevoir quelques évolutions pour un sujet très complexe, aux multiples enjeux : sociétaux, de formation, d’éducation ou encore de génération. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte des éléments du diagnostic sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présentés dans le rapport de situation comparée ainsi que des pistes d’actions.

22. RESSOURCES HUMAINES

Incidence de la loi de finances pour 2025 et révision du régime indemnitaire alloué aux agents de la Ville

Une réforme introduite par la loi de finances 2025 et le décret de février 2025 modifie la rémunération des fonctionnaires et agents contractuels en congé de maladie ordinaire (CMO), réduisant leur indemnisation à 90 % du traitement pendant les trois premiers mois. Cela impacte également le régime indemnitaire, qui ne pourra plus être maintenu à 100 % durant cette période. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir acter ces incidences de la loi de finances 2025 sur le régime indemnitaire des agents de la ville.

23. RESSOURCES HUMAINES

Augmentation de la participation employeur aux cotisations de protection sociale complémentaire

Dans la continuité de la réforme introduite par la loi de finances pour 2025 et afin de permettre aux agents d’acquérir une protection sociale complémentaire efficiente, il est proposé d'augmenter la participation de l'employeur à la prévoyance et à la santé, afin de renforcer la couverture des agents. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir acter les nouveaux montants qui seront introduits à compter du 1er mai 2025.

24. RESSOURCES HUMAINES

Recours à une convention de participation pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance » et mandat au CDG69 pour conduire la procédure de mise en concurrence

Le bilan des deux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire 2020-2025 du cdg69 montre des déficits dans les secteurs santé et prévoyance. Face à cette situation, des propositions ont été formulées, notamment la possibilité de mandater le cdg69 pour la gestion des nouvelles conventions, permettant une mutualisation des risques, une réduction des investissements à court terme, et une meilleure maîtrise des coûts à long terme. Il est donc proposé au conseil municipal de mandater le cdg69 dans le cadre du renouvellement des deux conventions à compter du 1er janvier 2026.

25. RESSOURCES HUMAINES

Autorisation de signature d'une convention de rupture conventionnelle La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a introduit l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Un décret précise ses modalités, notamment concernant l'indemnité de rupture, dont le montant est défini par un plancher et un plafond, et doit être négocié entre l'employeur et l'agent. Cette rupture conventionnelle, qui s’intègre dans une approche au cas par cas, intervient dans le cadre d’un échange avec un agent inapte à ses fonctions et ayant suivi une Période Préparatoire au Reclassement (PPR) infructueuse. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la conclusion d’une convention portant sur une rupture conventionnelle.

26. RESSOURCES HUMAINES

Recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2025-2026 Dans un contexte de difficultés croissantes pour recruter des agents compétents et de baisse de l'attractivité de la Fonction Publique Territoriale (FPT), l'apprentissage est présenté comme une solution stratégique pour la collectivité. Le SRH a lancé une campagne de recensement des besoins de formation auprès des services, en mettant l'accent sur les métiers en tension. Le nombre d'apprentis prévu pour 2025 reste similaire à l'année précédente, avec une possibilité d'ajustement

Page 5selon les besoins réels. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir acter le recrutement d’apprentis à compter de la rentrée 2025.

27. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services techniques

Depuis près de 4 ans, le service des ressources humaines a entrepris une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ce travail de fond porte ses fruits, dans un contexte où le comptable public est de plus en plus strict quant aux pièces comptables nécessaires à la mise en paiement des rémunérations. Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi de gestionnaire voirie et responsable logistique (50/50), de supprimer l’emploi d’agent polyvalent ou agente polyvalente et de créer les emplois suivants : directeur ou directrice des services techniques, électrotechnicien ou électrotechnicienne, agent ou agente d’entretien.

28. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services à la population

Depuis près de 4 ans, le service des ressources humaines a entrepris une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ce travail de fond porte ses fruits, dans un contexte où le comptable public est de plus en plus strict quant aux pièces comptables nécessaires à la mise en paiement des rémunérations. Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi d’animateur ou animatrice CMJ, d’aide maternelle, d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ou d’agente territoriale spécialisée des écoles maternelles, d’assistant administratif ou assistante administrative et comptable du service enseignement puis de créer les emplois d’auxiliaire de puériculture, de référente ou référente parentalité et PRE.

29. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein du service des ressources humaines

Depuis près de 4 ans, le service des ressources humaines a entrepris une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ce travail de fond porte ses fruits, dans un contexte où le comptable public est de plus en plus strict quant aux pièces comptables nécessaires à la mise en paiement des rémunérations. Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir créer les emplois de gestionnaire paie-carrière-absence et de supprimer l’emploi de conseiller ou conseillère prévention.

30. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'emplois permanents au sein de la direction des solidarités et de l'action sociale

Depuis près de 4 ans, le service des ressources humaines a entrepris une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ce travail de fond porte ses fruits, dans un contexte où le comptable public est de plus en plus strict quant aux pièces comptables nécessaires à la mise en paiement des rémunérations. Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi de chargé ou chargée de mission évènementiel et protocolaire.

31. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service communication Depuis près de 4 ans, le service des ressources humaines a entrepris une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ce travail de fond porte ses fruits, dans un contexte où le comptable public est de plus en plus strict quant aux pièces comptables nécessaires à la mise en paiement des rémunérations. Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi de responsable du secteur réussite éducative.

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