unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 323 Avenant 1 MAD Technocite LYNXTER

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 323 Avenant 1 MAD Technocite LYNXTER Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 323 Avenant 1 MAD Technocite LYNXTER)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION

PAYS BASQUE

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX AU SEIN DE LA PEPINIERE TECHNOPOLITAINE TECHNOCITE A BAYONNE AU PROFIT DE LA SOCIETE LYNXTER.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu les délibérations du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 septembre 2019 adoptant les nouvelles grilles tarifaires, les conventions-types d’occupation et les contrats-types d’incubation au sein des pépinières gérées par la Communauté d’Agglomération,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président et notamment son 22ieme paragraphe : « Délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,

Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière d’économie et d’innovation,

Vu la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 12 mars 2019 portant mise à disposition, au profit de la société Lynxter, de l’atelier n°4, d’une superficie de 202 m², au sein de la pépinière technopolitaine Technocité à Bayonne, du 1 er avril 2019 au 31 décembre 2019,

Vu la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 9 avril 2019 validant les termes de l’avenant n°1 portant mise à disposition d’un espace supplémentaire par l’occupation du bureau 209, d’une superficie de 52.89 m², au sein de la pépinière technopolitaine Technocité à Bayonne, du 1 er avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2019,

Vu la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 26 novembre 2019 portant renouvellement de la mise à disposition de locaux au sein de la pépinière technopolitaine Technocité à Bayonne au profit de la société Lynxter, et occupation de l’atelier n°4, d’une superficie de 198.18 m², ainsi que du bureau 201, d’une superficie de 151.19 m², du 1er janvier 2020 pour une période de 23 mois,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU

PRÉSIDENT

Envoyé en préfecture le 12/10/2023

Reçu en préfecture le 12/10/2023

Publié le 12/10/2023

ID : 064-200067106-20231010-DC2023_323-AUVu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 24 octobre 2020 validant les termes de l’avenant n°1 relatif à la convention d’occupation de locaux au sein de la pépinière Technocité au profit de la société Lynxter et permettant à l’entreprise de déménager une partie de ses activités du bureau 201 vers l’atelier n°2, d’une superficie de 202.82 m², à compter du 1er novembre 2020,

Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 11 mai 2021 approuvant les termes de l’avenant n°2 à la convention d’occupation de locaux au sein de la pépinière Technocité au profit de la société Lynxter, en vue de la location du bureau 215, d’une superficie de 37.88 m², en complément de l’atelier n°2 et de l’atelier n°4,

Vu la décision du 13 décembre 2021 portant renouvellement de l’occupation, au sein de la pépinière Technocité, des ateliers n°2 et n°4, ainsi que du bureau 215, au profit de la société Lynxter, à compter du 1er décembre 2021 pour une durée de 23 mois ;

Considérant que la société LYNXTER, expert en fabrication additive qui conçoit, développe et fabrique des machines-outils modulaires industrielles, a exprimé le besoin de se doter d’un espace commercial, showroom d’après les conditions stipulées dans la Convention du 13 décembre 2021,

Considérant la nécessité d’un soutien et d’un accompagnement au sein d’un écosystème adapté de la société LYNXTER, entreprise innovante portant un projet à forte valeur ajoutée pour le territoire, de la part de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans l’attente de la construction de leur bâtiment,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation de locaux au sein de la pépinière Technocité au profit de la société Lynxter, permettant à l’entreprise d’occuper le bureau 211, d’une superficie de 30,07m², situé au 2 ème étage de la pépinière, en complément de l’occupation des ateliers n°2 et n°4 ainsi que du bureau 215, à compter du 1er août 2023 jusqu’à expiration de la convention.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de la légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Bayonne,

ation Pays Basque en date du 24

d’occupation de locaux au sein

a

n d’occupation de locaux au sein

Envoyé en préfecture le 12/10/2023

Reçu en préfecture le 12/10/2023

Publié le 12/10/2023 ion Pays Bas ion Pays Bas d d d d t t t t t d d d d d d d 24

ID : 064 200067106 20231010 DC2023 323 AU d’occupation de locaux au sein d’occupation de locaux au sein

Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY

Date de signature : 10/10/2023

Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation