Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160852
Procès Verbal - DELB 20160852 w
Procès Verbal - DELB 20190372 01
Procès Verbal - DELB 20140384 01
Procès Verbal - DELB 20130587 01
Procès Verbal - DELB 20160213 01
Procès Verbal - DELB 20250213 01
Procès Verbal - DELB 20240255 01
Procès Verbal - DELB 20210432 01
Procès Verbal - DELB 20120665 01
Procès Verbal - DELB 20160852 01
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160852 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Consommateurs,
– page 1 sur 3 –
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N° 8.4.43
Pouvoir adjudicateur
VILLE DU HAVRE
Objet du marché
MAINTENANCE POUR LES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DES
BATIMENT COMMUNAUX
LOT 7 : Ascenseurs du service Voirie Urbaine et Stationnement
AVENANT N° 2– page 2 sur 3 –
Entre :
La Ville du Havre, dont le siège est situé à l’Hôtel de ville, CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à la signature du présent avenant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 19 décembre 2016,
D’une part,
Entreprise ALTOR, 21-37 rue Voltaire 93700 DRANCY, immatriculée au siret sous le n° 492 083 910 000 17 représentée par M. Julien MARTIN, Président,
D’autre part,
Il a été exposé :
La ville du Havre a confié à l’entreprise ALTOR, par marché en date du 10 décembre 2014, la maintenance pour les ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la direction Voirie Urbaine et Stationnement pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1 er janvier 2015.
Un avenant n°1 en date du 22 novembre 2016 a été passé afin d’étendre le périmètre d’intervention de la maintenance pour deux ascenseurs situés dans le parc de stationnement des Halles, à compter du 1er octobre 2016 jusqu’au 31 décembre 2019.
L’extension du périmètre d’intervention de la maintenance est également devenu nécessaire pour deux ascenseurs situés au pont de Graville à compter du 1 er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019 et pour un ascenseur situé dans le parc de stationnement de l’Hôtel de Ville à compter du 18 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2019 pour faire suite aux contrats de garantie de l’installateur.
Cette nouvelle prestation a donc entrainé une augmentation du montant total du marché initial.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant n°2
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons ci-dessus exposées :
- l’augmentation du montant du marché initial
Article 2 : Montant de l’avenant n°2
Le montant de la maintenance pour ces trois ascenseurs du 1 er janvier 2017 et 18 février 2017 au 31 décembre 2019 s’élève à :
HT : 4 247,40 € (quatre mille deux cent quarante-sept euros quarante centimes)
TVA 20% : 849,48 € (huit cent quarante-neuf euros quarante-huit centimes)
TTC : 5 096,88 € (cinq mille quatre-vingt-seize euros quatre-vingt-huit centimes)
Article 3 : Etat récapitulatif
Montant initial du marché HT 37 930,00 €
Avenant N°1 HT 3 854,50 €
Avenant N°2 HT 4 247,40 €
Montant marché HT après avenant N°2 46 031,40 €
Montant marché TTC après avenant N°2 55 237,68 €
Pourcentage d’augmentation induit par avenant 1 et 2 21,36 %– page 3 sur 3 –
Article 4 : Documents contractuels
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter le présent avenant n°2 ainsi que la DPGF rectifiée en conséquence.
Article 5 : Autres clauses
Toutes les clauses du marché initial et de l’avenant 1 qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°2 restent applicables.
Article 6 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au titulaire dudit acte.
L’entreprise, Fait au Havre, le
Le Maire de la Ville du Havre