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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations septembre 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Numérotation
Date
Conseil
municipal
intitulé des délibérations Nombre de votants : Abstention Résultats des votes Pour Contre
Date de
mise en
ligne sur le
site
DEL 2026-025 29.09.2026 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 15 0 Unanimité 15 0 01.10.26
DEL 2026-026 29.09.2026 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN PROJET D'INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 15 0 Unanimité 15 0 01.10.26
DEL 2026-027 29.09.2026 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE 15 0 Unanimité 15 0 01.10.26
DEL 2026-028 29.09.2026 MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE LE PRÉAU 15 0 Unanimité 15 0 01.10.26
DEL 2026-029 29.09.2026 INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) 15 0 Unanimité 15 0 01.10.26
DEL 2026-030 29.09.2026 MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE RECHARGE POUR VEHICULE ÉLECTRIQUE AU PERSONNEL COMMUNAL 15 0 Unanimité 0 0 01.10.26
DEL 2026-031 29.09.2026 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'ÉGLISE 15 2 Adoptée 13 0 01.10.26 DEL 2026-032 29.09.2026 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DU FDEC POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'ÉGLISE 15 2 Adoptée 13 0 01.10.26
Liste des délibérations du conseil municipal du 29.09.2026 - en ligne le 01.10.2026